Royaume-Uni : la Cour suprême se prononce sur la légalité d'un référendum d'indépendance en Ecosse
L'Ecosse peut-elle organiser un nouveau référendum sur l'indépendance sans l'accord de Londres ? La Cour suprême...Articles similaires à Royaume-Uni : la Cour suprême se prononce sur la légalité d'un référendum d'indépendance en Ecosse
Royaume-Uni: la Cour suprême donne raison à des opposants à un projet de forage pétrolier
La Cour suprême britannique a donné raison, jeudi 20 juin, aux opposants à un projet de forage pétrolier, estimant que ses effets sur l'environnement ...Actualités similaires
Pour la Cour suprême du Royaume-Uni, une IA ne peut pas déposer un brevet
La Cour suprême du Royaume-Uni a statué qu'un inventeur de brevet doit être un être humain ou une entreprise, et non un système d'intelligence artificielle ...Actualités similaires
Royaume-Uni. L'expulsion de clandestins au Rwanda jugée illégale par la Cour suprême britannique
La Cour suprême britannique a jugé illégal le projet d'expulsion des demandeurs d'asile vers le Rwanda, constituant là un net coup d'arrêt pour le ...Actualités similaires
Envoyer les demandeurs d'asile au Rwanda? La Cour suprême du Royaume-Uni dit non
Dans une décision rendue mercredi 15 novembre, la plus haute juridiction britannique s'est prononcée sur le projet du gouvernement visant à expédier les ...Actualités similaires
Royaume-Uni : La Cour suprême juge illégal le renvoi de migrants au Rwanda, Kigali proteste
La justice britannique a retoqué le projet controversé du gouvernement d'expulser les demandeurs d'asile arrivés illégalement depuis le RwandaActualités similaires
Royaume-Uni : La Cour suprême confirme l'illégalité de l'expulsion des demandeurs d'asile vers le Rwanda
Les hauts magistrats ont rejeté l'appel du gouvernement de Rishi Sunak et donné raison à la décision de la cour d'appel qui avait conclu que le Rwanda ne ...Actualités similaires
L'expulsion de demandeurs d'asile vers le Rwanda jugée illégale par la Cour suprême du Royaume-Uni
La plus haute juridiction du pays a confirmé un précédent jugement de la cour d'appel de Londres. La décision sonne comme un désaveu cinglant de la ...Actualités similaires
Royaume-Uni : la Cour suprême juge illégal d'expulser des demandeurs d'asile au Rwanda
La Cour suprême britannique a confirmé, mercredi, l'illégalité du projet hautement controversé du gouvernement d'expulser vers le Rwanda les demandeurs ...Actualités similaires
Royaume-Uni : la Cour suprême juge illégal d'expulser des demandeurs d'asile au Rwanda
La Cour suprême britannique a confirmé mercredi 15 novembre l'illégalité du projet hautement controversé du gouvernement d'expulser vers le Rwanda les ...Actualités similaires
Royaume-Uni : l'expulsion de migrants vers le Rwanda devant la Cour suprême
La plus haute juridiction du Royaume-Uni juge à partir de lundi le projet du gouvernement conservateur d'expulser vers le...Actualités similaires
Royaume-Uni: l'expulsion de migrants vers le Rwanda devant la Cour suprême
Le gouvernement britannique a érigé en priorité la lutte contre l'immigration illégale et a promis d'arrêter les traversées des embarcations de migrants ...Actualités similaires
Royaume-Uni. Les juges de la Cour suprême ont décidé que le gouvernement écossais ne pouvait pas organiser un référendum sur l'indépendance sans l'accord du gouvernement britannique.
Les juges de la Cour suprême au Royaume-Uni ont décidé que le gouvernement écossais ne pouvait pas organiser un référendum sur l'indépendance sans ...Actualités similaires
Ecosse : pas de nouveau référendum d'indépendance selon la Cour suprême britannique
La Cour suprême britannique a estimé que l'Ecosse ne pouvait pas organiser un nouveau référendum d'indépendance sans l'accord de Londres, douchant les ...Actualités similaires
Ecosse : pas de nouveau référendum d'indépendance selon la Cour suprême britannique
La Cour suprême britannique a estimé que l'Ecosse ne pouvait pas organiser un nouveau référendum d'indépendance sans l'accord de Londres, douchant les ...Actualités similaires
La Cour suprême retoque l'organisation d'un nouveau référendum sur l'indépendance de l'Écosse
Saisie par le gouvernement écossais, la plus haute juridiction du pays a estimé à l'unanimité qu'Édimbourg ne disposait pas des compétences pour convoquer ...Actualités similaires
Royaume-Uni : l'Ecosse ne peut pas organiser un référendum d'indépendance sans accord de Londres, tranche la Cour suprême britannique
Après ce jugement, Londres a invité Edimbourg à se "concentrer (...) sur les problèmes qui comptent le plus" pour les Ecossais.Actualités similaires
La Cour suprême du Royaume-Uni ne veut pas d'un nouveau référendum sur l'indépendance de l'Écosse
Il n'y aura pas de nouveau référendum sur l'indépendance écossaise. La Cour suprême britannique a tranché, ce mercredi 23 novembre, après plusieurs ...Actualités similaires
Royaume-Uni: L'Ecosse ne pourra pas organiser de référendum d'indépendance sans l'accord du gouvernement britannique
L'Ecosse ne pourra pas organiser de référendum sur son indépendance sans l'accord du Parlement britannique, a considéré mercredi la Cour suprême du ...Actualités similaires
Référendum d'indépendance de l'Écosse : rejet de la Cour suprême sans l'aval de Londres
La Cour suprême britannique a estimé sans surprise mercredi 23 novembre que l'Ecosse ne pouvait pas organiser un nouveau référendum d'indépendance sans ...Actualités similaires
Référendum d'indépendance de l'Écosse : la Première ministre « déçue » après le refus de la Cour suprême
La Première ministre écossaise Nicola Sturgeon a exprimé ce mercredi 23 novembre sa déception après le jugement de la Cour suprême britannique selon ...Actualités similaires
Ecosse : la Cour suprême décide qu'Edimbourg ne peut organiser un référendum d'indépendance sans l'accord de Londres
Le gouvernement écossais n'a pas le pouvoir d'organiser un nouveau référendum d'indépendance sans l'accord de...Actualités similaires
Royaume-Uni : La Cour suprême doit se prononcer sur la légalité d'un référendum d'indépendance en Ecosse
Les indépendantistes, qui vantent le rejet massif du Brexit par les Ecossais, relancent le débat après un échec de peu en 2014Actualités similaires
La Cour suprême britannique se prononce sur la possibilité d'un nouveau référendum pour l'Écosse
L'Ecosse peut-elle organiser un nouveau référendum sur l'indépendance sans l'accord de Londres ? La Cour suprême britannique se prononce mercredi 23 ...Actualités similaires
Politique: Le Royaume-Uni saura ce mercredi s'il y aura un nouveau référendum d'indépendance en Ecosse
La Cour suprême du Royaume-Uni doit se prononcer, ce mercredi, sur la validité d'un nouveau référendum en Ecosse, 8 ans après la victoire du non.Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
