Sud Ouest  Le 14 décembre 2022 à 10:34

Grands Lacs : le Conseil communautaire entérine les modalités du transfert de la compétence « assainissement des eaux usées »

La loi du 7 août 2015, dite loi NOTRe, a instauré l'obligation de transférer la compétence « assainissement des eaux usées » des communes vers ...
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