Jugé pour avoir voté en lieu et place de deux personnes lors des scrutins départemental et régional de 2021, le maire de Corps et conseiller départemental ...
Articles similaires à Fraude électorale : deux ans de privation des droits d'éligibilité pour Fabien Mulyk
Laurence Arribagé, ex-députée LR et actuelle adjointe au maire de Toulouse, a été condamnée à trois ans de prison avec sursis et cinq ans de privation de ...
Actualités similaires
Jugé pour avoir voté en lieu et place de deux personnes lors des scrutins départemental et régional de 2021, le maire de Corps et conseiller départemental ...
Actualités similaires
Fabien Mulyk, maire de Corps et élu départemental de Matheysine-Trièves, comparaissait devant le tribunal correctionnel de Grenoble ce 9 janvier, pour avoir ...
Actualités similaires
09h55: Le point sur ce que l'on sait Nicolas Sarkozy a été condamné mercredi en appel à Paris à trois ans de prison, dont un an ferme à exécuter sous ...
Actualités similaires
09h55: Le point sur ce que l'on sait Nicolas Sarkozy a été condamné mercredi en appel à Paris à trois ans de prison, dont un an ferme à exécuter sous ...
Actualités similaires
09h27: Son avocat historique Thierry Herzog et l'ancien haut magistrat Gilbert Azibert ont été condamnés aux mêmes peines. 09h21: L'ancien chef de l'Etat ...
Actualités similaires
Le procès des fausses procurations qui ont perturbé le scrutin du 14 octobre 2018 à Neufchâteau, en province de Luxembourg, s'est ouvert lundi matin devant ...
Actualités similaires
Déjà condamnée à 17 ans de prison, l'ancienne dirigeante birmane écope d'une peine supplémentaire de trois ans de détention avec travaux forcés.
Actualités similaires
Inculpée d'une multitude d'infractions par la junte au pouvoir depuis le coup d'Etat de février 2021, l'ancienne dirigeante a été placée à l'isolement ...
Actualités similaires
Rangoun - L'ex-dirigeante birmane Aung San Suu Kyi, déjà condamnée à 17 ans de prison, a écopé vendredi d'une peine supplémentaire de trois ans de ...
Actualités similaires
L'ex-dirigeante birmane Aung San Suu Kyi, déjà condamnée à 17 ans de prison, a écopé vendredi d'une peine supplémentaire de trois ans de détention pour ...
Actualités similaires
La Biélorussie fera l'objet d'une enquête d'experts internationaux sur les violations des droits de l'homme et la fraude électorale, selon un mécanisme ...