Harcèlement moral : 1 an de prison et 5 ans d'inéligibilité requis à l'encontre d'Ibrahim Patel
La procureure a requis 1 an de prison contre le président de la CCIR, Ibrahim Patel, pour harcèlement moral, ce vendredi. Il encourt aussi 5 ans ...Actualités similaires
Articles similaires à Harcèlement moral : 1 an de prison et 5 ans d'inéligibilité requis à l'encontre d'Ibrahim Patel
Trois ans et demi de prison requis à l'encontre d'Alexeï Navalny
Les procureurs russes ont requis mardi trois ans et demi de prison à l'encontre de l'opposant russe Alexeï Navalny pour violation de son contrôle judiciaire, ...Actualités similaires
Christian Gigon, ancien maire de Champhol, condamné à un an de prison avec sursis et 10 ans d'inéligibilité
A l'issue de son procès pour prise illégale d'intérêts, qui s'est déroulé en novembre 2020, l'ancien maire de Champhol, Christian Gigon, a été condamné ...Actualités similaires
Justice. Procès en appel d'Olivier Rivière : 12 mois de prison avec sursis et 3 ans d'inéligibilité requis
Justice. Procès en appel d'Olivier Rivière : 12 mois de prison avec sursis et 3 ans d'inéligibilité requis clicanoo jeu 28/01/2021 - 13:18Actualités similaires
Mort de Jean-Marie Monzibila: peines de 3 à 5 ans de prison avec sursis requises à l'encontre des coupables
L'avocat général a requis devant la cour d'assises de Bruxelles, des peines de trois à cinq ans de prison avec sursis, à l'encontre des accusés, reconnus ...Actualités similaires
Procès Steinmetz en Suisse: 5 ans de prison requis
Genève - Paiements, témoignages, écoutes du FBI. Le procureur genevois a égrené jeudi les pièces à conviction pour requérir une peine de cinq ans de ...Actualités similaires
Chien tué dans un refuge : 1 an de prison avec sursis requis contre le tortionnaire des chats
Ce mercredi 16 décembre au tribunal correctionnel de Caen, se tient le procès de l'homme soupçonné d'avoir poignardé le chien Inca, en 2017, dans les ...Actualités similaires
Chien mortellement poignardé à la SPA de Verson : 1 an de prison avec sursis requis contre le tortionnaire des chats
Ce mercredi 16 décembre au tribunal correctionnel de Caen, se tient le procès de l'homme soupçonné d'avoir poignardé le chien Inca, en 2017, dans les ...Actualités similaires
Affaire Mawda : de 18 mois à 5 ans de prison requis contre les passeurs présumés
Le parquet fédéral a requis mercredi devant le tribunal correctionnel de Liège des peines allant de 18 mois à 5 ans de prison contre six trafiquants ...Actualités similaires
Harcèlement : un an de prison avec sursis requis contre l'ex-directeur de la Maison des associations
L'ancien directeur de la Maison des associations de Strasbourg comparaissait ce mardi devant le tribunal correctionnel pour harcèlement sexuel. Trois femmes ...Actualités similaires
Harcèlement : Un an de prison avec sursis requis contre l'ex-directeur de la Maison des associations
L'ancien directeur de la Maison des associations de Strasbourg comparaissait ce mardi devant le tribunal correctionnel pour harcèlement sexuel. Trois femmes ...Actualités similaires
Strasbourg: un an de prison avec sursis requis pour harcèlement
Un an de prison avec sursis a été requis par le parquet contre l'ancien directeur de la Maison des associations de Strasbourg jugé ce mardi par le tribunal ...Actualités similaires
Procès des attentats de janvier 2015 : de 5 ans de prison à la perpétuité requis
L'accusation a réclamé la perpétuité contre le principal accusé, Ali Riza Polat, pour son rôle "pivot" dans la préparation des attentats de janvier 2015. ...Actualités similaires
