Le préjudice d'anxiété sera-t-il reconnu pour huit actuels ou ex-salariés du service eau de la métropole de Tours, exposés à l'amiante lors de travaux ...
Articles similaires à Tours : La justice se penche sur le préjudice d'anxiété lié à l'amiante sur les îles de la Loire
La "faute caractérisée" de l'Etat dans les contaminations liées à ce pesticide devrait être rappelée par la cour administrative d'appel de Paris, mardi. ...
Actualités similaires
Le conseil des prudhommes de Dunkerque a tranché en faveur de très nombreux anciens salariés de l'usine des Dunes. Leur préjudice d'anxiété pour ...
Actualités similaires
Le 30 janvier 2018, une femme d'une quarantaine d'années décédait sous les coups de son compagnon, dans le quartier Saint-Antoine, à Limoux. L'appartement ...
Actualités similaires
La cour administrative d'appel de Versailles a donné raison, ce jeudi 20 janvier, aux huit actuels ou anciens salariés de la métropole de Tours. Leur demande ...
La SNCF a été condamnée la semaine dernière par la cour d'appel de Paris à indemniser 119 anciens cheminots pour préjudice d'anxiété, après exposition ...
Actualités similaires
La plus haute juridiction française s'est exprimée sur le cas de salariés réclamant des indemnités après avoir été exposés longuement à des produit ...
Actualités similaires
Le tribunal administratif d'Orléans a rejeté, ce mardi, la demande de préjudice d'anxiété formulée par huit anciens ou actuels salariés de la métropole ...
Actualités similaires
Le préjudice d'anxiété sera-t-il reconnu pour huit actuels ou ex-salariés du service eau de la métropole de Tours, exposés à l'amiante lors de travaux ...
Actualités similaires
C'est l'un des plus gros dossiers de l'histoire des prud'hommes: 1.200 salariés, anciens et actuels, de Berliet, RVI, Iveco et Renault Trucks en région ...
Actualités similaires
Une habitante de Tours (Indre-et-Loire) a réussi à faire ordonner, lundi 7 décembre par le tribunal judiciaire, le retrait du compteur Linky installé chez ...
Actualités similaires
Une femme est morte après un malaise sur un campus et une enquête a été ouverte. L'université, pointée du doigt par des étudiants pour la vétusté de ...
Actualités similaires
Faut-il détruire les « villas Ferracci », construites illégalement par un homme d'affaires sur un site remarquable de Corse-du-Sud, pour réparer le...
Actualités similaires
la Justice est-elle paralysée du fait du confinement lié à l'épidémie de coronavirus ? "oui et non" répond le Président du Tribunal de Grande Instance de ...
Actualités similaires
la Justice est-elle paralysée du fait du confinement lié à l'épidémie de coronavirus ? "oui et non" répond le Président du Tribunal de Grande Instance de ...
Actualités similaires