L'Écosse ne pourra pas organiser de nouveau référendum sur son indépendance sans l'accord du Parlement britannique, a tranché mercredi la Cour suprême du ...
Articles similaires à Indépendance de l'Écosse : pas de référendum sans accord de Londres tranche la Cour suprême
Le jugement rendu par la Cour suprême ce mercredi 3 juillet permet de remettre constitutionnellement en cause la loi eugéniste ayant eu cours de 1948 à 1996 ...
Actualités similaires
C'est un épisode de plus dans l'une des affaires les plus symboliques des crises des opiacés aux États-Unis. La Cour suprême a rejeté jeudi 27 juin un ...
Actualités similaires
La Cour suprême de Floride a autorisé lundi 1er avril l'entrée en vigueur de la loi interdisant l'avortement au-delà de 6 semaines de grossesse, adoptée ...
Actualités similaires
Il était demandé à la Cour suprême de suspendre provisoirement les décrets en attendant de trancher sur le fond la question de savoir s'ils enfreignaient ...
Actualités similaires
Au Tchad, la Cour suprême a annoncé jeudi 28 décembre les résultats définitifs du référendum constitutionnel des 16 et 17 décembre dernier. Plus de huit ...
Actualités similaires
Au Tchad, la Cour suprême a annoncé jeudi 28 décembre les résultats définitifs du référendum constitutionnel des 16 et 17 décembre dernier. Plus de huit ...
Actualités similaires
La Cour suprême américaine a suspendu un accord entre le laboratoire Purdue, accusé d'avoir contribué à la crise des opiacés, et plusieurs États, portant ...
Actualités similaires
Pour la Confédération générale des entreprises du Maroc, le commerce entre le Maroc et le Royaume-Uni est définitivement protégé, suite au rejet, hier, ...
Actualités similaires
Les juges de la Cour suprême au Royaume-Uni ont décidé que le gouvernement écossais ne pouvait pas organiser un référendum sur l'indépendance sans ...
Actualités similaires
La Cour suprême britannique a estimé sans surprise mercredi que l'Ecosse ne pouvait pas organiser un nouveau référendum d'indépendance sans l'accord de ...
Actualités similaires
La Cour suprême britannique a estimé que l'Ecosse ne pouvait pas organiser un nouveau référendum d'indépendance sans l'accord de Londres, douchant les ...
Actualités similaires
La Cour suprême britannique a tranché la question ce mercredi. L'Ecosse ne pourra pas organiser un nouveau référendum d'indépendance sans l'accord de...
Actualités similaires
La Cour suprême britannique a estimé que l'Ecosse ne pouvait pas organiser un nouveau référendum d'indépendance sans l'accord de Londres, douchant les ...
Actualités similaires
Saisie par le gouvernement écossais, la plus haute juridiction du pays a estimé à l'unanimité qu'Édimbourg ne disposait pas des compétences pour convoquer ...
Actualités similaires
Au Royaume-Uni, la Cour suprême a tranché. Après l'échec de 2014, Édimbourg espérait réorganiser un scrutin en 2023. Mais le gouvernement britannique a ...
Actualités similaires
Il n'y aura pas de nouveau référendum sur l'indépendance écossaise. La Cour suprême britannique a tranché, ce mercredi 23 novembre, après plusieurs ...
Actualités similaires
La Cour suprême britannique a estimé sans surprise mercredi 23 novembre que l'Ecosse ne pouvait pas organiser un nouveau référendum d'indépendance sans ...
Actualités similaires
La Première ministre écossaise Nicola Sturgeon a exprimé ce mercredi 23 novembre sa déception après le jugement de la Cour suprême britannique selon ...
Actualités similaires
L'Écosse ne pourra pas organiser de nouveau référendum sur son indépendance sans l'accord du Parlement britannique, a tranché mercredi la Cour suprême du ...
Actualités similaires
Le gouvernement écossais n'a pas le pouvoir d'organiser un nouveau référendum d'indépendance sans l'accord de Londres, a conclu mercredi la Cour suprême ...
Actualités similaires
L'Ecosse peut-elle organiser un nouveau référendum sur l'indépendance sans l'accord de Londres ? La Cour suprême britannique se prononce mercredi 23 ...
Actualités similaires