Attentats de janvier 2015 : de 5 ans de prison à la perpétuité requis contre les 14 accusés
Près de six ans après les attentats de janvier 2015, le parquet national antiterroriste a dévoilé, ce mardi, les peines requises à l'encontre des 14 ...Actualités similaires
De 5 ans de prison à la perpétuité requis au procès des attentats de janvier 2015
Les 14 accusés du procès des attentats contre « Charlie Hebdo », une policière de Montrouge et l'Hyper Cacher sont jugés pour leur soutien présumé aux ...Actualités similaires
De 5 ans de prison à la perpétuité requis au procès des attentats de janvier 2015
Les 14 accusés du procès des attentats contre « Charlie Hebdo », une policière de Montrouge et l'Hyper Cacher sont jugés pour leur soutien présumé aux ...Actualités similaires
De 5 ans de prison à la perpétuité requis au procès des attentats de janvier 2015
Les 14 accus?s du proc?s des attentats contre ? Charlie Hebdo ?, une polici?re de Montrouge et l'Hyper Cacher sont jug?s pour leur soutien pr?sum? aux ...Actualités similaires
Belgique : un an de prison avec sursis requis contre le policier accusé d'avoir tué Mawda, fillette kurde de 2 ans
Une peine d'un an de prison avec sursis a été requise mardi en Belgique contre un policier belge accusé d'avoir tiré sur une camionnette de migrants, tuant ...Actualités similaires
Montpellier : 5 ans de prison dont 1 avec sursis probatoire pour la conductrice meurtrière. Colère des parties civiles
La condamnation était attendue comme un exemple par les associations de lutte contre la violence routière, mais aussi par la famille de la jeune fille tuée ...Accident mortel d'avril 2019 à Moras-en-Valloire : 5 ans de prison requis
« Il avait le même âge que vous. Lui aussi était apprécié de son employeur... Sauf que lui a laissé sa vie dans ce choc frontal. » La présidente ...Actualités similaires
Lille. Un professeur de tango jugé pour harcèlement et agression sexuelle, trois ans de prison requis
Un professeur de tango âgé de 46 ans - référence nationale et européenne dans son milieu, d'après son avocat - comparaissait, mercredi 21 octobre, ...Actualités similaires
Procès pour harcèlement moral à la CCIR : Ibrahim Patel risque la prison et ses mandats
Procès pour harcèlement moral à la CCIR : Ibrahim Patel risque la prison et ses mandats clicanoo sam 17/10/2020 - 06:50Actualités similaires
Harcèlement moral : 1 an de prison et 5 ans d'inéligibilité requis à l'encontre d'Ibrahim Patel
La procureure a requis 1 an de prison contre le président de la CCIR, Ibrahim Patel, pour harcèlement moral, ce vendredi. Il encourt aussi 5 ans ...Actualités similaires
Harcèlement moral à la CCIR : 1 an de prison requis à l'encontre d'Ibrahim Patel
La procureure a requis 1 an de prison contre le président de la CCIR, Ibrahim Patel, pour harcèlement moral, ce vendredi. Pour ses trois collègues, elle a ...Actualités similaires
Suspicion de harcèlement moral à la CCIR : 1 an de prison dont 6 mois de sursis et 5 ans d'inéligibilité requis à l'encontre d'Ibrahim Patel
Suspicion de harcèlement moral à la CCIR : 1 an de prison dont 6 mois de sursis et 5 ans d'inéligibilité requis à l'encontre d'Ibrahim Patel clicanoo ven ...Embauches familiales des Sinimalé : 3 ans de prison dont 1 ferme et 10 ans d'inégibilité requis à l'encontre de Joseph Sinimalé et sa fille
Embauches familiales des Sinimalé : 3 ans de prison dont 1 ferme et 10 ans d'inégibilité requis à l'encontre de Joseph Sinimalé et sa fille clicanoo ven ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
