Harcèlement moral à la CCIR : 1 an de prison requis à l'encontre d'Ibrahim Patel
La procureure a requis 1 an de prison contre le président de la CCIR, Ibrahim Patel, pour harcèlement moral, ce vendredi. Pour ses trois collègues, elle a ...Articles similaires à Harcèlement moral à la CCIR : 1 an de prison requis à l'encontre d'Ibrahim Patel
Procès de la noyade de l'île Charlemage : jusqu'à 1 an de prison ferme requis
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Prise illégale d'intérêts : 3 ans de prison dont 1 an ferme requis contre Thierry Cousin, le maire de St-Pryvé
Lourd réquisitoire ce mardi soir à l'encontre de Thierry Cousin : 3 ans de prison dont 1 an ferme ont été demandés à l'encontre du maire de ...Actualités similaires
Un faux "agent de la DGSE" condamné à 1 an de prison ferme pour harcèlement et "revenge porn" sur son ex-femme
Un dirigeant de société de 60 ans a été condamné lundi à cinq ans de prison, dont un ferme, pour harcèlement et "revenge porn" visant son ex-compagne. ...Actualités similaires
Mort d'un nourrisson dans une crèche d'Hellemmes : un an de prison avec sursis requis à l'encontre des deux accusées
Les réquisitions du procureur sont tombées mercredi dans l'affaire du nourrisson mort pendant sa sieste à la crèche d'Hellemmes, dans la Métropole ...Actualités similaires
Un an et huit mois de prison avec sursis requis à l'encontre de Michel Platini et Sepp Blatter par la justice suisse
Le parquet suisse a requis mardi un an et huit mois de prison avec sursis contre Michel Platini et l'ex-président de la Fifa Sepp Blatter, rejugés après leur ...Actualités similaires
Nordahl Lelandais jugé pour agression sexuelle sur mineure : 1 an de prison requis
Nordahl Lelandais a été jugé en appel pour agression sexuelle sur l'une de ses petites cousines. Celle-ci était mineure au moment des faits.Actualités similaires
Reims : 1 an de prison requis en appel contre Nordhal Lelandais pour agression sexuelle sur une petite cousine
Nordahl Lelandais est jugé ce mercredi en appel à Reims pour agression sexuelle et menaces contre une petite cousine, en 2017, dans les Ardennes. L'avocate ...Actualités similaires
"Psychologiquement, physiquement, on est détruites" : 6 mois de prison avec sursis requis contre l'ancien policier d'Agen pour harcèlement moral
Un ancien policier d'Agen a été jugé ce jeudi 6 février devant la cour d'appel d'Agen. 6 mois d'emprisonnement avec sursis et 3000 euros d'amende ont été ...Actualités similaires
Huit mois de prison avec sursis requis contre l'ancien directeur de l'IME le Nid Marin à Hendaye pour harcèlement moral
L'ancien directeur de l'IME le Nid Marin à Hendaye rejugé en appel devant la cour d'appel de Pau ce jeudi pour des faits de harcèlement moral collectif. ...Actualités similaires
Affaire des faux diplômes de l'ESO : 3 ans de prison dont 1 an avec sursis requis contre l'ancienne gérante
L'ex-directrice de l'École supérieure occitane (ESO) a été jugée ce jeudi 12 décembre pour escroquerie et faux en récidive, travail dissimulé et ...Actualités similaires
"Pimprenelle", "cassos" : 1 an de prison avec sursis requis contre la greffière en chef du tribunal judiciaire de Toulouse pour harcèlement moral
Elisabeth C. a été jugée ce vendredi 6 décembre à Albi pour des faits de harcèlement moral à l'encontre de huit plaignants placés sous ses ordres au ...Actualités similaires
Un an de prison avec sursis requis à l'encontre de l'ancienne cycliste loirétaine Marion Sicot pour dopage
Marion Sicot a reconnu s'être dopée à plusieurs reprises pour la première fois ce mercredi 20 novembre, devant le tribunal de Montargis. Un an de prison ...Actualités similaires
Tarn-et-GaronneProcès en appel des dirigeants d'Emmaüs Tarn-et-Garonne pour détournement : de 6 mois à 1 an de prison avec sursis requis
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Un an de prison avec sursis à l'encontre de Nicolas Bedos, accusé d'agressions et de harcèlement sexuels ? Réponse ce mardi
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Un an de prison avec sursis requis contre Nicolas Bedos pour agressions et harcèlement sexuels
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Affaire Sophie Fantasy : 4 ans de prison ferme requis contre la youtubeuse et son mari pour "harcèlement moral et abus de faiblesse"
Ce lundi 3 juin 2024, cinq ans de prison dont quatre ferme et 50 000 euros d'amende pour harcèlement moral et abus de faiblesse ont été requis en appel à ...Actualités similaires
L'ex-championne de tennis Amélie Mauresmo, en instance de divorce, poursuit en justice son épouse pour harcèlement moral - Le parquet a requis dix mois de prison avec sursis
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Fraude électorale : 1 an de prison avec sursis et 5 ans d'inéligibilité requis à l'encontre de Fabien Mulyk
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Procès de l'accident mortel d'un éboueur à Orléans : 1 an de prison avec sursis requis contre son collègue
1 an de prison avec sursis a été requis à l'encontre du chauffeur-ripeur qui avait mortellement écrasé son collègue en juillet 2017 à Orléans. Mais le ...Actualités similaires
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"Il a franchi un pas qu'il n'aurait jamais dû franchir" : un an de prison avec sursis requis à l'encontre d'Eric Dupond-Moretti lors de son procès pour prise illégale d'intérêts
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Jugée pour harcèlement moral, Laetitia Avia risque un an de prison avec sursis
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Laetitia Avia a beau contester, l'accusation persiste et signe. Ce jeudi, elle a requis un an de prison avec sursis, 10.000 euros d'amende et 5 ans ...Actualités similaires
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