Une agression sexuelle par une personne du même sexe peut-elle être considérée comme un viol ? En France, et dans la plupart des pays occidentaux, c'est le ...
Actualités similaires
Articles similaires à Inde: le viol par une personne du même sexe n'est toujours pas puni par la loi
Les députés ont adopté mercredi l'article 1 d'une proposition de loi visant à lutter contre les déserts médicaux. Si le texte est adopté, les médecins ...
Actualités similaires
Les députés ont adopté mardi 1er avril en première lecture une proposition de loi intégrant le non-consentement à la définition pénale du viol. Une ...
Actualités similaires
Les députés ont adopté mardi 1er avril en première lecture une proposition de loi intégrant le non-consentement à la définition pénale du viol. Une ...
Actualités similaires
Les députés ont adopté, en première lecture mardi 1e avril, le texte porté par Véronique Riotton (Ensemble pour la République) et Marie-Charlotte Garin ...
Actualités similaires
« Les coupables se font passer pour des victimes », déplore Léon Deffontaines, porte-parole du PCF. « Personne n'est au-dessus de la loi. Le parti ...
Actualités similaires
Une visite médicale obligatoire pourrait être instaurée pour obtenir, et conserver, le permis de conduire. Une proposition de loi va être déposée mardi. ...
Actualités similaires
L'Assemblée nationale examine le 1er avril la proposition de loi Riotton-Garin visant à intégrer cette notion dans le Code pénal. C'est une étape clé ...
Actualités similaires
Une proposition de loi visant à intégrer le consentement dans la définition pénale du viol est examine ce mercredi en commission. Mais le texte suscite des ...
Actualités similaires
Les députés examinent ce mercredi 26 mars, en commission des Lois la proposition qui vise à "modifier la définition pénale du viol et des agressions ...
Actualités similaires
En commission des Lois, les députés débutent ce mercredi 26 mars l'examen d'un texte porté par Véronique Riotton (Ensemble pour la République) et ...
Actualités similaires
Le député insoumis Antoine Léaument s'oppose à un texte qui privilégie, selon lui, une réponse administrative, sur la foi de soupçons, plutôt que le ...
Actualités similaires
Le projet de loi visant à renforcer la lutte contre le trafic de drogue est examiné à partir d'aujourd'hui à l'Assemblée nationale. Karima Méziène, ...
Actualités similaires
À la une, le documentaire coup de poing "Black Box Diaries". Sa réalisatrice Shiori Ito relate son histoire personnelle : stagiaire à l'agence Reuters, elle ...
Actualités similaires
À la une, le documentaire coup de poing "Black Box Diaries". Sa réalisatrice Shiori Ito relate son histoire personnelle : stagiaire à l'agence Reuters, elle ...
Actualités similaires
Le Conseil d'État émet certaines réserves rédactionnelles concernant la proposition de loi visant à redéfinir le viol pour y intégrer la notion de ...
Actualités similaires
Jeudi, des individus à moto s'en sont pris à plusieurs personnes sur les rives d'un canal à Koppal après que celles-ci ont refusé de leur donner de ...
Actualités similaires
Un groupe de personnes, composé notamment d'une touriste israélienne et d'un Américain, ont été agressées dans l'État du Karnataka. Les autorités ...
Actualités similaires
En Inde, le viol conjugal dans un couple non marié est toujours réfuté par la Cour Suprême. Pour la plus haute juridiction, ces relations sexuelles cachent ...
Actualités similaires
La France insoumise a déposé ce vendredi une poposition de loi pour "mettre fin au devoir conjugal dans le droit français". Cela intervient quelques temps ...
Actualités similaires
Elles sont plusieurs, désormais, à présider des syndicats parmi les plus importants de Haute-Marne. Dont Anna Morel. Longtemps, Dominique Perchet a été la ...
Actualités similaires
C'est le 11 avril que les élus de la communauté de communes des Deux-Rives voteront le budget primitif 2025, le dernier de cette mandature. Le débat ...
Actualités similaires
C'est un bol d'air frais pour nos maraichers et nos éleveurs : la nouvelle loi d'orientation agricole est définitivement adoptée, malgré la contestation ...
Actualités similaires