Grève des avocats : 10.000 dossiers renvoyés à la cour d'appel de Toulouse
Après cinq semaines de grève des avocats contre la réforme des retraites, plus de 70% des affaires qui devaient être jugées à la cour d'appel de Toulouse ...Actualités similaires
Articles similaires à Grève des avocats : 10.000 dossiers renvoyés à la cour d'appel de Toulouse
"Nous sommes entre l'enclume et le marteau" : les directeurs de greffe de la cour d'appel d'Agen en grève
18 directeurs de greffe du Lot-et-Garonne et du Gers se sont réunis ce lundi 27 janvier aux alentours de 13 heures devant le palais de justice d'Agen pour ...Actualités similaires
La cour d'appel de Toulouse s'organise pour tenter de diminuer le nombre de procédures en 2025
A Toulouse, les magistrats de la cour d'appel réfléchissent à comment faire face à la pile des dossiers qui ne cessent de s'amonceler sur leurs bureaux. ...Actualités similaires
Pourquoi les magistrats craignent d'être obligés de libérer des criminels : ce qu'il faut retenir de la rentrée de la cour d'appel de Toulouse
L'audience solennelle de rentrée de la cour d'appel de Toulouse s'est tenue ce vendredi. Le procureur a dévoilé un chiffre intéressant concernant la ...Actualités similaires
Émotion lors de la prestation de serments de 20 nouveaux avocats à la cour d'appel de Nîmes
Une audience solennelle était organisée ce jeudi matin pour la prestation de serment de 20 nouveaux avocats destinés à exercer dans le Gard, l'Ardèche, le ...Actualités similaires
La Cour d'appel de Toulouse rejette les requêtes de l'association Adeba contre le projet Solena à Aubin et Viviez
Le 5 décembre 2024, la Cour d'appel administrative de Toulouse a rejeté les deux requêtes de l'association Adeba contre l'autorisation environnementale en ...Actualités similaires
Centrafrique: la cour d'appel de Bangui en session avec de lourds dossiers à l'ordre du jour
En Centrafrique, la cour d'appel de Bangui a ouvert ce mardi 3 décembre sa deuxième session criminelle de l'année en cours. Les inculpés sont poursuivis ...Actualités similaires
Deux frères livrent des centaines de kilos de cannabis par colis pendant 2 ans : la cour d'appel de Toulouse réduit leurs peines de prison
Des trafiquants de drogue, condamnés par le tribunal correctionnel de Toulouse en février, avaient écopé de lourdes peines de prison. Mais la cour d'appel a ...Actualités similaires
Disparition de Delphine Jubillar : la cour d'appel de Toulouse confirme le renvoi aux assises de son mari Cédric
La cour d'appel de Toulouse a confirmé, ce jeudi, le renvoi de Cédric Jubillar aux assises pour le meurtre de son épouse Delphine en décembre 2020, suivant ...Actualités similaires
Affaire Jubillar: la cour d'appel de Toulouse confirme le renvoi aux assises du mari
Cédric Jubillar est accusé d'avoir tué sa compagne Delphine en décembre 2020 et d'avoir fait disparaître son corps.Actualités similaires
Disparition de Delphine Jubillar : la cour d'appel de Toulouse confirme le renvoi aux assises du mari pour homicide volontaire sur conjoint
Ce renvoi devant les assises du Tarnais de 37 ans avait été requis en juin par le parquet général mais avait été contesté par ses avocats.Actualités similaires
Disparition de Delphine Jubillar : la cour d'appel de Toulouse confirme le renvoi aux assises du mari
La justice toulousaine confirme ce jeudi le renvoi aux assises de Cédric Jubillar, accusé du meurtre de sa femme Delphine. La Tarnaise est introuvable depuis ...Actualités similaires
Disparition de Delphine Jubillar : la cour d'appel de Toulouse confirme le renvoi aux assises de l'ex-mari
L'annonce vient de tomber. La cours d'appel de Toulouse vient de se prononcer concernant le renvoi de l'ex-mari de Delphine Jubillar devant les assises.Actualités similaires
