En janvier dernier, la cour d'appel de Douai reconnaissait le préjudice d'anxiété de 726 retraités des mines de charbon en Lorraine, qui avaient été ...
Actualités similaires
Articles similaires à Indemnisation du préjudice d'anxiété : à Forbach, les mineurs lorrains réclament leurs sous
Après plus de huit ans de combat pour faire valoir le préjudice d'anxiété des anciens mineurs, et des décisions de justice condamnant l'État à leur ...
Actualités similaires
80 mineurs étaient présents ce jeudi matin à l'appel de la CFDT, notamment de François Dosso, pour manifester devant la permanence du député Christophe ...
Actualités similaires
Six mois plus tôt, la cour d'appel de Douai reconnaissait le préjudice d'anxiété pour 726 mineurs de Houillères de Lorraine, condamnant l'État à leur ...
Malgré une décision de justice en leur faveur, 726 mineurs de charbon lorrains n'ont toujours pas été indemnisés. Il y a six mois exactement, la cour ...
Actualités similaires
ÿUne centaine de retraités mineurs du bassin houiller lorrain ont manifesté à Forbach ce mercredi 23 juin afin de réclamer le versement immédiat de ...
En janvier dernier, la cour d'appel de Douai reconnaissait le préjudice d'anxiété de 726 retraités des mines de charbon en Lorraine, qui avaient été ...
Actualités similaires
Par arrêt du 2 juin dernier, la chambre sociale de la Cour de cassation reconnaît le droit pour les 89 agents EDF - qui pour l'essentiel ont été exposés ...
Actualités similaires
Devant les décisions rendues par le tribunal administratif le 27 mai qu'il vient de recevoir, Pierre Pluta, le fondateur de l'ARDEVA, une association ...
Actualités similaires
Le tribunal administratif d'Orléans a rejeté, ce mardi, la demande de préjudice d'anxiété formulée par huit anciens ou actuels salariés de la métropole ...
Actualités similaires
Le préjudice d'anxiété sera-t-il reconnu pour huit actuels ou ex-salariés du service eau de la métropole de Tours, exposés à l'amiante lors de travaux ...
Actualités similaires
Le 29 janvier dernier, la cour d'appel de Douai reconnaissait le préjudice d'anxiété des mineurs de charbon. Une grande victoire pour 727 retraités ...
Ce jeudi matin, une centaine d'anciens salariés d'Ascométal se sont rassemblés devant le conseil des prud'hommes. Depuis des années, ils réclament la ...
Ce jeudi 22 avril en début de matinée, 169 adhérents de l'ADVASUD CGT, représentant les ouvriers de l'usine des Dunes, voyaient leur dossier être jugé au ...
Actualités similaires
L'affaire des dégradations de voitures a trouvé son épilogue. Six mineurs, âgés entre 14 et 15 ans, ont été interpellés par la brigade de gendarmerie de ...
Actualités similaires
L'État ne se pourvoit pas en cassation après le jugement de la cour d'appel de Douai favorable aux 728 anciens mineurs multiexposés aux risques. Une victoire ...
Actualités similaires
Ce jeudi matin, la cour d'appel de Caen (Calvados) a examiné l'appel fait par 27 anciens salariés de l'usine Honeywell de Condé-sur-Noireau, laquelle a ...
Actualités similaires
L'association des anciens mineurs de fer de l'Arbed réclame, au même titre que leurs collègues mineurs des Charbonnages, le dédommagement du préjudice ...
Actualités similaires
C'est l'un des plus gros dossiers de l'histoire des prud'hommes: 1.200 salariés, anciens et actuels, de Berliet, RVI, Iveco et Renault Trucks en région ...
Actualités similaires
C'est l'un des plus gros dossiers de l'histoire des prud'hommes. 1200 salariés, une grande majorité de plaignants aujourd'hui retraités, anciens salariés de ...
Ils sont soixante, anciens verriers de Givors, à mener le combat depuis juin 2013. Après l'échec aux Prud'hommes puis une médiation avortée, c'est à la ...
Actualités similaires
Un réseau alimentant en faux papiers des migrants vient d'être démantelé. L'affaire doit être jugée devant le tribunal de Bar-le-Duc le 9 mars. Pas ...
Actualités similaires
Le Département de la Meuse se porte partie civile dans le procès qui doit se tenir le 9 mars au tribunal de Bar-le-Duc sur un trafic de faux papiers ...
Vendredi 29 janvier, la cour d'appel de Douai a condamné l'agent judiciaire de l'État qui représentait les Charbonnages de France, aujourd'hui disparus, à ...