Injections d'acide hyaluronique : la cour refuse la mise en examen de la clinique, l'avocat du praticien va en Cassation
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Lafarge en Syrie : la mise en examen pour complicité de crimes contre l'humanité validée par la Cour de cassation
La Cour de cassation a définitivement validé ce mardi 16 janvier la mise en examen pour complicité de crimes contre l'humanité de l'entreprise Lafarge, qui ...Actualités similaires
Financement du terrorisme: La Cour de cassation valide la mise en examen du cimentier Lafarge pour "complicité de crime contre l'humanité"
La multinationale française est également mise en examen pour "financement d'entreprise terroriste".Actualités similaires
Trafic d'antiquités : après la cour d'appel, la cour de cassation confirme la mise en examen de l'ancien président du Louvre Jean-Luc Martinez
Jean-Luc Martinez, patron du Louvre entre 2013 et 2021, conteste sa mise en examen dans une affaire de trafic d'antiquités égyptiennes dont les certificats ...Actualités similaires
Turquie: la Cour de cassation refuse la demande de libération de l'avocat et opposant Can Atalay
En Turquie, l'avocat Can Atalay reste en prison. Élu du Parti des travailleurs de Turquie (TIP) aux législatives du 14 mai, il avait demandé sa libération ...Actualités similaires
Gestion du Covid-19: la Cour de cassation annule la mise en examen d'Agnès Buzyn
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Gestion de la crise sanitaire: la Cour de cassation annule la mise en examen d'Agnès Buzyn
Dans un arrêt rendu ce vendredi, la plus haute juridiction annule pour des raisons juridiques la mise en examen de l'ancienne ministre de la santé pour «mise ...Actualités similaires
Gestion du Covid-19: la Cour de cassation annule la mise en examen d'Agnès Buzyn
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Covid-19 : la Cour de cassation annule la mise en examen de l'ex-ministre de la Santé, Agnès Buzyn, pour mise en danger de la vie d'autrui
Agnès Buzyn est dorénavant placée sous le statut de témoin assisté. Elle "reste mise en cause, mais il ne lui est plus directement reproché d'infraction" ...Actualités similaires
Gestion du Covid-19 : la mise en examen d'Agnès Buzyn annulée par la Cour de cassation
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Covid-19 : la mise en examen d'Agnès Buzyn, pour sa gestion de la crise, annulée par la Cour de cassation
Depuis le 10 septembre 2021, l'ancienne ministre de la Santé Agnès Buzyn est poursuivie pour mise en danger de la vie d'autrui dans l'enquête sur la gestion ...Actualités similaires
Covid : la Cour de cassation annule la mise en examen d'Agnès Buzyn
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Covid-19 : la Cour de cassation annule la mise en examen d'Agnès Buzyn
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Crise du Covid-19 : la mise en examen d'Agnès Buzyn annulée par la Cour de cassation
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Agnès Buzyn a vu sa mise en examen annulée par la Cour de cassation, vendredi, dans le cadre de la gestion de l'épidémie de la covid-19. La Cour de ...Actualités similaires
Gestion de la crise du Covid : la Cour de cassation annule la mise en examen d'Agnès Buzyn
L'ancienne ministre de la Santé l'a annoncé ce vendredi.Actualités similaires
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Elle est maintenant sous le statut de témoin assisté. Elle "reste mise en cause, mais il ne lui est plus directement reproché d'infraction", selon la Cour de ...Actualités similaires
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