Fraude fiscale : McDonald's accepte de payer 1,25 milliard d'euros pour éviter des poursuites en France
Le géant de la restauration rapide McDonald's a accepté de payer 1,25 milliard d'euros en France et échappe ainsi à des poursuites pénales pour fraude ...Actualités similaires
Articles similaires à Fraude fiscale : McDonald's accepte de payer 1,25 milliard d'euros pour éviter des poursuites en France
Pourquoi Meta (Facebook, Instagram) pourrait avoir à payer près d'un milliard d'euros en France ?
Un groupe de médias français serait sur le point de réclamer près d'un milliard d'euros au géant américain des réseaux sociaux : Meta n'aurait pas ...Actualités similaires
Déchets : Paprec accepte de payer 17,5 millions d'euros pour solder ses poursuites pour fraude, corruption et entente
Une myriade de faits dans toute la France, mais pas de procès : le groupe Paprec va régler une amende de 17,5 millions d'euros pour solder ses poursuites ...Actualités similaires
Danemark : un trader britannique condamné pour une fraude fiscale de 1,2 milliard d'euros
Sanjay Shah, 54 ans, avait mis au point une technique afin de bénéficier illégalement des crédits d'impôt sur les bénéfices. Il plaide une "faille ...Actualités similaires
«Kerviel britannique» : un trader reconnu coupable d'une fraude fiscale de 1,2 milliard d'euros
Un tribunal danois a condamné, jeudi 12 décembre, un trader britannique à douze ans de prison. Sanjay Shah a floué le fisc danois de plus d'1,2 milliard ...Actualités similaires
Espagne : accusée de fraude fiscale, Shakira va devoir payer une amende de 7,3 millions d'euros
La chanteuse, qui comparaissait ce lundi 20 novembre à Barcelone pour fraude fiscale, a conclu un accord avec la justice espagnole et devra s'acquitter d'une ...Actualités similaires
Espagne : Shakira admet sa culpabilité, elle va payer 7,3 millions d'euros d'amende pour fraude fiscale
La chanteuse Shakira a scellé lundi un accord avec le parquet espagnol mettant fin à son procès pour fraude fiscale, qui...Actualités similaires
Fraude fiscale: Shakira admet sa culpabilité, la chanteuse va devoir payer plusieurs millions d'euros
La chanteuse Shakira a scellé lundi un accord avec le parquet espagnol mettant fin à son procès pour fraude fiscale, qui venait de s'ouvrir à Barcelone, en ...Actualités similaires
Le géant américain Amazon a réalisé 10,5 milliards d'euros de chiffre d'affaires en France en 2022, en croissance de plus de 16%, avec une "contribution fiscale totale de 1,7 milliard d'euros"
Le géant américain Amazon a réalisé 10,5 milliards d'euros de chiffre d'affaires en France en 2022, en croissance de plus de 16%, avec une "contribution ...Actualités similaires
Corruption en Afrique: 2 sociétés vont payer 209 millions d'euros pour éviter un procès en France
Payer près de 209 millions d'euros d'amende pour mettre fin à des poursuites judiciaires sur des faits de corruption en Afrique. C'est ce que vont faire ...Actualités similaires
Corruption: TechnipFMC et Technip Energies vont payer 209 millions d'euros pour éviter des poursuites
Cet accord vise à éviter des poursuites dans un dossier de corruption à l'étranger concernant des activités sous-marines dans le pétrole.Actualités similaires
Blanchiment : la banque espagnole Abanca paie 3,8 millions d'euros pour éviter des poursuites en France
La banque espagnole Abanca Corporacion Bancaria a accepté de payer une amende de 3,8 millions d'euros pour éviter des poursuites en...Actualités similaires
Aéronautique : 15,9 millions d'euros, c'est l'amende que va payer Airbus pour éviter des poursuites pénales
La justice a validé mercredi à Paris un accord permettant à l'avionneur européen Airbus d'éviter des poursuites pénales dans les enquêtes pour corruption ...Actualités similaires
Fraude fiscale: Credit Suisse paie 238 millions d'euros pour éviter des poursuites pénales en France
La deuxième banque helvétique évite ainsi le procès en France pour démarchage illégal de clients et blanchiment aggravé de fraude fiscale.Actualités similaires
Blanchiment de fraude fiscale: Crédit Suisse, la deuxième banque helvétique, paie 238 millions d'euros pour éviter des poursuites pénales en France
Credit Suisse, la deuxième banque helvétique, a accepté de payer 238 millions d'euros en France pour éviter des poursuites pénales pour démarchage ...Actualités similaires
Credit Suisse paie 238 millions d'euros pour éviter des poursuites pénales en France
La banque helvétique a accepté de payer 115 millions d'euros à l'administration fiscale française et 123 millions au ministère public, évitant ainsi des ...Actualités similaires
Blanchiment de fraude fiscale: Credit Suisse paie 238 millions d'euros pour éviter des poursuites pénales en France
Paris - Credit Suisse, la deuxième banque helvétique, a accepté de payer 238 millions d'euros en France pour éviter des poursuites pénales pour démarchage ...Actualités similaires
Credit Suisse paie 238 millions d'euros et évite des poursuites pénales en France pour blanchiment de fraude fiscale
Cinq ans après HSCB, Credit Suisse évite à son tour des poursuites pénales en France. La deuxième banque helvétique a accepté de payer 238 millions ...Actualités similaires
Blanchiment de fraude fiscale : Credit Suisse paie 238 millions d'euros pour éviter des poursuites pénales en France
Credit Suisse, la deuxième banque helvétique, a accepté de payer 238 millions d'euros en France pour éviter des...Actualités similaires
Blanchiment de fraude fiscale: Credit Suisse paie 238 millions d'euros pour éviter des poursuites pénales en France
Credit Suisse, la deuxième banque helvétique, a accepté de payer 238 millions d'euros en France pour éviter des poursuites pénales pour démarchage ...Actualités similaires
Credit Suisse va payer 238 millions d'euros pour éviter des poursuites pénales en France
La deuxième banque helvétique, Credit Suisse, a signé une convention judiciaire avec le parquet national financier et va payer 238 millions d'euros à la ...Actualités similaires
Blanchiment de fraude fiscale : Credit Suisse paie 238 millions d'euros pour éviter des poursuites pénales en France
La banque suisse faisait l'objet d'une enquête pour démarchage illégal de clients et blanchiment aggravé de fraude fiscale entre 2005 et 2012.Actualités similaires
Fraude fiscale: Credit Suisse paie 238 millions d'euros pour éviter des poursuites pénales en France
La banque helvétique a accepté de payer 238 millions d'euros en France pour éviter des poursuites pénales pour démarchage illégal de clients et ...Actualités similaires
Fraude fiscale : Credit Suisse paie 238 millions d'euros pour éviter des poursuites en France
Selon un accord validé lundi, Credit Suisse va devoir régler à l'État français une amende de 123 millions d'euros et verser également 115 millions ...Actualités similaires
Le Credit Suisse paie 238 millions d'euros pour éviter des poursuites pénales pour blanchiment en France
Credit Suisse, la deuxième banque helvétique, a accepté de payer 238 millions d'euros en France pour éviter des poursuites pénales pour démarchage ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