Éolien : "Tout dépend désormais de la décision de la Cour d'appel de Toulouse", le Conseil d'État s'oppose au parc d'Arnac-sur-Dourdou
L'institution a entendu les craintes soulevées par la LPO contre le projet de parc, autorisé il y a plusieurs années par la préfecture de l'Aveyron.Actualités similaires
Circuit : les riverains déboutés par la cour d'appel de Toulouse
"Ces constructions auront aussi une capacité d'isolation phonique", a rappelé la maire. Ce qui atténuera les nuisances sonores lors des courses patrimoniales ...Actualités similaires
Circuit Albi : les riverains déboutés par la cour d'appel de Toulouse
La cour d'appel devait se prononcer aujourd'hui sur 211 infractions au code de la santé publique, du temps au DS Events était délégataire du circuit.Actualités similaires
Recours contre le parc urbain Jacques-Chirac à Nîmes : la cour d'appel de Toulouse a rendu son verdict
Le projet de parc urbain à Nîmes, sur le site des anciennes pépinières Pichon, était contesté par des propriétaires d'un immeuble déclaré cessible.Actualités similaires
INFO LA DEPECHE. Un expert psychiatre de la cour d'appel de Toulouse bientôt jugé pour agression sexuelle
Un expert psychiatre de la cour d'appel de Toulouse est renvoyé devant le tribunal correctionnel pour agression sexuelle. Un acte commis lors d'une séance de ...Actualités similaires
Cour d'appel de Nîmes : "Nous sommes quotidiennement confrontés, avec trop peu de moyens humains et matériels, à un stock massif de dossiers"
Effectifs de la cour d'appel, stocks de dossiers, criminalité organisée, moral des magistrats, Julien Ecuer, délégué régional de l'Union syndicale des ...Actualités similaires
La fin des paillotes au Grand Travers : la cour administrative d'appel de Toulouse donne raison à l'association Grande-Motte Environnement
Les concessions de plage ne s'installeront pas cet été sur la plage du Grand Travers : l'appel de la commune devant la Cour administrative de Toulouse n'a ...Actualités similaires
Justice : Pour diminuer les délais de traitement des dossiers, la cour d'appel d'Agen compte pleinement sur les cours criminelles départementales
Lors de son bilan de l'année 2023, Stéphane Brossard, le premier président de la cour d'appel d'Agen, a réaffirmé sa volonté de réduire drastiquement ...Actualités similaires
Aude : comment la cour administrative d'appel de Toulouse a conforté le préfet et son refus des éoliennes d'Ostwind
Le 1er février, un arrêt de la cour administrative d'appel de Toulouse a confirmé la légalité de l'arrêté du 15 septembre 2021, par lequel le préfet de ...Actualités similaires
Tour Occitanie à Toulouse : la Cour administrative d'appel donne raison à la Ville
La cour administrative d'appel de Toulouse a donné raison à la mairie ce jeudi 15 février sur le dossier de la Tour Occitanie. Elle confirme la légalité de ...Actualités similaires
Affaire Jubillar: la cour d'appel de Toulouse ordonne une reprise des investigations
Cette décision implique que les juges d'instruction reprennent leur enquête et va donc retarder la perspective d'un procès d'assises qui semblait se dessiner ...Actualités similaires
Affaire Jubillar: la cour d'appel de Toulouse ordonne un supplément d'information
Le parquet général avait formulé mi-janvier une demande de supplément d'information et la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Toulouse a fait ...Actualités similaires
Affaire Jubillar : la cour d'appel de Toulouse ordonne un supplément d'information
La cour d'appel de Toulouse a ordonné ce jeudi un supplément d'information dans le dossier du meurtre de Delphine Jubillar dont est accusé son mari Cédric, ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
