Ce texte, porté par le député girondin Sébastien Saint-Pasteur (PS), a notamment pour objectif de « faire qu'il n'y ait plus de personnes touchant ...
Actualités similaires
Articles similaires à Handicap : deux députés, PS et LR, déposent une proposition de loi transpartisane
Une fois élu, le dimanche 19 juin, quelle sera la première proposition de loi qu'ils aimeraient porter à l'Assemblée nationale ? Nous avons posé la ...
Actualités similaires
Une fois élu, le dimanche 19 juin, quelle sera la première proposition de loi qu'ils aimeraient porter à l'Assemblée nationale ? Nous avons posé la ...
Actualités similaires
Les députés russes ont adopté en première lecture une proposition de loi qui doit permettre de fermer en Russie, sur simple décision du Parquet, les ...
Actualités similaires
Deux députés écologistes, Paula Forteza et Matthieu Orphelin, ont annoncé mercredi avoir déposé une proposition de loi visant à renforcer l'indépendance ...
La proposition de loi relative à l'interdiction progressive des additifs nitrés dans la charcuterie a été adoptée jeudi soir en première lecture par les ...
Députés et sénateurs sont parvenus à un accord sur la sensible proposition de loi devant améliorer la protection des lanceurs d'alerte, qui sera validée ...
Les députés ont donné leur feu vert, dans la nuit de mercredi à ce jeudi, à une proposition de loi LREM visant à changer de nom plus facilement, une fois ...
Faute de majorité et de consensus à l'Assemblée Nationale ce jeudi, la proposition de loi visant à lutter contre les déserts médicaux, portée par le ...
Dans une tribune, les parlementaires pointent l'influence néfaste des écrans sur le sommeil, l'alimentation ou encore le langage.
Actualités similaires
L'Assemblée nationale a voté mardi soir l'allongement du délai légal de l'Interruption volontaire de grossesse mais les députés ont refusé de supprimer ...
Actualités similaires
Un nouveau délit pour lutter contre un fléau qui empoisonne la vie des élèves et des familles: les députés s'emparent mercredi d'une proposition de loi ...
Actualités similaires
Dans le cadre de la lutte contre ce fléau, les trois groupes de la majorité : LREM, Modem et Agir, vont présenter le texte ce mercredi 1er décembre. Source
Actualités similaires
Enregistrée à l'Assemblée nationale ce mardi 16 novembre 2021, une proposition de loi signée par 12 parlementaire vise à instaurer dans le code pénal des ...
Actualités similaires
L'Assemblée nationale a voté en séance publique le 6 octobre, à l'unanimité, la proposition de loi sur les bibliothèques et le développement de la ...
Actualités similaires
Valérie Ledoux et Léo Amery, tous deux membres de l'association Autisme CRI 46, ont soutenu la proposition de loi du député Aurélien Pradié. Réformer le ...
Actualités similaires
PLAIDOYER - L'actrice Line Renaud, qui milite "pour le droit à mourir dans la dignité", a exhorté les députés mardi à voter "le plus vite possible" un ...
Actualités similaires
Plus macronistes que Macron, les sénateurs socialistes ont déposé une proposition de loi visant à rendre obligatoire pour toute la population française la ...
Actualités similaires
Dimanche, quatre nouveaux députés ont été élus, à l'issue de législatives partielles organisées à Paris, en Indre-et-Loire, dans l'Oise et dans le ...
Actualités similaires
Les députés ont voté, jeudi 27 mai 2021, la proposition de loi du député LREM Fabien Matras visant à consolider le modèle de sécurité civile et à ...
Actualités similaires
« Stupéfaits » de la saisine du Conseil constitutionnel par la majorité présidentielle, les sept députés LR d'Alsace entendent contribuer activement à ...
Actualités similaires
Une soixantaine de députés ont déposé un recours quelques heures avant la fin du délai légal. La loi reconnait l'enseignement des langues régionales par ...
Actualités similaires