BRUXELLES (Reuters) - La Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) a confirmé jeudi l'annulation d'une amende de 1,06 milliard d'euros infligée en 2009 au ...
Actualités similaires
La justice européenne a finalement annulé l'amende de 1,49 milliard d'euros infligée au géant américain pour abus de position dominante dans la publicité ...
Actualités similaires
Le Tribunal de l'Union européenne a annulé, mercredi, la décision de la Commission européenne d'infliger à Google une amende de 1,49 milliard d'euros pour ...
Actualités similaires
La justice européenne a annulé une amende de 1,5 milliard d'euros infligée à Google par la Commission européenne en 2019 pour abus de position dominante ...
Actualités similaires
Le géant du numérique faisait appel d'une décision de la Commission européenne datant de 2019, qui lui infligeait une amende pour abus de position dominante ...
Actualités similaires
La justice européenne a annulé mercredi une amende de 1,5 milliard d'euros infligée par Bruxelles en 2019 contre Google pour abus de position dominante dans ...
Actualités similaires
Le Tribunal de l'UE « annule la décision de la Commission dans son intégralité », estimant que l'exécutif européen a « commis des erreurs » dans ...
Actualités similaires
La justice européenne se prononce mercredi 18 septembre sur une amende de 1,49 milliard d'euros infligée à Google pour abus de position dominante dans la ...
Actualités similaires
La justice européenne frappe fort. Dans deux arrêts qui feront certainement date pour les deux géants des GAFAM, la Cour de justice de l'UE vient de ...
Actualités similaires
Dans deux arrêts rendus mardi, la justice européenne a remis en cause un rabais fiscal de 13 milliards d'euros accordé à Apple en Irlande et qu'elle lui ...
Actualités similaires
La justice européenne pourrait remettre en cause ce mardi un rabais fiscal de 13 milliards d'euros accordé à Apple en Irlande et confirmer une amende de ...
Actualités similaires
La justice européenne pourrait remettre en cause mardi un rabais fiscal de 13 milliards d'euros accordé à Apple en Irlande et confirmer une amende de 2,4 ...
Actualités similaires
Les régulateurs européens accusent Apple de violer les règles de la concurrence numérique en imposant des restrictions sur son App Store. Une situation qui ...
Actualités similaires
La Hongrie va devoir payer une amende de 200 millions d'euros à l'Union européenne. La Cour de justice de l'Union européenne l'a déclaré coupable de ne ...
Actualités similaires
Google se retrouve face à une amende de 250 millions d'euros en France, accusé de ne pas avoir respecté ses engagements concernant les droits voisins. Une ...
Actualités similaires
La justice européenne rend jeudi un avis très attendu sur une amende de 2,4 milliards d'euros infligée par Bruxelles à Google pour pratiques ...
Actualités similaires
La Commission européenne, gardienne de la concurrence dans l'UE, avait déjà sanctionné Google en juin 2017 pour avoir abusé de sa position dominante dans ...
Actualités similaires