Indépendance du conseil agricole : le cadre réglementaire est posé
Sept arr?t?s ont ?t? publi?s au Journal officiel du 20 octobre. Ils viennent compl?ter l'arsenal r?glementaire qui met en musique la s?paration des activit?s de ...Articles similaires à Indépendance du conseil agricole : le cadre réglementaire est posé
FPS et géolocalisation : le Conseil d'Etat précise le cadre juridique
Le Conseil d'Etat a jugé que les automobilistes devraient pouvoir contester pleinement les FPS établis sur la base d'un dispositif de géolocalisation et a ...Actualités similaires
Des projets d'aménagement pour améliorer sécurité et cadre de vie approuvés par le conseil municipal de Marciac
Le conseil municipal a approuvé des projets visant à sécuriser la rue de Saint-Justin et à végétaliser la place du Chevalier d'Antras, pour le bien-être ...Actualités similaires
"J'ai acheté ma première vache à crédit" : le défi de la transmission agricole hors cadre familial, dans le sud de la Haute-Garonne
À Herran, dans le sud de la Haute-Garonne, Maxime Raud a repris une exploitation hors cadre familial en 2016. Un choix professionnel que cet éleveur de veaux ...Actualités similaires
Suivi de l'évolution de la campagne agricole : Tenue du conseil élargi de trois cabinets ministériels
La salle de conférence de la DFM (Direction des finances et du matériel) du Ministère de l'Agriculture a abrité, le jeudi 29 août 2024, la tenue du conseil ...Actualités similaires
L'Acte sur l'IA de l'UE entre en vigueur et offre un cadre réglementaire basé sur les risques liés au développement de l'intelligence artificielle
Le règlement de l'Union européenne sur les applications de l'intelligence artificielle est entré en vigueur ce jeudi 1er août 2024. Cette législation ...Actualités similaires
Sousceyrac-en-Quercy. Conseil municipal : vote d'une motion contre la fermeture du Crédit Agricole
Lundi 22 juillet, les membres du conseil municipal de Sousceyrac-en-Quercy ont voté à l'unanimité une motion contre le projet de fermeture de l'agence du ...Actualités similaires
Un éminent cadre d'Apple rejoint le conseil d'administration d'OpenAI... Mais pourquoi donc ?
Phil Schiller, responsable de l'App Store chez Apple, va siéger au conseil d'administration d'OpenAI. Une décision qui intervient alors que la marque à la ...Actualités similaires
David Taupiac en soutien de la filière bio dans le cadre des débats du projet de loi d'Orientation agricole
Le député de la 2e circonscription du Gers David Taupiac a regretté à l'Assemblée le manque de mesure pour soutenir la filière bio au cours de lexamen du ...Actualités similaires
Loi d'orientation agricole : le Conseil constitutionnel ouvre la voie à l'examen au Parlement
Le Conseil constitutionnel a ouvert la voie lundi à l'examen du projet de loi d'orientation agricole au Parlement, en écartant un...Actualités similaires
Des outils numériques pour lutter contre la dépression ou l'anxiété ? Oui, mais avec un cadre, dit le Conseil Supérieur de la Santé
Des jeunes en détresse psychologique qui ne trouvent pas d'aide. Des listes d'attente interminables dans les cabinets...Actualités similaires
Maroc : Le président indépendant du Conseil de la FAO plaide pour un écosystème agricole inclusif en Afrique
Le président indépendant du Conseil de l'Organisation des Nations unies pour l'alimentation et l'agriculture (FAO), Hans Hoogeveen, a souligné, jeudi à ...Actualités similaires
Onet-le-Château. Le document cadre du contrat de ville approuvé en conseil municipal
Point phare de ce conseilmunicipal réduit, par son importance et les contraintes de calendrier, le document cadre du contrat de ville "engagements quartiers ...Actualités similaires
Somme : le président du conseil départemental Stéphane Haussoulier sera jugé dans le cadre de l'enquête sur ses frais de déplacement
L'enquête préliminaire porte sur des faits allant de 2016 à aujourd'hui.Actualités similaires
Loi d'orientation agricole : le Conseil d'État dubitatif
C'est dans un langage très formel, mais très clair, que le Conseil d'État tance certains aspects du projet de loi pour la souveraineté agricole et le ...Actualités similaires
Loi agricole: la simplification promise arrive sur la table du conseil des ministres
Le projet de loi agricole est présenté mercredi matin en conseil des ministres. Censé au départ aider à l'installation d'une nouvelle génération en ...Actualités similaires
Agriculture : que contient le projet de loi d'orientation agricole présenté au Conseil des ministres ?
Ce mercredi, le projet de loi d'orientation agricole sera présenté en Conseil des ministres. Attendu depuis plus d'un an, pour tenir compte des revendications ...Actualités similaires
Crise agricole : quelles sont les grandes lignes de la loi d'orientation enfin présentée en Conseil des ministres ?
La loi d'orientation agricole promise par le gouvernement, reportée en raison des manifestations d'agriculteurs, sera enfin présentée ce mercredi 3 avril en ...Actualités similaires
Une cérémonie du conseil départemental pour récompenser les 106 lauréats gardois du Concours général agricole 2024
Plus d'une trentaine de lauréats gardois au Concours général agricole ont répondu présent à la cérémonie organisée en leur honneur lundi 18 mars par le ...Actualités similaires
Florent Hostalier ne voulait plus vendre de machine agricole est s'est installé agriculteur "hors cadre familial"
Florent Hostalier 28 ans, élève depuis deux ans 45 mères de races Aubrac et Ferrandaise sur 150 hectares à Bourgs-sur-Colagne en Lozère. En dépit des ...Actualités similaires
"Face à la détresse du monde agricole, il ne peut y avoir de double langage" : au conseil départemental du Lot-et-Garonne, l'opposition vote contreun rapport sur les aides aux agriculteurs
Lors du dernier conseil départemental du Lot-et-Garonne vendredi 16 octobre, où le budget primitif a été voté, la majorité départementale de gauche et ...Actualités similaires
Crise agricole et union européenne : quels sont les marchandages en cours en amont du Conseil européen ?
Ajustement de la PAC et de la distribution des aides, assouplissement des règles sur les jachères, protection contre les importations de produits agricoles ...Actualités similaires
Emmanuel Macron fera un point sur la situation agricole à 15h15 avant le conseil des ministres
Avant le conseil des ministres prévu exceptionnellement à 16h, Emmanuel Macron fera un point sur la situation agricole à 15h15 avec Gabriel Attal, Bruno Le ...Actualités similaires
Dégâts considérables aux douanes après les exactions menées dans le cadre du mouvement agricole, la police de Nîmes poursuit les investigations
Après les dégradations perpétrées vendredi soir, les investigations confiés aux policiers de la Sûreté départementale du Gard se sont poursuvies ce ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
