Houdain: Après les élections, la maire renonce à son recours au tribunal administratif
Décidément, les élections municipales à Houdain ne se termineront qu'en octobre. Après le recours en annulation de Daniel Dewalle, arrivé second au soir ...Actualités similaires
Articles similaires à Houdain: Après les élections, la maire renonce à son recours au tribunal administratif
Guerre des promoteurs à Limoux : le tribunal administratif rejette le recours de Freddy Fraihat contre le projet commercial de Grégory Boyadjian
Le tribunal administratif de Montpellier a dernièrement statué sur l'affaire opposant les deux promoteurs immobiliers, déclarant "irrecevable" le recours de ...Actualités similaires
Déviation de Beynac : après le feu vert du préfet, plusieurs recours déjà déposés au tribunal administratif
Sans surprise, des associations et des particuliers s'opposent à l'autorisation environnementale du préfet de Dordogne accordée à la nouvelle mouture du ...Actualités similaires
Tribunal administratif : victoire pour la maire de Rouvres qui a retiré ses délégations à une adjointe
Le tribunal administratif d'Orléans a désavoué l'ancienne deuxième adjointe à la maire de Rouvres, qui voulait faire annuler l'arrêté par lequel ses ...Actualités similaires
Le tribunal administratif de Nîmes ordonne au maire RN de Beaucaire de retirer la crèche de la nativité installée dans la mairie
Ce 20 décembre, la Ligue des droits de l'homme a obtenu gain de cause devant le tribunal administratif de Nîmes, saisi en référé. Le maire de Beaucaire ...Actualités similaires
Match de basket Nanterre 92-Hapoël Holon : le tribunal administratif suspend le huis clos demandé par le maire de Nanterre
Le maire de Nanterre avait pris un arrêté et voulait que la rencontre se joue à huis clos, invoquant "un contexte géopolitique national et international ...Actualités similaires
VIDÉO - Une soixantaine de personnes devant le tribunal administratif de Nîmes en soutien au maire de Beaucaire
Le tribunal administratif de Nîmes étudie ce mercredi matin le référé déposé par la Ligue des droits de l'homme, concernant l'installation d'une crèche ...Actualités similaires
Canal Seine-Nord Europe : deux associations déposent un recours devant le tribunal administratif d'Amiens
Alors que les travaux du Canal Seine-Nord Europe ont commencé depuis plusieurs mois, deux associations environnementales viennent de déposer un recours devant ...Actualités similaires
Frais de bouche d'Anne Hidalgo : après un non-lieu prononcé par le tribunal administratif, une association requérante contre-attaque et saisit le Conseil d'État
L'Union Parisienne a saisi le Conseil d'État afin d'obtenir les notes de représentation et de bouche de la maire de Paris.Actualités similaires
Condamné pour agressions sexuelles, un interne en médecine pourra-t-il travailler au centre hospitalier de Carcassonne après la décision du tribunal administratif ?
Ce jeudi 21 novembre, le tribunal administratif de Toulouse va statuer sur le cas de Nicolas W., un interne en médecine, condamné par la justice de Tours ...Actualités similaires
A69 : le tribunal administratif de Toulouse a fixé au 25 novembre le jugement au fond du recours des opposants contre l'autorisation environnementale du chantier
On connaît enfin la date du jugement au fond du recours déposé par les opposants à l'A69 contre l'autorisation environnementale du chantier de cette ...Actualités similaires
Il devait effectuer son stage à Carcassonne : l'interne condamné pour agression sexuelle et suspendu par l'ARS aurait déposé un recours au tribunal administratif
Ce dimanche 3 novembre, les syndicats CGT et Sud du CHU Toulouse annoncent que l'interne dont l'affectation a été suspendue par l'ARS le 24 octobre dernier a ...Actualités similaires
"Nous allons faire un recours auprès du tribunal administratif" : le dossier de la coriandre irrite les agriculteurs du Gers
L'association Les Bios du Gers a accueilli ce jeudi 29 août le préfet du Gers, le président du Département et le député de la 1re circonscription. Ils ...Actualités similaires
La Confédération paysanne appelle à un meilleur partage de l'eau après la décision du tribunal administratif de Pau sur le sous-bassin de l'Adour
La Confédération paysanne du Gers s'exprime suite à la décision du tribunal administratif de Pau du 2 août dernier, demander à L'État de rectifier sa ...Actualités similaires
Le tribunal administratif rejette le recours contre l'expulsion de l'imam de Pessac
Le tribunal administratif de Paris a rejeté ce samedi le recours contre l'expulsion Abdourahmane Ridouane, l'imam de la mosquée de Pessac. Son avocat annonce ...Actualités similaires
L'imam de Pessac doit être régularisé, après une décision du tribunal administratif de Bordeaux
Le tribunal administratif de Bordeaux a rendu sa décision le 1er août, concernant le non-renouvellement du titre de séjour de l'imam de Pessac. Le préfet de ...Actualités similaires
Toulouse : le tribunal administratif déboute les familles qui réclamaient à l'académie réparation après les heures perdues par leur enfant à l'école
Des parents d'élèves haut-garonnais, qui demandaient à être dédommagés par l'État, pour cause de l'absence de professeurs, ont été déboutés par le ...Actualités similaires
C'est tendu dans cette commune de la Nièvre : le tribunal administratif annule des décisions à la demande d'un élu opposé au maire
Des délibérations du conseil municipal de Sauvigny-les-Bois ont été supprimées par les juges, saisis par un conseiller contestataire. "Des détails", pour ...Actualités similaires
Trois élus d'opposition de Puéchabon visés par une procédure de démission d'office : la requête du maire rejetée par le tribunal administratif
Depuis des mois, la petite commune de la vallée de l'Hérault connaît un climat tendu au sein de sa municipalité. C'est dans ce contexte que le maire a ...Actualités similaires
Le couple audio et vidéosurveillance au point mort après un jugement du tribunal administratif d'Orléans
La convention organisant la mise en place à Orléans (Loiret) d'un dispositif de détection automatisée des bruits anormaux a été annulée par la justice ...Actualités similaires
Loiret : la RN Mathilde Paris dépose un recours après sa défaite aux élections législatives
La candidate RN et ex-députée de la 3e circonscription du Loiret consteste les résultats du 2ème tour des élections législatives, le 7 juillet dernier. ...Actualités similaires
"Je renonce pour l'instant à embaucher" : les petites entreprises inquiètes après les élections législatives
Quelles seront les mesures prises par le futur gouvernement ? Face à l'incertitude politique, de nombreux artisans et patrons de petites entreprises ...Actualités similaires
Le maire de Rogéville saisit le tribunal administratif pour contester la carte scolaire
Les habitants de Rogéville suspendent leur souffle avant l'audience le 9 juillet au tribunal administratif de Nancy. Ils ont saisi la justice pour attaquer ...Actualités similaires
Le maire d'Ardres appelle à repenser la politique après les élections législatives
Le maire d'Ardres appelle à repenser la politique après les élections législatives, dimanche 30 juin.Actualités similaires
Après la démission du maire, des élections en vue dans une commune de Dordogne
À Couze-et-Saint-Front, en Bergeracois, Jean-Paul Alloitteau a officiellement quitté ses fonctions ce mardi 25 juinActualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
