« Homicide routier » : le gouvernement va créer un nouveau délit pour les accidents dus à l'alcool ou aux stupéfiants
Cette mesure, réclamée depuis longtemps par les associations des victimes de la route, doit être annoncée lundi par la première ministre, Élisabeth BorneArticles similaires à « Homicide routier » : le gouvernement va créer un nouveau délit pour les accidents dus à l'alcool ou aux stupéfiants
Homicide routier : que changerait la création de ce nouveau délit ?
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Homicide routier : quel est ce nouveau délit dont la création vient d'être votée par l'Assemblée nationale ?
La question avait été mise sur le devant de la scène avec l'affaire Pierre Palmade.Actualités similaires
Homicide routier : ce qui peut changer avec ce nouveau délit
L'Assemblée nationale doit discuter de l'adoption d'un projet de loi visant à instaurer un nouveau délit, l'homicide "routier".Actualités similaires
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