La Cour de cassation doit rendre sa décision ce mercredi 30 septembre sur la validité du transfert de Felicien Kabuga au Tribunal international pour le ...
Actualités similaires
Articles similaires à Génocide rwandais : la justice française se prononce sur le transfert de Félicien Kabuga
La cour d'appel de Paris a confirmé mercredi 11 décembre le non-lieu général rendu en octobre 2023 dans l'enquête sur l'inaction reprochée à l'armée ...
Actualités similaires
ENTRETIEN - À l'occasion de la commémoration du massacre qui a fait entre 800 000 et 1 million de morts, la directrice générale de l'Unesco évoque le ...
Actualités similaires
La justice française a "toujours en ligne de mire" le cas d'Agathe Habyarimana, veuve du président du Rwanda mort en 1994, visée par des investigations pour ...
Actualités similaires
La cour d'assises de Bruxelles a rendu sa décision mardi 19 décembre dans le sixième procès lié au génocide des Tutsis organisé en Belgique. Séraphin ...
Actualités similaires
Ce jeudi 20 juillet, la Cour nationale du droit d'asile doit rendre sa décision sur la demande d'un présumé déserteur de l'armée russe et, par...
Actualités similaires
Nouveau rebondissement dans une des affaires judiciaires les plus sensibles liées au génocide au Rwanda : la cour d'appel de Paris a annulé mercredi 21 juin ...
Actualités similaires
Le financier présumé du génocide des Tutsis en 1994 a été déclaré inapte par le Tribunal pénal international pour le Rwanda, en raison de son état de ...
Actualités similaires
Félicien Kabuga est inapte à subir son procès, selon une décision rendue mardi soir par les juges du Mécanisme de l'Onu chargé des derniers dossiers du ...
Actualités similaires
Il n'y aura pas de verdict prononcé pour le procès devant le tribunal de La Haye sur le Rwanda pour Félicien Kabuga. Les juges ont tranché ce mercredi 7 ...
Actualités similaires
Il n'y aura pas de procès devant le tribunal de La Haye sur le Rwanda pour Félicien Kabuga. Le procès qui avait commencé en septembre 2022 devant le ...
Actualités similaires
Un tribunal de l'ONU, basé à La Haye, a déclaré que Félicien Kabuga, financier présumé du génocide au Rwanda en 1994, était «inapte» à être jugé ...
Actualités similaires
Félicien Kabuga, financier présumé du génocide au Rwanda en 1994 a été déclaré "inapte" à être jugé, mercredi, par un tribunal de l'ONU basé à La ...
Actualités similaires
Poursuivi pour génocide et crimes contre l'humanité commis en 1994 au Rwanda, Félicien Kabuga souffre de multiples problèmes de santé, dont la maladie ...
Actualités similaires
#IMGLP-2-#Le procès d'un ancien gendarme rwandais, Philippe Hategekimana, naturalisé français en 2005 sous le nom de Philippe Manier, s'est ouvert mercredi ...
Actualités similaires
Vingt-neuf ans après le génocide de 1994 au Rwanda, l'ancien adjudant-chef à la gendarmerie de Nyanza Philippe Hategekimana, naturalisé français en 2005 ...
Actualités similaires
Le 30 mars 2023 à La Haye, les avocats de Félicien Kabuga, accusé d'avoir contribué au génocide des Tutsis de 1994, et le procureur du Mécanisme de l'ONU ...
Actualités similaires
Ce 15 mars 2023 à La Haye aux Pays-Bas, l'un des trois experts qui estime que l'homme d'affaires Félicien Kabuga n'est pas apte à subir son procès a été ...
Actualités similaires
Au Tribunal pénal international pour le Rwanda, le procès à La Haye de Félicien Kabuga, homme d'affaires accusé de génocide et de crimes contre ...
Actualités similaires
Aloys Ntiwiragabo, suspecté d'être une cheville ouvrière du génocide rwandais, a posé ses valises en France et même saisi la justice contre une ...
Actualités similaires
La justice française se prononce jeudi sur le sort du chasseur qui a tué en 2020 Morgan Keane, un franco-britannique de 25 ans, après l'avoir pris pour un ...
Actualités similaires
Deux juges d'instructions parisiennes ont mis un point final, sans poursuites, à l'enquête sur l'empoisonnement massif des Antilles au chlordécone, un ...
Actualités similaires
Âgé de 87 ans, l'accusé comparait devant le tribunal pénal international. Il est suspecté d'avoir été « l'argentier » du génocide en finançant les ...
Actualités similaires
Félicien Kabuga, financier présumé du génocide au Rwanda en 1994, a joué un rôle clé dans le massacre ethnique de la minorité tutsi, a estimé jeudi ...
Actualités similaires
Félicien Kabuga, financier présumé du génocide au Rwanda en 1994, a joué un rôle clé dans le massacre ethnique de la minorité tutsi, a estimé jeudi ...
Actualités similaires