Brocardée par l'extrême droite comme l'extrême gauche, le texte impose de nouvelles obligations pour les moteurs de recherche quant au retrait de contenus ...
Actualités similaires
Articles similaires à Haine sur internet : la loi controversée définitivement votée par les députés
Les députés espagnols ont voté jeudi une loi d'amnistie pour les indépendantistes catalans condamnés ou poursuivis pour la tentative de sécession avortée ...
Actualités similaires
Les députés examinent en ce moment même un projet de loi pour limiter et encadrer la fast fashion. La mode jetable a prix cassé proposées par des enseignes ...
Actualités similaires
Ce jeudi est marqué par la niche parlementaire du groupe Horizons à l'Assemblée. Les députés présentent leur proposition de loi pour revenir en partie sur ...
Actualités similaires
Mercredi 13 mars, les députés du Parlement de Strasbourg ont approuvé à une large majorité une loi sur la liberté des médias. Cette législation ...
Actualités similaires
Députés et sénateurs se sont accordés sur une panoplie de mesures pour le « bien-vieillir » en aboutissant à un compromis sur une proposition de loi au ...
Actualités similaires
La nouvelle loi européenne sur l'intelligence artificielle (IA) n'est pas loin de passer la ligne d'arrivée. Une étape supplémentaire a été franchie ce ...
Actualités similaires
Les députés européens doivent voter ce mercredi l'AI Act, la première loi au monde sur l'intelligence artificielle. Un texte qui vise à encadrer le ...
Actualités similaires
Le texte prévoit des règles strictes pour encadrer l'intelligence artificielle et la création d'un office européen de l'IA, au sein de la Commission ...
Actualités similaires
La proposition de loi visant à professionnaliser l'enseignement de différentes danses (urbaines et régionales), dont la danse bretonne, a été adoptée en ...
Actualités similaires
Après le Sénat, l'Assemblée nationale a adopté à l'unanimité, mercredi 6 mars, une proposition de loi visant à reconnaître et réparer les préjudices ...
Actualités similaires
Les députés sénégalais débattent ce mercredi d'une amnistie des actes liés aux violences politiques des dernières années, texte très critiqué alors ...
Actualités similaires
Au Sénégal, la proposition de loi d'amnistie est sur la table des députés, réunis en plénière, ce mercredi 6 mars. Initié par le président Macky Sall ...
Actualités similaires
Le Canada a dévoilé un projet de loi visant à lutter contre la haine en ligne, qui va obliger les réseaux sociaux à supprimer rapidement les contenus ...
Actualités similaires
Les présidents de club auront l'obligation de signaler aux services de l'État les comportements à risques des éducateurs, ou de toute personne en contact ...
Actualités similaires
Les députés ghanéens ont adopté mercredi une loi pénalisant les pratiques homosexuelles, suscitant de vives craintes au sein de la communauté LGBT+ même ...
Actualités similaires
Cela suscitent une crainte dans la communauté, mais plusieurs observateurs estiment que le texte a peu de chances d'entre en vigueur.
Actualités similaires
Une des piliers du Green Deal européen vient d'être sauvé. Mardi 27 février, la loi européenne sur la restauration de la nature a été adoptée ric-rac ...
Actualités similaires
Le Parlement européen a entériné mardi à Strasbourg la loi dite de restauration de la nature, visant à mettre en place des mesures de réparation sur 20% ...
Actualités similaires
Les députés du groupe Horizons défendront une proposition de loi visant à pénaliser financièrement la "fast fashion" et à interdire la publicité de ses ...
Actualités similaires
À l'approche de son adoption définitive, une loi européenne sur l'identité numérique fait craindre des répercussions problématiques concernant la ...
Actualités similaires
À l'occasion de leur niche parlementaire, les députés de la formation d'Édouard Philippe défendront une proposition de loi pour abroger partiellement la ...
Actualités similaires
Dans une lettre aux députés intitulée « projet de loi sur les dérives sectaires », l'association BonSens.org alerte la représentation nationale sur ...
Actualités similaires
Très attendue, la proposition de loi visant à mieux protéger les élus des violences a été adoptée par l'Assemblée nationale ce mercredi 7 février. ...
Actualités similaires
Après un vote au Sénat, le projet de loi du gouvernement pour lutter contre les dérives sectaires arrive aujourd'hui en commission à l'Assemblée nationale. ...
Actualités similaires