09h27: Son avocat historique Thierry Herzog et l'ancien haut magistrat Gilbert Azibert ont été condamnés aux mêmes peines. 09h21: L'ancien chef de l'Etat ...
Articles similaires à URGENT - Affaire des écoutes: L'ancien président Nicolas Sarkozy est condamné en appel à trois ans de prison, dont un an ferme, et privation des droits civiques de 3 ans pour corruption et trafic d'influence
Cette décision intervient alors qu'un nouveau procès doit s'ouvrir contre l'ancien chef de l'État le 6 janvier prochain : celui des soupçons de ...
Actualités similaires
Le 18 décembre, la Cour de cassation a rendu définitive la condamnation de l'ancien président pour corruption et trafic d'influence Condamné à un an de ...
Actualités similaires
Le 18 décembre, la Cour de cassation a rendu définitive la condamnation de l'ancien président pour corruption et trafic d'influence Condamné à un an de ...
Actualités similaires
C'est une première pour un ancien président français. Nicolas Sarkozy a été condamné à un an de prison ferme sous bracelet électronique et à trois ans ...
Actualités similaires
C'est la première condamnation définitive de Nicolas Sarkozy, 69 ans. La cour de cassation a rejeté, ce mercredi 18 décembre, les pourvois de l'ancien ...
Actualités similaires
La cour de Cassation a validé la décision de la cour d'appel, condamnant définitivement l'ancien chef de l'État à trois ans de prison dont un an ferme dans ...
Actualités similaires
La Cour de cassation a rejeté ce mercredi 18 décembre les pourvois de l'ancien président, son avocat historique Thierry Herzog et l'ex-haut magistrat Gilbert ...
Actualités similaires
L'ancien président de la République Nicolas Sarkozy a été condamné à un an de prison ferme sous bracelet électronique pour corruption et trafic ...
Actualités similaires
La Cour de cassation a rendu son verdict, ce mercredi, dans l'affaire des écoutes : Nicolas Sarkozy est définitivement condamné à un an de prison ferme sous ...
Actualités similaires
Cette décision de la Cour de cassation, rendue mercredi dans l'affaire également dite "Paul Bismuth", confirme la condamnation en appel à trois ans ...
Actualités similaires
Un chapitre est clos mais la saga Alexandre Benalla se poursuit. L'ancien chargé de mission à l'Elysée est définitivement condamné dans l'affaire des ...
Actualités similaires
Condamné en appel à un an de prison dont six mois ferme, Nicolas Sarkozy annonce se pourvoir en cassation. L'affaire est loin d'être terminée.
Actualités similaires
La cour d'appel de Paris a condamné mercredi Nicolas Sarkozy en appel à un an d'emprisonnement dont six mois avec sursis dans l'affaire « Bygmalion » sur ...
Actualités similaires
Alexandre Benalla, ancien chargé de mission de l'Élysée, a été condamné en appel à trois ans d'emprisonnement, dont un an ferme aménageable pour les ...
Actualités similaires
L'ancien chargé de mission de l'Elysée Alexandre Benalla a été condamné en appel vendredi à Paris à trois ans d'emprisonnement, dont un an ferme ...
Actualités similaires
09h55: Le point sur ce que l'on sait Nicolas Sarkozy a été condamné mercredi en appel à Paris à trois ans de prison, dont un an ferme à exécuter sous ...
Actualités similaires
L'ex-président français Nicolas Sarkozy a été condamné, ce mercredi 17 mai, en appel à Paris à trois ans de prison, dont un an ferme à exécuter sous ...
Actualités similaires
Nicolas Sarkozy, Thierry Herzog et Gilbert Azibert ont été condamnés en appel ce mercredi à trois ans de prison, dont un an ferme, dans l'affaire dite des ...
Actualités similaires
Nicolas Sarkozy a été condamné mercredi en appel à Paris à trois ans de prison, dont un an ferme à exécuter sous bracelet électronique, pour corruption ...
Actualités similaires
L'ancien chef de l'Etat Nicolas Sarkozy a été condamné mercredi en appel à Paris à trois ans d'emprisonnement dont un an ferme pour corruption et trafic ...
Actualités similaires
Les juges ont décidé de la même peine qu'en première instance. Mercredi, Nicolas Sarkozy a été condamné à trois ans de prison dont un ferme dans ...
Actualités similaires
Nicolas Sarkozy a été condamné mercredi en appel à Paris à trois ans de prison, dont un an ferme à exécuter sous bracelet électronique, pour corruption ...
Actualités similaires
L'ancien président de la République a été jugé en appel dans l'affaire des écoutes. La partie de la peine ferme sera aménagée avec un bracelet ...
Actualités similaires