L'éclaircie judiciaire se confirme pour l'acteur Ary Abittan : la cour d'appel de Paris a entériné jeudi le non-lieu dont a bénéficié l'humoriste, ...
Actualités similaires
Deux plaintes dénonçant un harcèlement moral et des agressions sexuelles commis par le président de l'UPR François Asselineau avaient été déposées en ...
Actualités similaires
Le président de l'UPR François Asselineau a bénéficié d'un non-lieu dans les investigations qui le visaient depuis 2020 notamment pour harcèlement moral ...
Actualités similaires
La cour d'appel de Paris a rejeté mercredi 11 décembre les accusations de "complicité de génocide" visant l'armée française et son éventuelle inaction ...
Actualités similaires
La justice s'enferme dans la non-reconnaissance de la complicité française dans le génocide des Tutsis au Rwanda. Ce mercredi, en appel, elle a confirmé le ...
Actualités similaires
La cour d'appel de Paris a confirmé mercredi 11 décembre le non-lieu général rendu en octobre 2023 dans l'enquête sur l'inaction reprochée à l'armée ...
Actualités similaires
Selon des sources proches du dossier à l'AFP, la chambre de l'instruction a confirmé le non-lieu prononcé au profit des militaires et rejeté des demandes ...
Actualités similaires
La chambre de l'instruction de la cour d'appel de Bastia a confirmé mercredi le non-lieu prononcé dans l'enquête pour harcèlement visant l'ex-patron de la ...
Actualités similaires
La chambre de l'instruction de la cour d'appel de Bastia a confirmé mercredi le non-lieu prononcé dans l'enquête pour harcèlement visant l'ex-patron de la ...
Actualités similaires
La cour d'appel de Paris doit étudier, ce jeudi 19 septembre au matin le non-lieu général rendu en octobre 2023 dans l'enquête sur l'inaction reprochée à ...
Actualités similaires
La cour d'appel de Paris a confirmé ce jeudi le non-lieu prononcé pour les gendarmes qui ont interpellé Adama Traoré, décédé en juillet 2016 à ...
Actualités similaires
La cour d'appel de Paris a confirmé ce jeudi le non-lieu en faveur des gendarmes qui ont interpellé Adama Traoré avant son décès, en 2016. La famille de la ...
Actualités similaires
La cour d'appel de Paris a confirmé, ce jeudi, le non-lieu contesté par la famille d'Adama Traoré, mort en juillet 2016 après son interpellation, prononcé ...
Actualités similaires
Le jeune homme était mort le 19 juillet 2016 dans la caserne de Persan, deux heures après son arrestation, au terme d'une course-poursuite.
Actualités similaires
Un appel est attendu de la part des plaignants après un nouveau non-lieu rendu par les juges d'instruction parisiens chargés des investigations sur l'inaction ...
Actualités similaires
Plusieurs associations accusaient les forces armées françaises d'avoir abandonné les civils tutsis pendant trois jours dans l'Ouest du pays, en 1994
Actualités similaires
Vers un non-lieu cette fois-ci définitif ? Un mois après l'annulation en appel de la première clôture de l'enquête, le parquet de Paris a redemandé fin ...
Actualités similaires
L'enquête sur un des épisodes les plus sensibles du génocide avait été ouverte en 2005 après la plainte d'associations (Survie, FIDH, Ibuka) et de ...
Actualités similaires
Nouveau rebondissement dans une des affaires judiciaires les plus sensibles liées au génocide au Rwanda : la cour d'appel de Paris a annulé mercredi 21 juin ...
Actualités similaires