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Une loi transpartisane expulse Airbnb de sa niche fiscale
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Egypte: une loi sur les réfugiés adoptée par le Parlement
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Viol: une proposition de loi sur le consentement rejetée à l'Assemblée
Le texte de La France insoumise visant à compléter la definition penale des infractions d'agression sexuelle et de viol n'a pas fait l'unanimité, mercredi ...Actualités similaires
Russie : la chambre haute approuve une loi interdisant la promotion de la vie "sans enfants"
La chambre haute du Parlement russe a validé mercredi 20 novembre, à son tour, la loi bannissant la promotion d'un mode de vie sans enfants, sur fond de crise ...Actualités similaires
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Saint-Georges-de-Didonne veut obtenir pour ses exploitants le droit de ne pas démonter leurs établissements l'hiver. Le comité Royan Atlantique de ...Actualités similaires
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Une proposition de loi pour empêcher les grèves SNCF à Noël
Un Noël avec des trains ? C'est le vSu pieux de certains élus, bien décidés à restreindre le droit de grève dans les transports.Actualités similaires
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Deux députés du Cher et un député de l'Indre ont co-signé une proposition de loi pour lutter contre les déserts médicaux en France. Un texte soutenu à ...Actualités similaires
Une proposition de loi du Sénat détricote le ZAN
Déposée le 7 novembre au Sénat, la proposition de loi des sénateurs Blanc et Cambier visant à instaurer une trajectoire de réduction de ...Actualités similaires
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La mauvaise interprétation d'une résolution controversée contre l'antisémitisme votée en Allemagne suscite de fausses informationsActualités similaires
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Le Sénat a marqué un tournant dans la lutte contre les abus liés au démarchage téléphonique. Jeudi, une proposition de loi visant à interdire cette ...Actualités similaires
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Bonne nouvelle ! Le Sénat vient d'adopter une proposition de loi visant à interdire tout démarchage téléphonique tant que le consommateur n'aura pas ...Actualités similaires
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Déserts médicaux : une nouvelle proposition de loi pour réguler l'installation des médecins
Jérôme Nury, député Droite Républicaine de l'Orne, l'un des 95 députés a soutenir une nouvelle proposition de loi pour lutter contre les déserts ...Actualités similaires
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