La Cour de cassation a rejeté mercredi le pourvoi formé par Sophie Patterson-Spatz, qui accuse Gérald Darmanin de l'avoir violée en 2009, rendant définitif ...
Actualités similaires
La Cour de cassation rend dans l'après-midi sa décision sur le pourvoi formé par Sophie Patterson-Spatz après le non-lieu, confirmé en appel, rendu en ...
Actualités similaires
La Cour de cassation de Paris rend ce mercredi sa décision sur l'admissibilité du pourvoi formé par Sophie Patterson-Spatz, ex-sympathisante de l'UMP, ...
Actualités similaires
La Cour de cassation rend dans l'après-midi de ce mercredi 14 février sa décision sur le pourvoi formé par Sophie Patterson-Spatz après le non-lieu, ...
Actualités similaires
La Cour de cassation rend mercredi après-midi sa décision sur le pourvoi formé par Sophie Patterson-Spatz après le non-lieu, confirmé en appel, rendu en ...
Actualités similaires
La Cour de cassation rend mercredi après-midi sa décision sur le pourvoi formé par Sophie Patterson-Spatz après le non-lieu, confirmé en appel, rendu en ...
Actualités similaires
La Cour de cassation rendra sa décision le 14 février sur le pourvoi formé par Sophie Patterson-Spatz après le non-lieu rendu en faveur de Gérald Darmanin, ...
Actualités similaires
C'est l'ultime chance pour Sophie Patterson-Spatz. Celle qui accuse Gérald Darmanin de viol attend la décision de la Cour de cassation sur son pourvoi formé ...
Actualités similaires
Sophie Patterson-Spatz avait déposé une première plainte pour viol au printemps 2017 contre l'actuel ministre de l'Intérieur. Gérald Darmanin avait ...
Actualités similaires
La Cour de cassation rendra sa décision le 14 février sur le pourvoi formé par Sophie Patterson-Spatz après le non-lieu rendu en faveur de Gérald Darmanin ...
Actualités similaires
Le footballeur Karim Benzema a déposé plainte mardi pour diffamation contre le ministre français de l'Intérieur qui avait affirmé que l'ex-star du Real ...
Actualités similaires
Si le pourvoi est rejeté, l'avocate de la plaignante entend « saisir la Cour européenne des droits de l'Homme » et entamer une procédure visant à faire ...
Actualités similaires
Il s'agit du deuxième déplacement du chef de gouvernement depuis sa nomination à Matignon mardi. A peine la passation de pouvoir terminée, Gabriel Attal ...
Actualités similaires
Ce mercredi 18 octobre, la Cour de cassation doit rendre sa décision sur le pourvoi formé par deux associations de protection de l'enfance assignant...
Actualités similaires
Le 2 novembre 2021, l'acteur Ary Abittan avait été mis en examen pour viol sur une femme de 23 ans. Ce mercredi 19 juillet, il a finalement été placé sous ...
Actualités similaires
Nouveau rebondissement dans l'affaire Ary Abittan. Le 30 octobre 2021, une jeune femme de 23 ans avait porté plainte contre l'acteur pour des faits de viol. ...
Actualités similaires
Ce jeudi, Louis Boyard était l'invité de BFM TV pour évoquer les incidents qui éclatent en France depuis la mort du jeune Nahel à Nanterre. Mais ...
Actualités similaires
Ce jeudi, Louis Boyard était l'invité de BFM TV pour évoquer les incidents qui éclatent en France depuis la mort du jeune Nahel à Nanterre. Mais ...
Actualités similaires
La Cour de cassation, plus haute instance juridique française, a rendu sa décision sur l'affaire Luc Besson ce mercredi 21 juin et confirme le non-lieu au ...
Actualités similaires
La Cour de cassation a définitivement écarté les accusations de viol de l'actrice Sand Van Roy contre Luc Besson en rejetant le pourvoi formé par celle-ci ...
Actualités similaires
Cinq ans après la première plainte de l'ancienne actrice Sand Van Roy à l'encontre de Luc Besson, la cour de cassation a confirmé le non-lieu prononcé par ...
Actualités similaires
Ce mercredi 21 juin 2023, la Cour de cassation rend sa décision concernant les accusations de viol qui ont déjà fait l'objet d'un non-lieu confirmé en ...
Actualités similaires
Relance ou épilogue ? Ce mercredi, la Cour de cassation rend sa décision concernant les accusations de viol qui ont déjà fait l'objet d'un non-lieu ...
Actualités similaires
La Cour de cassation se prononcera le 21 juin sur la réouverture d'une enquête concernant les accusations de viol portées par l'actrice Sand Van Roy...
Actualités similaires