Paris - La Cour de cassation a définitivement validé mercredi la remise à la justice internationale de Félicien Kabuga, accusé d'être le "financier" du ...
Actualités similaires
Articles similaires à Génocide au Rwanda: Félicien Kabuga sera bien remis à la justice internationale
La décision de la CPI est historique : jamais auparavant les responsables d'un État reconnu comme démocratique n'avaient été visés par des mandats ...
Actualités similaires
Les juges de la Chambre de Première Instance X de la Cour Pénale Internationale ( la juge Kimberly Prost Juge présidente, la Juge Tomoko Akane et du juge ...
Actualités similaires
Le tribunal administratif de Paris s'est déclaré ce jeudi 14 novembre incompétent pour juger de la responsabilité de l'État français dans le génocide ...
Actualités similaires
Invitée de dernière minute aux Rencontres Michel Serres, Annick Kayitesi-Jozan témoignera ce lundi, à 11 h 30, au théâtre Ducourneau à Agen. Rescapée ...
Actualités similaires
Il y a 30 ans, le 8 novembre 1994, le Conseil de sécurité des Nations unies créait le Tribunal pénal international pour le Rwanda, chargé de juger ...
Actualités similaires
La justice néerlandaise pourrait statuer ce vendredi l'extradition des parents de Santiago vers la France, le petit Santiago est toujours en soins aux ...
Actualités similaires
Nouvelle condamnation d'un Rwandais en France, 30 ans après l'extermination des Tutsi: l'ex-médecin rwandais Eugène Rwamucyo a été condamné mercredi par ...
Actualités similaires
Eugène Rwamucyo, ancien médecin rwandais, écope de 27 ans de prison. Le verdict est tombé mercredi 30 octobre dans la soirée à la cour d'assises de Paris. ...
Actualités similaires
Une peine de trente ans de réclusion criminelle a été requise lundi 28 octobre contre l'ancien médecin rwandais Eugène Rwamucyo. Les avocats généraux ...
Actualités similaires
Le tribunal administratif de Paris a examiné jeudi une requête déposée par des victimes du génocide des Tutsi au Rwanda et deux associations qui accusent ...
Actualités similaires
Une requête est examinée par le tribunal administratif de Paris pour statuer sur la "complicité de fait" de l'Hexagone durant le génocide rwandais, ...
Actualités similaires
Le tribunal administratif de Paris a examiné jeudi 24 octobre une requête déposée par des victimes du génocide des Tutsi au Rwanda et deux associations. ...
Actualités similaires
C'est une audience inédite. Pour la première fois ce 24 octobre 2024, le tribunal administratif de Paris s'est penché sur la responsabilité de l'État ...
Actualités similaires
Le tribunal administratif de Paris a examiné jeudi une requête déposée par des victimes du génocide des Tutsi au Rwanda et deux associations qui accusent ...
Actualités similaires
Al Hassan est le deuxième djihadiste malien arrêté et condamné par la Cour Pénale Internationale (CPI) dont son procès s'est ouvert les 14 et 15 juillet ...
Actualités similaires
Selon l'Agence France Presse, Callixte Mbarushimana, un ancien employé de l'ONU au Rwanda qui était poursuivi en France pour sa participation au génocide ...
Actualités similaires
Les audiences du procès de Charles Onana se sont achevées vendredi 11 octobre devant le tribunal correctionnel de Paris. Le journaliste franco-camerounais y a ...
Actualités similaires
Après le plaidoyer de l'Algérie devant la Cour internationale de justice (CIJ) à La Haye, la CIA a présumé, en juillet 1975, que le pays contribuerait à ...
Actualités similaires
Le procès de Charles Onana s'est ouvert ce 7 octobre 2024 devant le tribunal correctionnel de Paris. L'auteur franco-camerounais est jugé aux côtés de son ...
Actualités similaires
Le 19 juillet, dans un avis historique, la Cour internationale de justice (CIJ) condamne l'occupation du territoire palestinien, somme Israël de s'en retirer ...
Actualités similaires