C'est officiel. L'État a été condamné à verser 1,2 million d'euros à la ville et métropole de Toulouse par le Tribunal administratif de Toulouse, ce...
Actualités similaires
Articles similaires à Gilets Jaunes : l'Etat a été condamné à verser 1,2 million d'euros à Toulouse
C'est une première. La société Airbnb vient d'être condamnée à verser près de 1,4 million d'euros à la communauté de communes de l'île d'Oléron. ...
Actualités similaires
Airbnb a été condamné mardi à plus de 1,3 million d'euros d'amende civile dans le cadre d'une nouvelle procédure initiée par la communauté de communes de ...
Actualités similaires
Les procédures judiciaires se multiplient contre le géant étatsunien de la location. La décision rendue mardi 16 avril par le tribunal civil de La Rochelle ...
Actualités similaires
La plateforme Airbnb a été condamnée à verser 1,3 million d'euros d'amende à l'île d'Oléron. La condamnation porte notamment sur des défauts de collecte ...
Actualités similaires
Le Conseil départemental de la Dordogne est condamné à payer près d'1,5 million d'euros de pénalités pour ne pas avoir entièrement détruit le chantier ...
Actualités similaires
La cour administrative de Bordeaux reproche à la collectivité porteuse du projet, dont l'autorisation avait été annulée par la justice, de n'avoir pas ...
Actualités similaires
Le footballeur brésilien Dani Alves, condamné pour viol en février à quatre ans et demi de prison, a payé la caution d'un million d'euros imposée par la ...
Actualités similaires
Le footballeur brésilien Dani Alves, condamné pour viol en février à quatre ans et demi de prison, a payé sa caution d'un million d'euros et va pouvoir ...
Actualités similaires
En attendant d'être fixé sur l'appel qu'il a déposé contre sa condamnation à quatre ans et demi de prison, pour viol, l'ancien défenseur du PSG et du ...
Actualités similaires
En attendant d'être fixé sur l'appel qu'il a déposé contre sa condamnation à quatre ans et demi de prison, pour viol, l'ancien défenseur du PSG et du ...
Actualités similaires
Uber a été condamné à verser 271,8 millions de dollars australiens (164 millions d'euros) de compensation aux taxis australiens pour des pertes de revenus, ...
Actualités similaires
Alors qu'en France, l'entreprise a gagné son procès contre les taxis en première instance, en Australie, la justice vient de la condamner à verser des ...
Actualités similaires
En Australie, le géant de réservation de véhicules avec chauffeur (VTC) Uber a été condamné à verser 271,8 millions de dollars australiens (soit ...
Actualités similaires
Plus de 8.000 conducteurs de taxis et propriétaires de voitures de location avaient intenté un recours collectif contre la plateforme, déplorant ...
Actualités similaires
Un jugement du tribunal administratif annule l'arrêté municipal de fermeture du Camping la Rivière à Auribeau, pris en janvier 2020 après les inondations ...
Actualités similaires
Primo Conciergerie, une start-up basée à Nevers, a levé 1,2 million d'euros. Une action remarquable pour cette société fondée en 2022 par quatre proches.
Actualités similaires