Le Conseil d'État a annulé la décision de l'Arcep permettant à Starlink d'opérer en France
En décembre 2020, l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse (Arcep) avait autorisé à ...Articles similaires à Le Conseil d'État a annulé la décision de l'Arcep permettant à Starlink d'opérer en France
Agriculture : des pesticides interdits exportés depuis la France ? Le Conseil d'État saisi
« La France continue de produire et d'exporter des substances actives dangereuses, interdites d'usage sur son propre territoire en raison de leur toxicité ...Actualités similaires
Agrément de France-Soir : Le Conseil d'État se déballonne-t-il quant au débat sur la liberté d'expression au profit de considérations techniques ?
Ce jeudi, le Conseil d'état a entendu la demande de pourvoi en cassation introduite par France-Soir, suite au rejet de son agrément en tant que service de ...Actualités similaires
"Une décision inédite" : fermement opposée à la décision de l'Arcom qui l'exclue pour le renouvellement de sa fréquence TNT, C8 saisit le Conseil d'État
"Une telle décision de l'Arcom est inédite dans l'histoire de la TNT, depuis sa création en 2005", a justifié C8 dans un communiqué.Actualités similaires
Éolien : "Tout dépend désormais de la décision de la Cour d'appel de Toulouse", le Conseil d'État s'oppose au parc d'Arnac-sur-Dourdou
L'institution a entendu les craintes soulevées par la LPO contre le projet de parc, autorisé il y a plusieurs années par la préfecture de l'Aveyron.Actualités similaires
Golfe de Gascogne : Serge Larzabal salue la décision des élus bretons de saisir le conseil d'État
À l'occasion des Assises de la pêche et des produits de la mer qui ont eu lieu les 20 et 21 juin à Lorient, Serge Larzabal, vice-président du Comité ...Actualités similaires
France: 27 ONG saisissent le Conseil d'État pour forcer le gouvernement à protéger les mineurs isolés
En France, 27 ONG ont saisi le Conseil d'État, mardi 14 mai, pour contraindre les autorités à mieux protéger les mineurs non accompagnés (MNA), ces jeunes ...Actualités similaires
« Victoire colossale » : le Conseil d'État freine le développement de l'éolien en France
Le mardi 8 mars, le Conseil d'État a annulé le protocole d'évaluation des nuisances sonores émanant des éoliennes, un protocole que les détracteurs de ...Actualités similaires
Le Conseil d'État rend une "décision historique" en demandant à l'Arcom de mieux contrôler la chaîne de télévision CNews
Le Conseil d'État a demandé, ce 13 février 2024, à l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom) de contrôler de ...Actualités similaires
Refoulement de migrants en France: le Conseil d'État confirme une décision de la justice européenne
Dans un arrêt rendu en septembre 2023, la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) restreint la possibilité de la France de refouler les migrants qui ...Actualités similaires
Colère des pêcheurs : ras-le-bol après une décision du Conseil d'État
En Bretagne, une cinquantaine de pêcheurs ont rejoint cette semaine le mouvement des agriculteurs. Depuis lundi dernier et jusqu'au 20 février, les bateaux ...Actualités similaires
Le Conseil d'État approuve la réquisition des logements étudiants d'Île-de-France pour les JO 2024
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Ouzbek expulsé : Darmanin fera « tout pour qu'il ne puisse pas revenir » en France malgré la décision du Conseil d'État
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Le Conseil d'État a suspendu mercredi l'exécution de la décision de ne plus offrir l'accueil aux hommes seuls demandeurs...Actualités similaires
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