Paul Midy, député de l'Essonne, a déposé un projet de loi examiné par l'Assemblée nationale depuis mardi 19 septembre pour mettre fin au "sentiment ...
Articles similaires à Harcèlement : un député veut en finir avec l'anonymat sur internet par une loi et prône le "pseudonymat"
Il a fait du textile fabriqué en France son cheval de bataille : Antoine Vermorel Marques, député Les Républicains du Roannais, qui veut déjà taxer la ...
Actualités similaires
Dernière étape ce mercredi 10 avril pour la loi visant à sécuriser internet. L'Assemblée nationale doit valider définitivement le texte, qui entend ...
Actualités similaires
L'Assemblée nationale va se pencher fin mars sur une proposition de loi visant à empêcher des employeurs de contraindre leurs salariés à se défriser les ...
Actualités similaires
Emmanuel Macron a appelé ce vendredi à trouver un "compromis intelligent" sur la loi immigration et a indiqué qu'il tirerait "les conséquences" du résultat ...
Actualités similaires
Jeudi 9 novembre 2023, Journée nationale contre le harcèlement scolaire , Erwan Balanant était sur le terrain quimperlois. Le député de la 8e ...
Actualités similaires
Malgré une offensive de députés macronistes, l'Assemblée nationale n'a pas eu à se prononcer jeudi soir sur les appels à la fin de l'anonymat sur ...
Actualités similaires
L'exécutif a manifesté son opposition à une levée de l'anonymat, qui risquait de contrevenir aux règles européennes ou à la Constitution, et qui était ...
Actualités similaires
À l'ouverture des débats sur le projet de loi visant à sécuriser l'espace numérique (SREN), les députés ont défendu leurs visions
Actualités similaires
Le texte, examiné depuis mardi 19 septembre en commission à l'Assemblée nationale, vise à sécuriser et réguler l'espace numérique.
Actualités similaires
Paul Midy, député de l'Essonne, a déposé un projet de loi examiné par l'Assemblée nationale depuis mardi 19 septembre pour mettre fin au "sentiment ...
Actualités similaires
Le projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (SREN) possède de nombreuses dispositions qui pourraient réduire les libertés en ligne.
Actualités similaires
Approuvée par Vladimir Poutine, une nouvelle loi russe impose des règles empêchant l'anonymat sur Internet au sein du pays. Chaque citoyen devra être ...
Actualités similaires
Le député de la France insoumise veut s'attaquer à la décision de Netflix d'empêcher les utilisateurs de partager leurs identifiants. Le géant américain ...
Actualités similaires
En France, en 2022, le suicide représente 16 % des décès chez les jeunes de 15 à 24 ans, il peut parfois être lié au harcèlement scolaire comme le ...
Actualités similaires
"Je n'ai absolument pas abandonné ce combat pour faire abolir la corrida en France", martèle ce mardi Aymeric Caron, député LFI de la 18ème circonscription ...
Actualités similaires
Quel regard portez-vous, aujourd'hui, sur la loi Hulot ? Avec Vermilion, nous nous sommes vus au ministère des Armées (il est membre de la commission de la ...
Actualités similaires
Des Landes au Gard, du Pays basque aux Bouches-du-Rhône, les villes taurines se mobilisent pour défendre la corrida, "culture vivante" au poids économique ...
Actualités similaires
L'élu LFI de l'Hérault votera la proposition de son collègue Aymeric Caron mais entend protéger la tradition camarguaise. Une position qui suscite la ...
Actualités similaires
Dans les campagnes, il arrive fréquemment que les réseaux télécoms aériens soient endommagés en raison d'un défaut d'élagage, ce qui prive parfois ...
Actualités similaires
Face aux attaques d'oeuvres d'art par les activistes écologistes, le député du Rhône, Alexandre Vincendet (LR) dépose une proposition de loi visant à ...
Actualités similaires
La majorité parlementaire a déposé une proposition de loi pour interdire le démarchage en faveur de l'utilisation du Compte personnel de Formation (CPF) que ...
Actualités similaires
Alors que la saison des corridas de toros bat son plein dans le sud de la France, un député de gauche entend présenter rapidement un projet de loi devant ...
Actualités similaires
Alors que la saison des corridas de toros bat son plein dans le sud de la France, un député de gauche entend présenter rapidement une proposition de loi ...
Actualités similaires
Alors que la proposition de loi sur le harcèlement poursuit son chemin au Parlement, la question de la création d'un délit spécifique au harcèlement ...
Après l'adoption de son projet de loi, Michel Zumkeller espère une mise en place rapide des mesures destinées aux patients atteints de "Covid long". Le ...