Procès pour harcèlement moral à la CCIR : Ibrahim Patel risque la prison et ses mandats
Procès pour harcèlement moral à la CCIR : Ibrahim Patel risque la prison et ses mandats clicanoo sam 17/10/2020 - 06:50Articles similaires à Procès pour harcèlement moral à la CCIR : Ibrahim Patel risque la prison et ses mandats
"Psychologiquement, physiquement, on est détruites" : 6 mois de prison avec sursis requis contre l'ancien policier d'Agen pour harcèlement moral
Un ancien policier d'Agen a été jugé ce jeudi 6 février devant la cour d'appel d'Agen. 6 mois d'emprisonnement avec sursis et 3000 euros d'amende ont été ...Actualités similaires
Harcèlement moral et sexuel : deux ans de prison avec sursis pour l'ex-directeur du collège Saint-Joseph d'Arras
L'ancien chef d'établissement privé, en poste de 2000 à 2018, a été condamné à deux ans de prison avec sursis pour harcèlement moral et sexuel sur des ...Actualités similaires
L'ancien maire de Pouillon, dans les Landes, fait appel de sa condamnation à deux ans de prison avec sursis pour agression sexuelle, harcèlement moral et sexuel
Patrick Vilhem a été condamné, mi-décembre, à deux ans de prison avec sursis pour agression sexuelle, harcèlement moral et sexuel.Actualités similaires
Huit mois de prison avec sursis requis contre l'ancien directeur de l'IME le Nid Marin à Hendaye pour harcèlement moral
L'ancien directeur de l'IME le Nid Marin à Hendaye rejugé en appel devant la cour d'appel de Pau ce jeudi pour des faits de harcèlement moral collectif. ...Actualités similaires
"Pimprenelle", "cassos" : 1 an de prison avec sursis requis contre la greffière en chef du tribunal judiciaire de Toulouse pour harcèlement moral
Elisabeth C. a été jugée ce vendredi 6 décembre à Albi pour des faits de harcèlement moral à l'encontre de huit plaignants placés sous ses ordres au ...Actualités similaires
Harcèlement moral : il avait poussé son ex-femme au suicide, un homme écope de neuf ans de prison ferme
« On voit bien qu'il y avait une véritable emprise et qu'il n'a pas digéré la fin de la relation », a souligné l'avocat des parties civiles, décrivant ...Actualités similaires
Procès des assistants parlementaires du RN : dix ans de prison, un million d'euros d'amende, inéligibilité... que risque Marine Le Pen à l'heure des réquisitions ?
Accusés d'avoir détourné des fonds du Parlement européen au profit du parti d'extrême droite, c'est l'heure des réquisitions ce mercredi 13 novembre pour ...Actualités similaires
"Si tu es ma maîtresse, toi et tes enfants n'auront plus de soucis d'argent" : un élu RN d'Occitanie condamné à huit mois de prison pour harcèlement moral et sexuel
Bruno Leleu, conseiller régional RN d'Occitanie, a été condamné, ce mercredi 16 octobre, à huit mois de prison avec sursis par le tribunal correctionnel ...Actualités similaires
Procès de Bruno Leleu : l'ancien cadre du RN condamné à 8 mois de prison avec sursis pour harcèlement moral et sexuel
L'ancien cadre du RN en Aveyron a été condamné pour harcèlement moral et sexuel sur une de ses anciennes salariées.Actualités similaires
Procès de Bruno Leleu : l'ancien cadre du RN 12 condamné à 8 mois de prison avec sursis pour harcèlement moral et sexuel
L'ancien cadre du RN en Aveyron a été condamné pour harcèlement moral et sexuel sur une de ses anciennes salariées.Actualités similaires
Un élu RN condamné à huit mois de prison pour harcèlement moral et sexuel
Bruno Leleu, conseiller régional RN d'Occitanie, a été condamné mercredi à huit mois de prison avec sursis par le tribunal correctionnel de Rodez pour ...Actualités similaires
Procès des assistants parlementaires du RN : Marine Le Pen, qui risque la prison et l'inéligibilité, entendue pour la première fois à la barre ce lundi
