Elèves privés de cantine scolaire à Besançon : le Conseil d'Etat rejette les demandes des parents
Faute de places, une commune peut refuser l'accueil d'un écolier à la cantine. Ainsi en a décidé le Conseil d'Etat, la plus haute juridiction ...Articles similaires à Elèves privés de cantine scolaire à Besançon : le Conseil d'Etat rejette les demandes des parents
Handicap : Des élèves privés d'aide à la cantine depuis une décision du Conseil d'Etat
Des familles d'enfants scolarisés dans le privé dénoncent un arrêt de la juridictionActualités similaires
Le Conseil d'Etat rejette les demandes des réfugiés afghans
Saisi en référé par des réfugiés installés en France qui espéraient faire revenir leurs proches dans le cadre de la réunification familiale, le Conseil ...Actualités similaires
Le Conseil d'Etat rejette les demandes des réfugiés afghans
Saisi en référé par des réfugiés installés en France qui espéraient faire revenir leurs proches dans le cadre de la réunification familiale, le Conseil ...Actualités similaires
Elèves privés de cantine scolaire à Besançon : le Conseil d'Etat rejette les demandes des parents
Faute de places, une commune peut refuser l'accueil d'un écolier à la cantine. Ainsi en a décidé le Conseil d'Etat, la plus haute juridiction ...Actualités similaires
Enfants refusés à la cantine à Besançon, faute de place : le Conseil d'Etat donne raison à la mairie
Une mairie peut refuser un enfant à la cantine si elle n'a plus de place pour l'accueillir : c'est l'arrêt du Conseil d'Etat, qui donne raison à la Ville de ...Actualités similaires
Coronavirus : parents opposés au port du masque à l'école, le Conseil d'Etat rejette le recours
Le juge des référés du Conseil d'État a rejeté ce lundi 11 janvier une requête déposée par des parents inquiets par le port du masque par les enfants.Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
