Fréquences télé: le Conseil d'Etat rejette les recours en référé de C8 et NRJ12
Le régulateur de l'audiovisuel, l'Arcom, avait confirmé il y a peu, l'exclusion des deux chaînes de la TNT.Actualités similaires
Articles similaires à Fréquences télé: le Conseil d'Etat rejette les recours en référé de C8 et NRJ12
Le Conseil d'Etat rejette une requête et maintient les restrictions de déplacement pour les personnes vaccinées
La haute juridiction a rejeté la demande d'un retraité de 83 ansActualités similaires
Protestation électorale: le Conseil d'Etat rejette l'appel des opposants au maire d'Ignaux, en Ariège
Le lundi 29 mars, le Conseil d'Etat a rendu son jugement: la protestation électorale de la liste « Ignaux demain », conduite par Marianne Duchêne, ...
Elèves privés de cantine scolaire à Besançon : le Conseil d'Etat rejette les demandes des parents
Faute de places, une commune peut refuser l'accueil d'un écolier à la cantine. Ainsi en a décidé le Conseil d'Etat, la plus haute juridiction ...Actualités similaires
Élections municipales : à Saint-Marcellin, le Conseil d'État rejette le recours de Jacques Lascoumes
La plus haute juridiction civile de France vient de rejeter le recours de l'élu d'opposition qui contestait le résultat de l'élection municipale des ...
Le Conseil d'Etat rejette le recours contre le confinement partiel dans les Alpes-Maritimes
Le Conseil d'État a rejeté, ce mardi, le recours collectif déposé contre le confinement partiel, instauré dans certaines communes des Alpes-Maritimes. Le ...Actualités similaires
On ne sait toujours pas si les Alpes-Maritimes seront reconfinées ce week-end, mais le Conseil d'Etat a rejeté le recours contre le confinement partiel
Le Conseil d'État a rejeté, ce mardi, le recours collectif déposé contre le confinement partiel, instauré dans certaines communes des Alpes-Maritimes. Le ...Actualités similaires
Confinement dans les Alpes-Maritimes: Le conseil d'Etat rejette à son tour le recours de 241 personnes
Le préfet doit annoncer mercredi ou jeudi s'il prolonge ou s'il abandonne cette restrictionActualités similaires
Après la dissolution de "Génération identitaire", la porte-parole du groupe annonce un recours devant le Conseil d'Etat
Le groupe d'extrême droite Génération identitaire a été dissous, ce mercredi en conseil des ministres. Le ministre de l'intérieur, Gérald Darmanin, ...Actualités similaires
Le groupe d'extrême droite Génération identitaire dissous ce matin en Conseil des ministres - Le mouvement va faire des recours devant le Conseil d'Etat
Le groupe d'extrême droite Génération identitaire (GI) a été dissous mercredi en Conseil des ministres, a annoncé dans un tweet le ministre de ...Actualités similaires
Charente-Maritime : hécatombe des dauphins, un recours déposé contre le gouvernement au Conseil d'Etat
Chaque année dans le Golfe de Gascogne, les dauphins victimes de la pêche intensive sont plus nombreux. L'association France Nature Environnement à intenter ...Actualités similaires
Le conseil d'Etat enterre le recours de l'opposition
La liste conduite par André Glaude aux dernières élections souhaitait faire annuler le scrutin mais le conseil d'État vient de rejeter l'appel formulé cet ...
Tracing des travailleurs : la LDH introduit un recours au Conseil d'Etat contre l'arrêté ministériel
Après l'avoir dénoncé publiquement il y a un mois, la Ligue des Droits humains a introduit un recours au Conseil d'Etat contre l'arrêté ministériel du ...Actualités similaires
Fermeture de l'horeca: le Conseil d'Etat rejette à nouveau un recours
Le Conseil d'Etat a à nouveau rejeté un recours en annulation contre la décision de fermeture de l'horeca dans le cadre de la lutte contre le coronavirus.Actualités similaires
Le Conseil d'État rejette à nouveau un recours contre la fermeture de l'horeca
Le Conseil d'État a à nouveau rejeté un recours en annulation contre la décision de fermeture de l'horeca dans le cadre de la lutte contre le coronavirus.Actualités similaires
Après sa dissolution, le CCIF dépose un recours pour excès de pouvoir auprès du Conseil d'Etat
Après sa dissolution, le CCIF dépose un recours pour excès de pouvoir auprès du Conseil d'Etat 6medias2 jeu 04/02/2021 - 13:33Coronavirus : parents opposés au port du masque à l'école, le Conseil d'Etat rejette le recours
Le juge des référés du Conseil d'État a rejeté ce lundi 11 janvier une requête déposée par des parents inquiets par le port du masque par les enfants.Actualités similaires
Coronavirus : le Conseil d'État rejette un recours de parents opposés au port du masque à l'école
La requête avait été déposée par un collectif de parents de Maine-et-Loire, inquiets des conséquences du port du masque chez les enfants. Le juge des ...Actualités similaires
Un collectif de 183 parents du Maine-et-Loire, opposés au port du masque obligatoire pour les 6-11 ans, dépose un référé liberté devant le Conseil d'Etat pour demander la suspension de cette mesure
Un collectif de 183 parents du Maine-et-Loire, opposés au port du masque obligatoire pour les 6-11 ans, a déposé un référé liberté devant le Conseil ...Actualités similaires
Le juge du Conseil d'Etat validant en référé les décrets de fichage des français est l'ex directeur d'une ministre de Macron
Le 4 décembre, une nouvelle fois à la faveur du confinement, le régime Macron prenait la décision de publier des décrets instituant à un large fichage ...
Le Conseil d'Etat rejette les recours contre le déploiement de la 5G
Le Conseil d'Etat a rejeté les requêtes d'associations menées contre le déploiement de la 5G, permis par un arrêté de fin décembre 2019. Dans sa ...Actualités similaires
La Dr Nicole Delepine dépose un référé liberté au Conseil d'Etat sur la liberté d'expression des médecins
Debriefing de Me Emmanuel Ludot, avocat du Dr Nicole Delepine sur la requête de référé-liberté déposée ce lundi devant le Conseil d'Etat pour statuer sur ...Actualités similaires
5G : le Conseil d'Etat rejette le recours des associations
Mercredi 6 janvier 2021, 5G : CONTRE L'AVIS DU RAPPORTEUR PUBLIC, LE CONSEIL D'ETAT REJETTE LE RECOURS DES ASSOCIATIONS communiqué Agir pour l'Environnement ...Déploiement de la 5G : le Conseil d'État rejette les recours contre l'attribution des fréquences
La voie est libre pour la 5G. La Haute juridiction administrative a rejet? le 31 d?cembre les diff?rentes requ?tes visant ? faire annuler l'arr?t? du 30 ...Actualités similaires
Attribution des fréquences 5G : le Conseil d'Etat rejette plusieurs recours
Les requérants, qui accusaient l'Etat d'avoir commis un "excès de pouvoir", ont été déboutés par la plus haute juridiction administrative.Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
