Grève : les avocats « scandalisés » par le « mépris » du tribunal administratif
Mobilisés contre la réforme des retraites, une cinquantaine d'avocats du barreau de Besançon ont symboliquement envahi l'audience de ce jeudi ...Actualités similaires
Articles similaires à Grève : les avocats « scandalisés » par le « mépris » du tribunal administratif
Le tribunal administratif de Versailles enjoint au CIG de la Grande Couronne de mettre en place une formation spécialisée sur les conditions de travail
Nouvelle étape dans la bataille qui oppose les syndicats aux CDG qui contestent l'obligation de créer une formation spécialisée en matière de santé, de ...Actualités similaires
Autorisation d'abattage de chiens errants en Aveyron : le tribunal administratif suspend l'arrêté de la préfecture
Le tribunal administratif de Toulouse a tranché en suspendant l'arrêté pris en Aveyron qui autorisait l'abattage des chiens errants dans cinq communes.Actualités similaires
Sainte-Livrade-sur-Lot : les opposants au recrutement du DGS doivent saisir le tribunal administratif
Tel est le sens de la fin de non-recevoir des services de l'Etat, à qui ils avaient adressé une lettre ouverte dans l'espoir qu'une enquête soit ouverte par ...Actualités similaires
Le tribunal administratif rejette les requêtes contre la maire de La Fermeté
L'élection municipale complémentaire, organisée à La Fermeté les 29 octobre et 5 novembre 2023, ne se poursuivra pas devant la justice administrative. Le ...Actualités similaires
Litige FFF - Ligue de Nouvelle Aquitaine : la Fédération saisit le tribunal administratif, Saïd Ennjimi convoqué en commission de discipline
Lors du Comité exécutif du 18 avril, la FFF a décidé de saisir la justice pour obliger la LFNA à accepter l'audit commandité. Son président Saïd ...Actualités similaires
Éducation : les maires de Seine-Saint-Denis devant le tribunal administratif de Montreuil pour sauver l'école publique
Ce mercredi 24 avril, 12 maires de Seine-Saint-Denis étaient convoqués au tribunal administratif de Montreuil. Cette convocation fait suite aux arrêtés ...Actualités similaires
Imam d'Empalot expulsé en Algérie : le recours de ses avocats devant le tribunal administratif de Paris est rejeté
Ils contestaient l'expulsion de l'imam Tataï en Algérie, ils ont perdu. Le recours déposé devant le tribunal administratif de Paris par les avocats de ...Actualités similaires
L'imam d'Empalot conteste son expulsion ce lundi devant le tribunal administratif de Paris
Condamné pour des propos antisémites tenus dans un prêche à Toulouse en 2017, l'imam Mohamed Tataiat a été expulsé vers l'Algérie samedi. Ses avocats ...Actualités similaires
L'étudiant condamné pour agressions sexuelles réintégré au CHU de Limoges sur décision du tribunal administratif
Nicolas W., étudiant en médecine de 26 ans condamné par le tribunal de Tours pour agressions sexuelles, a réintégré le CHU de Limoges après en avoir ...Actualités similaires
Lannemezan. Teom : la menace d'un pourvoi au tribunal administratif
Le vote du montant du taux de la Taxe d'Enlèvement des Ordures Ménagères 2024 (TEOM) était à l'ordre du jour du dernier conseil communautaire. du 11 avril.Actualités similaires
Hendaye : un arrêté interdisant le naturisme annulé par le tribunal administratif de Pau
Le tribunal administratif de Pau a annulé, lundi 15 avril, un arrêté municipal de la ville d'Hendaye qui interdisait depuis 2021 le naturisme sur ses plages. ...Actualités similaires
Vitesse à 90 km/h sur les routes de l'Hérault : la décision du Département validée par le tribunal administratif
Le tribunal administratif de Montpellier a tranché : rouler à 90 km/h, au lieu de 80 km/h sur certaines routes de l'Hérault, c'est légal.Actualités similaires
Corse : Un maire se bat pour la croix devant le tribunal administratif
Psychodrame en Corse sur une question de bon sens qui n'aurait jamais été abordée il y a encore quelques décennies : a-t-on encore le droit d'ériger une ...Actualités similaires
Stationnement à Strasbourg : vers le rejet des requêtes des oppositions devant le tribunal administratif
La municipalité de Strasbourg marque un point dans le combat qui l'oppose aux oppositions sur la nouvelle politique du stationnement dans la ville. Devant le ...Actualités similaires
Domaine skiable de Rochebrune à Megève : le Conseil d'Etat renvoie la balle au tribunal administratif de Grenoble
L'association Biodiversité sous nos pieds réclamait la suspension du projet de restructuration du domaine skiable de Megève - refusée par le tribunal ...Actualités similaires
Extension du Boulevard urbain sud : Ville, Métropole et État devant le tribunal administratif de Marseille
Tirs croisés sur le Boulevard urbain sud (Bus). Ce jeudi 11 avril, le tribunal administratif de Marseille étudie deux recours, l'un de la Métropole contre la ...Actualités similaires
200 manifestants devant le tribunal de Narbonne avant une audience sur l'entrave à l'exercice du droit de grève
200 personnes se sont rassemblées devant le tribunal judiciaire ce jeudi 4 avril, mobilisées à l'appel du syndicat CGT. Sympathisants et militants ont tenu ...Actualités similaires
L'ordre des avocats inspecte les cellules du tribunal de Nîmes et dénonce des conditions indignes
Plusieurs membres du conseil de l'ordre des avocats ont réalisé ce mardi 2 avril une inspection des cellules du tribunal judiciaire de Nîmes. Ils ont ...Actualités similaires
Conditions de détention au tribunal d'Angoulême : "peut mieux faire", disent les avocats
Deux avocats du Barreau d'Angoulême ont visité, ce mardi, les geôles du tribunal judiciaire d'Angoulême. C'est là que sont détenus des justiciables après ...Actualités similaires
« Contre la casse sociale et le mépris », les journalistes du Quotidien camperont devant le tribunal
Alors que l'avenir du Quotidien sera tranché ce mercredi, ses journalistes annoncent qu'ils camperont devant le tribunal dès ce soir, jusqu'à l'annonce du ...Actualités similaires
Gironde : à Bègles, le projet de résidence autonomie ressort des cartons, quatre ans après son rejet par le tribunal administratif
Dans une petite rue d'échoppes, des habitants s'opposent à un projet de résidence-autonomie de quatre étages. Bis repetita : le permis de construire d'une ...Actualités similaires
Projet de parc éolien dans les Palanges : 70 opposants à Gages, un recours devant le tribunal administratif envisagé
Vent de fronde dans les Palanges.Actualités similaires
Centrafrique: les avocats suspendent la grève qui a duré près d'un mois
En Centrafrique, l'ordre des avocats a décidé de reprendre les audiences, après près d'un mois de grève. Le mouvement avait débuté le 4 mars dernier, ...Actualités similaires
Le spectacle de Dieudonné autorisé près de Saint-Nazaire : le tribunal administratif suspend l'arrêté de la préfecture
Le préfet de Loire-Atlantique avait interdit la représentation du spectacle de Dieudonné ce vendredi soir à 20 heures quelque part autour de Saint-Nazaire. ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
