Le parquet de Paris a requis un non-lieu général dans l'enquête sur l'inaction reprochée à l'armée française lors des massacres de Bisesero fin juin ...
Actualités similaires
Articles similaires à Génocide au Rwanda. Non-lieu requis dans l'enquête sur l'opération Turquoise à Bisesero
Le chef de l'Union populaire républicaine avait été accusé par deux collaborateurs d'avoir été harcelé et de s'être vu imposer des baisers. Une ...
Actualités similaires
Deux plaintes dénonçant un harcèlement moral et des agressions sexuelles commis par le président de l'UPR François Asselineau avaient été déposées en ...
Actualités similaires
Le président de l'UPR François Asselineau a bénéficié d'un non-lieu dans les investigations qui le visaient depuis 2020 notamment pour harcèlement moral ...
Actualités similaires
Le président de l'UPR François Asselineau a bénéficié d'un non-lieu dans les investigations qui le visaient depuis 2020 notamment pour harcèlement moral ...
Actualités similaires
La cour d'appel de Paris a rejeté mercredi 11 décembre les accusations de "complicité de génocide" visant l'armée française et son éventuelle inaction ...
Actualités similaires
La justice s'enferme dans la non-reconnaissance de la complicité française dans le génocide des Tutsis au Rwanda. Ce mercredi, en appel, elle a confirmé le ...
Actualités similaires
La cour d'appel de Paris a confirmé mercredi 11 décembre le non-lieu général rendu en octobre 2023 dans l'enquête sur l'inaction reprochée à l'armée ...
Actualités similaires
Selon des sources proches du dossier à l'AFP, la chambre de l'instruction a confirmé le non-lieu prononcé au profit des militaires et rejeté des demandes ...
Actualités similaires
Une peine de trente ans de réclusion criminelle a été requise lundi 28 octobre contre l'ancien médecin rwandais Eugène Rwamucyo. Les avocats généraux ...
Actualités similaires
Sauf avis opposé des juges d'instruction, qui doivent aussi se prononcer, l'affaire ne devrait donc pas être jugée.Le Parquet national antiterroriste (Pnat) ...
Actualités similaires
La chambre de l'instruction de la cour d'appel de Bastia a confirmé mercredi le non-lieu prononcé dans l'enquête pour harcèlement visant l'ex-patron de la ...
Actualités similaires
La chambre de l'instruction de la cour d'appel de Bastia a confirmé mercredi le non-lieu prononcé dans l'enquête pour harcèlement visant l'ex-patron de la ...
Actualités similaires
L'enquête portant sur des soupçons notamment de blanchiment de fraude fiscale au sein de la "galaxie" Mulliez, empire nordiste propriétaire des enseignes ...
Actualités similaires
« Après 10 ans d'investigations », l'information judiciaire menée par un juge d'instruction parisien, qui se penchait sur les montages financiers au sein ...
Actualités similaires
La cour d'appel de Paris doit étudier, ce jeudi 19 septembre au matin le non-lieu général rendu en octobre 2023 dans l'enquête sur l'inaction reprochée à ...
Actualités similaires
Un non-lieu a été requis pour l'ex-ministre de l'Intérieur Christophe Castaner dans les investigations de la Cour de justice de la République (CJR) pour ...
Actualités similaires
L'un de ces mystérieux coffres-forts, que M. Benalla utilisait notamment pour stocker ses armes, n'était plus dans son appartement lors de la perquisition ...
Actualités similaires
Au Rwanda, à partir du 22 juin 1994, alors que le génocide des Tutsis fait rage depuis plus de deux mois, la France, secondée par le Sénégal, envoie 2 500 ...
Actualités similaires
Le parquet général de la cour d'appel de Paris a requis la confirmation du non-lieu en faveur des gendarmes tout en reconnaissant «un lien de causalité» ...
Actualités similaires
Le ministère public a requis jeudi en fin de journée devant une audience extraordinaire de la chambre du conseil de Charleroi un non-lieu pour les 31 ...
Actualités similaires
Les réquisitions de l'avocat général se sont conclues ce lundi 18 décembre. Les plaidoiries de la défense de Sosthène Munyemana vont suivre. Le verdict ...
Actualités similaires
Un appel est attendu de la part des plaignants après un nouveau non-lieu rendu par les juges d'instruction parisiens chargés des investigations sur l'inaction ...
Actualités similaires