Justice : Pour diminuer les délais de traitement des dossiers, la cour d'appel d'Agen compte pleinement sur les cours criminelles départementales
Lors de son bilan de l'année 2023, Stéphane Brossard, le premier président de la cour d'appel d'Agen, a réaffirmé sa volonté de réduire drastiquement ...Articles similaires à Justice : Pour diminuer les délais de traitement des dossiers, la cour d'appel d'Agen compte pleinement sur les cours criminelles départementales
Justice : Pour diminuer les délais de traitement des dossiers, la cour d'appel d'Agen compte pleinement sur les cours criminelles départementales
Lors de son bilan de l'année 2023, Stéphane Brossard, le premier président de la cour d'appel d'Agen, a réaffirmé sa volonté de réduire drastiquement ...Actualités similaires
Justice : solution pour réduire les délais ou "régression démocratique", la généralisation des cours criminelles ne fait pas l'unanimité
Ces cours criminelles sont expérimentées dans 15 départements depuis trois ans. Elles vont être généralisées dès le 1er janvier et récupéreront la ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
