Embauches familiales des Sinimalé : 3 ans de prison dont 1 ferme et 10 ans d'inégibilité requis à l'encontre de Joseph Sinimalé et sa fille
Embauches familiales des Sinimalé : 3 ans de prison dont 1 ferme et 10 ans d'inégibilité requis à l'encontre de Joseph Sinimalé et sa fille clicanoo ven ...Articles similaires à Embauches familiales des Sinimalé : 3 ans de prison dont 1 ferme et 10 ans d'inégibilité requis à l'encontre de Joseph Sinimalé et sa fille
Affaire des faux diplômes de l'ESO : 3 ans de prison dont 1 an avec sursis requis contre l'ancienne gérante
L'ex-directrice de l'École supérieure occitane (ESO) a été jugée ce jeudi 12 décembre pour escroquerie et faux en récidive, travail dissimulé et ...Actualités similaires
Trois ans de prison dont un ferme requis à l'encontre de l'automobiliste qui a tué une piétonne en 2020 à Tours
Après quatre ans d'attente, le procès de l'automobiliste qui a tué une septuagénaire en mai 2020 s'est tenu, ce mercredi, au tribunal correctionnel de ...Actualités similaires
Affaire Adèle Haenel : cinq ans de prison dont deux ferme requis à l'encontre du réalisateur Christophe Ruggia
La procureure a demandé que les deux années de prison ferme soient directement aménagées sous bracelet électronique, ce qui veut dire que Christophe Ruggia ...Actualités similaires
Interne en médecine condamné pour agressions sexuelles : 3 ans de prison ferme requis par la cour d'appel
Un interne en médecine, qui devait être recruté par le CHU de Toulouse, avait été condamné pour agressions sexuelles à 5 ans de prison avec sursis ...Actualités similaires
Dominique Boutonnat, condamné à 3 ans de prison dont 1 ferme pour agression sexuelle, quitte la tête du CNC
Le président du Centre national du cinéma (CNC), Dominique Boutonnat, a été condamné ce vendredi 28 juin par le tribunal correctionnel de Nanterre à trois ...Actualités similaires
Côte d'Ivoire: 10 ans de prison ferme requis contre «les cerveaux» d'un trafic de cocaïne
La justice ivoirienne se penche depuis le 22 décembre sur une affaire de trafic de drogue : les faits remontent à avril 2022, avec la saisie record de ...Actualités similaires
Bébé secoué à Prades-le-Lez : 5 ans de prison dont 3 ans ferme requis contre la nourrice
À l'issue de trois jours de procès devant la cour criminelle de l'Héraut, 5 ans de prison dont 3 ferme ont été requis vendredi contre la nourrice de 65 ans ...Actualités similaires
Jusqu'à quatre ans de prison ferme requis à l'encontre des Guyanais de Dordogne soupçonnés de trafic de cocaïne
Le ministère public a demandé ce mardi 30 janvier au tribunal correctionnel de Périgueux de condamner l'ensemble des 12 prévenus. Les réquisitions montent ...Actualités similaires
Fraude électorale : 1 an de prison avec sursis et 5 ans d'inéligibilité requis à l'encontre de Fabien Mulyk
Fabien Mulyk, maire de Corps et élu départemental de Matheysine-Trièves, comparaissait devant le tribunal correctionnel de Grenoble ce 9 janvier, pour avoir ...Actualités similaires
Agression au collège Flandrin de Corenc : 3 ans de prison dont 1 ferme pour le frère ainé
Le tribunal de Grenoble jugeait ce lundi 8 janvier le frère majeur auteur de l'intrusion et de l'agression du 5 décembre en fin d'après-midi au collège ...Actualités similaires
Ligue 1 : 3 ans de prison, dont 1 avec sursis requis contre Saïd Chabane
Comme le rapportent nos confrères de RMC Sport, le procureur a demandé trois ans de prison contre Saïd Chabane. Depuis lundi, Saïd Chabane est jugé pour de ...Actualités similaires
"Elle a vécu l'enfer avec lui" : 3 000 appels et 1 700 SMS, l'ex-compagnon condamné pour harcèlement à trois ans de prison ferme
Un quinquagénaire a été condamné pour la troisième fois, cette fois-ci à de la prison ferme.Actualités similaires
Agression sexuelle sur sa belle-fille mineure : 2 ans de prison ferme requis contre l'avocat dionysien
Condamné à 9 mois de prison par ses premiers juges, Gabriel A., 71 ans, a fait appel et continué à clamer son innocence ainsi qu'une "mauvaise ...Actualités similaires
Alexandre Benalla : la justice confirme en appel sa condamnation à 3 ans de prison dont 1 ferme
La justice a confirmé la condamnation d'Alexandre Benalla ce vendredi.Actualités similaires
Peine confirmée en appel pour Alexandre Benalla, 3 ans de prison dont 1 an ferme
L'ex-proche du président Emmanuel Macron, aujourd'hui âgé de 32 ans, a en outre été reconnu à nouveau coupable d'avoir frauduleusement usé de ses ...Actualités similaires
Peine confirmée en appel pour Alexandre Benalla, 3 ans de prison dont 1 an ferme
Plus de cinq ans après le scandale politique, la cour d'appel de Paris a rendu sa décision, ce vendredi, concernant l'ex-chargé de mission de l'Élysée ...Actualités similaires
3 ans de prison dont 1 ferme pour un habitant de Gallargues-le-Montueux coupable d'un feu près des voies SNCF
Un habitant de Gallargues-le-Montueux a reconnu avoir mis le feu près des voies SNCF, mi -juillet. Il a été condamné à 3 ans de prison, dont 1 ferme.Actualités similaires
Run sauvage à Bordeaux Lac : le chauffard condamné à 3 ans de prison dont 1 ferme
3 ans de prison, dont 1 an ferme pour l'automobiliste du "run sauvage" de Bordeaux Lac, décision du tribunal de Bordeaux, ce mercredi 7 juin. L'homme avait, le ...Actualités similaires
Harcèlement de ses collaborateurs : Le ministère public a requis à l'encontre de l'ex députée "En Marche", Laetitia Avia, 1 an de prison avec sursis, 10.000¬ d'amende et 5 ans d'inéligibilité
Le ministère public a requis à l'encontre de Laetitia Avia 1 an de prison avec sursis, 10.000¬ d'amende et 5 ans d'inéligibilité. L'ancienne députée En ...Actualités similaires
Affaire des "écoutes" : Nicolas Sarkozy déclaré coupable avec 3 ans de prison dont 1 ferme
La cour d'appel a condamné ce mercredi 17 mai Nicolas Sarkozy à trois ans de prison dont un an ferme pour corruption active et trafic d'influence, dans ...Actualités similaires
L'ex-président Sarkozy condamné en appel à 3 ans de prison dont 1 ferme
Nicolas Sarkozy a été condamné mercredi pour corruption et trafic d'influence dans l'affaire des écoutes, une sanction inédite pour un ancien ...Actualités similaires
Procès pour viol de Tariq Ramadan en Suisse : 3 ans de prison, dont 18 mois ferme, requis
Une peine de trois ans de prison, dont 18 mois ferme, a été requise mardi 16 mai contre Tariq Ramadan, dans le cadre d'une accusation de viol, dont l...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
