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Une loi d'orientation agricole au parfum de r?gression environnementale
Le Parlement a d?finitivement adopt? le projet de loi d'orientation agricole ? la veille du salon de l'agriculture. R?pondant aux revendications des syndicats ...Actualités similaires
Un sénateur du Gard dépose une loi pour rendre obligatoire la présence d'un buste de Marianne dans toutes les mairies
Laurent Burgoa, sénateur Les Républicains du Gard, dépose une loi pour rendre obligatoire la présence d'un buste de Marianne dans toutes les mairies.Actualités similaires
PFAS?: la France adopte une loi salutaire
Un consensus au sein de presque tous les groupes de l'Assembl?e nationale a permis une adoption d?finitive de la loi contre le risque PFAS. Elle pr?voit ...Actualités similaires
Polluants éternels : une loi qui fera date dans la lutte contre les produits toxiques
L'Assemblée nationale a définitivement adopté la proposition de loi du député bordelais Nicolas Thierry, qui bannit à terme les Pfas des textiles et des ...Actualités similaires
Une loi pour limiter les polluants éternels
Il est quasiment impossible de les éliminer. Les polluants éternels sont présents dans certains produits, comme les vêtements imperméabilisés ou encore ...Actualités similaires
L'Assemblée nationale approuve une loi inédite en Europe sur l'interdiction des polluants éternels
Une législation pionnière a été votée par l'Assemblée nationale ce jeudi pour bannir les polluants éternels des textiles et cosmétiques. Les députés ...Actualités similaires
Origine, présence, risques pour la santé... Ce qu'il faut savoir sur les PFAS, ces "polluants éternels" dont une proposition de loi devrait réduire l'impact à partir du 1er janvier 2026 ?
Ce jeudi 20 février, l'Assemblée nationale s'apprête à adopter définitivement le texte qui limite l'usage des PFAS, intensifie les contrôles et met en ...Actualités similaires
La France, "l'un des pionniers en Europe" : l'Assemblée prête à adopter une loi contre les "polluants éternels"
L'Assemblée nationale doit se prononcer ce jeudi sur une loi écologiste visant à restreindre les PFAS, ces substances chimiques quasi indestructibles. Une ...Actualités similaires
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États-Unis: une élue républicaine dépose une loi pour faire de l'anniversaire de Trump un jour férié
Une élue républicaine a proposé que le 14 juin, anniversaire de Donald Trump, devienne un jour férié aux États-Unis.Actualités similaires
Une proposition de loi pour le verdissement des flottes
Le 18 décembre 2024, les députés Jean-Marie Fiévet et Gérard Leseul avaient présenté les conclusions de leur mission flash sur le verdissement des ...Actualités similaires
Députés et sénateurs s'accordent sur une loi agricole anti-écolo
Avant les douze coups de minuit, le compromis. Mardi 18 février, les sept députés et sept sénateurs de la commission mixte paritaire ( CMP ) se sont mis ...Actualités similaires
PFAS : enfin une loi pour lutter contre le scandale des polluants éternels
C'est l'une des plus grandes contaminations auxquelles le monde est aujourd'hui confronté. Les PFAS ont envahi notre quotidien. Ce 20 février, le texte ...Actualités similaires
Fin des voitures thermiques en 2035 : comment les députés ont voté une loi inutile
À l'Assemblée nationale, des députés ont adopté des amendements d'un projet de loi qui suppriment la référence à 2035, date à partir de laquelle les ...Actualités similaires
Alba en liberté : Agriculteurs, enfin une loi !
La tension est toujours vive dans le monde agricole. Dans ce contexte, une loi sera soumise au vote ce mercredi soir. Malgré tout, Alba Ventura souhaite que le ...Actualités similaires
Une proposition de loi d'un sénateur vise à interdire un mariage en France quand l'un des futurs époux est soumis à une OQTF
Un sénateur centriste a proposé une loi qui vise à interdire un mariage en France quand l'un des deux époux est soumis à une OQTF. Le Conseil ...Actualités similaires
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Le Sénat adopte une proposition de loi visant à interdire le port du voile dans la pratique sportive
Ce texte, "que le gouvernement soutient avec force, apporte une pierre bienvenue dans l'édifice qu'ensemble, nous devons construire depuis des années contre ...Actualités similaires
Les sénateurs votent une loi de désorientation agricole qui adoube une agriculture intensive et tournée vers l'export
Le texte du gouvernement, vidé de toute sa substance par les sénateurs qui l'ont largement adopté mardi 18 février, fait la part belle à l'agro-industrie ...Actualités similaires
États-Unis: l'Utah vote une loi pour apprendre à manipuler les armes dès la maternelle
Selon le texte, des cours en vidéo, ou avec des instructeurs dans les classes avec de réelles armes à feu, pourront être donnés aux enfants à partir de ...Actualités similaires
France : Interdiction stricte du voile dans le sport, une proposition de loi en examen
Ce mardi, le Sénat français entame l'examen d'une proposition de loi pour généraliser l'interdiction des signes religieux dans tous les sports. Dans le ...Actualités similaires
Les signes religieux bientôt interdits dans les compétitions sportives ? Une proposition de loi examinée au Sénat
Le Sénat examine ce mardi 18 février une proposition de loi pour interdire tout signe religieux dans les compétitions sportives. Actuellement, chaque ...Actualités similaires
Au Cambodge, les députés adoptent une loi pour punir la négation du génocide des Khmers rouges
Une proposition de loi visant à punir de cinq ans de prison la négation du génocide des Khmers rouges a été adoptée par les députés cambodgiens ce mardiActualités similaires
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Le Sénat examine une proposition de loi visant à interdire les signes religieux dans les compétitions sportives
Les sénateurs vont se pencher mardi sur une proposition de loi visant à interdire le port de signes religieux dans les compétitions sportives. Une ...Actualités similaires
Sud Ouest : actualités du jour et info locale en continuFast fashion : une loi plus contraignante qui attend toujours d'être votée
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