Immobilier : les mesures phares de la future loi Nogal
Proposée par le député LaREM Mickaël Nogal et présentée mardi 14 janvier, la proposition de loi Nogal vise à améliorer les relations entre ...Actualités similaires
Articles similaires à Immobilier : les mesures phares de la future loi Nogal
Souveraineté, haies, aides... Les principales mesures de la loi d'orientation agricole
La loi d'orientation d'agricole a été adoptée par le Sénat ce jeudi après-midi, dans la suite de l'adoption par l'Assemblée nationale le jour précédent.Actualités similaires
La loi d'orientation agricole bientôt adoptée au Parlement : les 5 mesures qui fâchent
La loi d'orientation agricole devrait définitivement être adoptée ce jeudi 20 février, après un dernier vote sans suspens au Sénat. Les députés et les ...Actualités similaires
Immobilier : en Bretagne, la loi ZAN pèse sur les transactions de terrains à bâtir
Déjà impacté par la baisse des volumes de transactions et la contraction des prix, le marché breton doit également faire face aux effets de la loi Zéro ...Actualités similaires
Justice des mineurs : sanction des parents, comparution immédiate, les mesures de la proposition de loi Attal
L'examen d'un texte risqué de Gabriel Attal visant à durcir la justice des mineurs, soutenu par le gouvernement mais honni par la gauche, débute mercredi ...Actualités similaires
Sécurité dans les transports : palpations, caméras-piétons... Voici les principales mesures de la proposition de loi
La proposition de loi avait déjà été adoptée au Sénat en février 2024. Députés et sénateurs devront désormais s'entendre sur une version commune du ...Actualités similaires
Éric Lombard suggère de reprendre la moitié des mesures d'une proposition de loi faite par le Medef
Le ministre de l'Économie a également déclaré qu'il voulait travailler plus régulièrement avec le nouveau président de la CPME Amir Reza-Tofighi.Actualités similaires
Passoires thermiques, absence de DPE... À Paris, le marché immobilier peine à respecter la loi
D'après une étude publiée ce mercredi par SeLoger, une annonce d'1 bien en location sur 5 ne respecte pas la loi en France. Le diagnostic de performance ...Actualités similaires
Les premières mesures de la loi européenne sur l'IA interdisent ses usages inacceptables
La plus ambitieuse législation encadrant l'intelligence artificielle au monde, approuvée l'été dernier par le Parlement européen, est entrée en vigueur ce ...Actualités similaires
Tribune. "Future loi sur l'aide active à mourir: quelles sont mes craintes?"
Dans notre tribune libre du dimanche, le Dr Jérôme Barrière, oncologue médical, président de commission médicale d'établissement du Pôle Santé ...Actualités similaires
À lire sur le site Tech&Co : Pourquoi la future loi sur le démarchage téléphonique ne va pas stopper les appels indésirables ? par Kesso Diallo - 28/01
Ce mardi 28 janvier, Kesso Diallo s'est penchée sur la future loi sur le démarchage téléphonique. Cette chronique est à voir ou écouter du lundi au jeudi ...Actualités similaires
Vers la fin du démarchage téléphonique ? Ce que cette future loi devrait changer
Les parlementaires discutent d'une proposition de loi dont l'un des articles est susceptible de resserrer considérablement la vis à l'égard du démarchage ...Actualités similaires
Etats-Unis : le camp Trump espère voter début avril les mesures phares du programme
Le président républicain de la Chambre américaine des représentants a déclaré dimanche s'attendre à ce qu'un texte regroupant un grand nombre de mesures ...Actualités similaires
Séance Plénière au CNT: Adoption du projet de loi portant Autorisation du Gouvernement par le Conseil national de Transition à prendre certaines mesures par ordonnances.
Le Conseil National de Transition réuni en séance plénière ce jeudi 19 décembre 2024 dans la salle Djeli Baba SISSOKO du CICB sous la direction de ...Actualités similaires
Immobilier neuf et budget de l'Etat 2025 : quid des "mesures indispensables pour répondre à la crise du logement"?
Dans le projet de budget 2025 porté par le gouvernement censuré, plusieurs mesures répondaient à des attentes fortes des professionnels de l'immobilier ...Actualités similaires
Immobilier neuf et budget de l'Etat 2025 : quid des "mesures indispensables pour répondre à la crise du logement"?
Dans le projet de budget 2025 porté par le gouvernement censuré, plusieurs mesures répondaient à des attentes fortes des professionnels de l'immobilier ...Actualités similaires
Violences sexuelles : 140 mesures pour une loi « globale et ambitieuse »
Alors qu'une soixantaine de rassemblements sont prévus ce samedi 23 novembre en France à l'occasion de la journée internationale pour l'élimination des ...Actualités similaires
La future loi de finances inquiète les maires ruraux du Lot
Lors de l'assemblée générale de l'AMR46 à Miers, élus et sénateurs ont débattu des défis cruciaux des communes rurales, notamment la santé, ...Actualités similaires
Éducation : Brevet obligatoire, épreuve du bac avancée, accompagnement& les mesures phares de l'acte II du «choc des savoirs»
La nouvelle ministre de l'Éducation nationale a présenté l'acte II du "choc des savoirs". Au programme cette fois-ci : meilleur accompagnement des élèves ...Actualités similaires
Frais bancaires de succession : 98% des banques ne sont pas prêtes pour la future loi !
Les frais de traitement des successions, facturés par les banques au décès d'un client, devraient prochainement être encadrés par la loi. Quelles...Actualités similaires
Bruno Retailleau dévoile sa vision pour la future loi immigration : des mesures qui se veulent fermes pour répondre aux enjeux de sécurité
Le ministre de l'Intérieur, Bruno Retailleau, a présenté le contenu de la future loi sur l'immigration, prévue pour 2025. Ce projet vise à reprendre ...Actualités similaires
Que comporte la future loi immigration présentée par Bruno Retailleau ?
Bruno Retailleau a présenté les premières mesures de la nouvelle loi immigration, prévue pour 2025, ce jeudi 24 octobre. Le ministre de l'Intérieur ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
