Grands Lacs : le Conseil communautaire entérine les modalités du transfert de la compétence « assainissement des eaux usées »
La loi du 7 août 2015, dite loi NOTRe, a instauré l'obligation de transférer la compétence « assainissement des eaux usées » des communes vers ...Articles similaires à Grands Lacs : le Conseil communautaire entérine les modalités du transfert de la compétence « assainissement des eaux usées »
Grands Lacs : le Conseil communautaire entérine les modalités du transfert de la compétence « assainissement des eaux usées »
La loi du 7 août 2015, dite loi NOTRe, a instauré l'obligation de transférer la compétence « assainissement des eaux usées » des communes vers ...Actualités similaires
Grands Lacs : le Conseil communautaire adopte la taxe Gemapi
Les élus communautaires se sont réunis mardi 27 septembre sous la présidence de Françoise Douste, maire de Gastes, avec un ordre du jour marqué par des ...Actualités similaires
Grands Lacs : un Conseil communautaire fourni avant la trêve estivale
Le Conseil communautaire des Grands Lacs s'est réuni le mardi 28 juin, sous la présidence de Françoise Douste, à la cabane d'Eulalie. Un lieu certes ...Actualités similaires
Grands Lacs : le Conseil communautaire approuve les comptes de l'exercice 2021
Le Conseil communautaire des Grands Lacs s'est réuni mardi 1er mars au siège de la communauté de communes, à Parentis-en-Born, sous la présidence de ...Parentis-en-Born : le Conseil municipal approuve le transfert de la compétence assainissement aux Grands Lacs
Le Conseil municipal de Parentis-en-Born s'est réuni jeudi 24 février à la salle des fêtes. En préambule, la maire, Marie-Françoise Nadau, a annoncé le ...Grands Lacs : l'assainissement, nouvelle compétence communautaire
Dans le cadre de la mise en oeuvre de la loi NOTRe, les Grands Lacs exercent la compétence de l'alimentation en eau potable depuis le 1er janvier 2020 en lieu ...Conseil municipal de Monein : « Une réflexion sur le transfert de la compétence assainissement va être engagée »
N'impliquant pas de décisions majeures, les délibérations à l'ordre du jour de la dernière réunion du conseil municipal de l'année, mardi 14 décembre, ...Actualités similaires
La réhabilitation du réseau des eaux usées étudiée par le conseil communautaire
Le conseil communautaire Pays des Sorgues Monts de Vaucluse s'est réuni jeudi 23 septembre, sous la présidence de Pierre Gonzalvez, avec un ordre du ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
