Gérald Darmanin : la Cour de cassation se prononce ce mercredi sur les accusations de viol qui le visent
La Cour de cassation rend dans l'après-midi sa décision sur le pourvoi formé par Sophie Patterson-Spatz après le non-lieu, confirmé en appel, rendu en ...Articles similaires à Gérald Darmanin : la Cour de cassation se prononce ce mercredi sur les accusations de viol qui le visent
Expulsion ratée de Doualemn vers l'Algérie: "Si la cour d'appel devait ne pas donner raison au ministre de l'Intérieur, il faudra changer la loi", déclare Gérald Darmanin
Le ministre de la Justice, Gérald Darmanin, était l'invité de "C'est pas tous les jours Dimanche", ce dimanche 9 février 2025, sur BFMTV.Actualités similaires
EXCLUSIF. Gérald Darmanin : « Je suis pour inscrire le consentement dans la définition pénale du viol »
Alors que l'Assemblée nationale examine dans quelques heures une proposition de loi visant à renforcer la lutte contre les violences faites aux femmes, et ...Actualités similaires
Gérald Darmanin, ministre de la Justice, en visite en Picardie mercredi 25 décembre 2024
Récemment nommé par François Bayrou, Gérald Darmanin, ministre de la Justice, est en visite en Picardie ce mercredi 25 décembre 2024. Il visite d'abord le ...Actualités similaires
Affaire de viol à Avignon en cour d'assises d'appel : l'accusé réfute les accusations
Depuis ce lundi 18 novembre, la cour d'assises du Gard examine en appel une affaire du Vaucluse. Un quinquagénaire est accusé de viol en récidive.Actualités similaires
Affaire des écoutes : le pourvoi de Nicolas Sarkozy examiné mercredi par la Cour de cassation
L'avocat de Nicolas Sarkozy, Me Thierry Herzog, ainsi que l'ancien haut magistrat Gilbert Azibert, ont été condamnés à la même peine, là aussi pour ...Actualités similaires
Wissam Ben Yedder: accusation d'agression sexuelle, mise en examen pour viol et tentative de viol... le point sur les différentes accusations qui visent l'ex-attaquant de l'AS Monaco
Wissam Ben Yedder, ancien international français et ex-attaquant de l'AS Monaco, a été interpellé et placé en garde à vue à Cap d'Ail, ce week-end, pour ...Actualités similaires
De nouvelles accusations d'agression sexuelle visent l'ex-attaquant de l'AS Monaco Wissam Ben Yedder, déjà mis en examen pour viol
L'ex-attaquant de l'AS Monaco a été interpellé et placé en garde à vue à Cap d'Ail, ce week-end, pour des faits d'agression sexuelle en état d'ivresse ...Actualités similaires
De nouvelles accusations d'agression sexuelle visent l'ex-attaquant de l'AS Monaco Wissam Ben Yedder, déjà mis en examen pour viol
L'ex-attaquant de l'AS Monaco a été interpellé et placé en garde à vue à Cap d'Ail, ce week-end, pour des faits d'agression sexuelle en état d'ivresse ...Actualités similaires
Prêches légitimant le viol conjugal, discours haineux envers la femme... une mosquée menacée de fermeture à la demande de Gérald Darmanin
Le préfet de police des Bouches-du-Rhône a notifié ce mardi 20 août 2024 à la mosquée des Bleuets à Marseille son intention de la fermer, estimant que ...Actualités similaires
Gérald Darmanin annonce l'interpellation et l'expulsion ce mercredi d'un imam radicalisé sénégalais
Invité de la Grande interview Europe 1-CNews au micro de Laurence Ferrari, Gérald Darmanin a annoncé l'expulsion ce mercredi d'un imam radicalisé ...Actualités similaires
Affaire Fillon : la Cour de cassation rend son avis ce mercredi
Dans une affaire de soupçons d'emplois fictifs, l'ex-Premier ministre François Fillon et son épouse Penelope ont été condamnés en appel. L'avis de la Cour ...Actualités similaires
VIDÉO. Affaire François Fillon : la Cour de cassation va trancher ce mercredi
La Cour de cassation tranche mercredi 24 avril 2024 dans l'affaire Fillon. L'enjeu : la confirmation de la peine de quatre ans de prison et dix ans ...Actualités similaires
Affaire Fillon : épilogue ou nouveau procès ? La Cour de cassation tranche ce mercredi
La Cour de cassation se prononce mercredi sur les pourvois de l'ancien Premier ministre François Fillon, de son épouse et de son ancien suppléant, condamnés ...Actualités similaires
Affaire Fillon : La Cour de cassation se prononcera mercredi... pour la dernière fois
Les époux Fillon, et leur ancien suppléant, avaient été condamnés pour des emplois fictifs. La Cour de cassation se prononcera (finalement) mercrediActualités similaires
Affaire Fillon : nouveau procès ou condamnation confirmée, la Cour de cassation tranche mercredi
Un peu mois d'un an après sa condamnation en appel, c'est à la plus haute juridiction française de se prononcer, mercredi 24 avril. Les trois prévenus ont ...Actualités similaires
Aveyron : avant Gérald Darmanin... Edouard Philippe sera en visite le mercredi 24 avril !
La venue du ministre Gérald Darmanin à peine officialisée, nous apprenions que l'ex-Premier ministre et actuel maire du Havre Edouard Philippe se rendrait ...Actualités similaires
Condamnée en appel par la cour d'assises pour viol, torture et séquestration : Alexandra Gimenez se pourvoit en cassation
Jugée en appel à Montauban par la cour d'assises du Tarn-et-Garonne, Alexandra Gimenez a été condamnée le 29 mars dernier à 20 ans de réclusion ...Actualités similaires
François Fillon : l'affaire des emplois fictifs examinée ce mercredi par la Cour de cassation
Ce mercredi à 10h, la Cour de cassation se penchera sur les pourvois de l'ancien Premier ministre François Fillon, de son épouse et de son ex-suppléant, ...Actualités similaires
François Fillon : l'affaire des emplois fictifs sera examinée mercredi par la Cour de cassation
En mai 2022, l'ex-Premier ministre avait écopé d'une peine de quatre ans de prison dont un an ferme, 375 000 euros d'amende et dix ans d'inéligibilité ...Actualités similaires
La plainte pour diffamation de Karim Benzema contre Gérald Darmanin, déposée devant la Cour de justice de la République, classée sans suite
Le footballeur avait été pris pour cible par le ministre de l'Intérieur après avoir publié mi-octobre sur X un message de soutien aux habitants de Gaza.Actualités similaires
Accusation de viol contre Gérald Darmanin : la Cour de cassation confirme le non-lieu
La Cour de cassation a débouté Sophie Patterson-Spatz, qui accuse le ministre de l'avoir violée en 2009.Actualités similaires
Accusations de viol: Gérald Darmanin définitivement mis hors de cause par la justice
"Cette décision marque le point final d'une procédure qui dure depuis sept ans pour des faits qui remonteraient prétendument à près de quinze ans", ont ...Actualités similaires
Gérald Darmanin accusé de viol/: la Cour de cassation valide le non-lieu en faveur du ministre
La Cour de cassation a rejeté mercredi 14 février le pourvoi formé par Sophie Patterson-Spatz, qui accusait Gérald Darmanin de l'avoir violée en 2009, ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