Après avoir entendu la défense alambiquée de plusieurs anciens eurodéputés du Rassemblement national, la justice va interroger de Marine Le Pen ce lundi.Actualités similaires
Tir mortel d'Alec Baldwin sur le tournage du film "Rust" : le procès de l'acteur débute ce mardi, il risque 18 mois de prison
L'acteur américain avait tué accidentellement Halyna Hutchins, directrice de la photographie, en octobre 2021 lors du tournage du film "Rust".Actualités similaires
Harcèlement moral et sexuel en récidive : prison ferme requise contre le pharmacien de Gignac
Deux ans de prison, dont un ferme, ont été requis contre un employeur âgé de 64 ans, accusé de harcèlement moral et sexuel par une vingtaine de salariés, ...Actualités similaires
Affaire Sophie Fantasy : 4 ans de prison ferme requis contre la youtubeuse et son mari pour "harcèlement moral et abus de faiblesse"
Ce lundi 3 juin 2024, cinq ans de prison dont quatre ferme et 50 000 euros d'amende pour harcèlement moral et abus de faiblesse ont été requis en appel à ...Actualités similaires
Harcèlement moral et sexuel à F-Tech Lannemezan : deux cadres condamnés à la prison avec sursis
Les deux dirigeants de l'entreprise spécialisée dans les structures métalliques et composites pour le secteur de l'aéronautique, avaient sévi de 2016 à ...Actualités similaires
Harcèlement moral : l'ex-gérante du Super U de Biscarrosse condamnée à de la prison avec sursis
Des salariés de ce supermarché assurent avoir été harcelés pendant des mois. L'ex-gérante a été condamnée ce mardi par le tribunal correctionnel de ...Actualités similaires
Faillite du géant fonds ArchegosCapital : le procès s'ouvre à New York, son ancien patron risque 220 ans de prison
L'ancien patron du fonds d'investissement américain ArchegosCapital Management, qui s'est écroulé en 2021 et a entraîné des milliards d'euros de pertes ...Actualités similaires
Suicide d'Evaëlle : que risque la professeure suspectée de harcèlement moral ?
Une enseignante va être jugée au tribunal correctionnel de Pontoise. Elle est accusée d'avoir harcelé Evaëlle, une collégienne de 11 ans qui s'est ...Actualités similaires
Le maire de Spycker condamné à six mois de prison avec sursis pour harcèlement moral
Le maire de Spycker, près de Dunkerque, a été condamné ce mercredi 20 mars à six mois de prison avec sursis et 5 ans d'inéligibilité pour harcèlement ...Actualités similaires
Procès FTX : Sam Bankman-Fried, le roi déchu de la cryptomonnaie, risque jusqu'à 50 ans de prison et 11 milliards de dollars d'amende
Sam Bankman-Fried, le fondateur de la plateforme d'échange de cryptomonnaies FTX, encourt jusqu'à 50 années de prison et une amende d'un montant de 11 ...Actualités similaires
Harcèlement sexuel et moral chez Ubisoft : qui sont les trois responsables mis en cause et quelle sera la date du procès ?
Plus de trois ans après les premières accusations de harcèlement sexuel et moral visant le géant du jeu vidéo Ubisoft, le parquet de Bobigny a décidé de ...Actualités similaires
Jour J pour le procès de Dani Alves, qui risque 12 ans de prison
Accusé de viol, Dani Alves (40 ans) voit son procès débuter ce lundi à Barcelone. Ce lundi 5 février, le tribunal de Barcelone a ouvert le procès très ...Actualités similaires
Harcèlement moral et sexuel : le procès de Bruno Leleu renvoyé au 18 septembre pour "raisons médicales"
Le conseiller régional et ancien délégué départemental du Rassemblement national étant souffrant, comme en atteste un certificat médical, l'audience de ...Actualités similaires
L'ex-championne de tennis Amélie Mauresmo, en instance de divorce, poursuit en justice son épouse pour harcèlement moral - Le parquet a requis dix mois de prison avec sursis
Mardi dernier, devant la chambre correctionnelle du tribunal judiciaire de Bayonne, Amélie Mauresmo s'est constituée partie civile lors du procès contre son ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
