Articles similaires à France : le parlement adopte définitivement le projet de loi contre le séparatisme
France : 20 ans après la loi de Février 2005 relative au handicap
En France, on vient de marquer les 20 ans de la loi de Février 2005, ce texte législatif fixe le principe d'une accessibilité généralisée, qui intègre ...Actualités similaires
France : la loi d'orientation agricole, un recul pour l'écologie ?
Alors que s'est ouverte la 61ème édition du salon de l'agriculture à Paris, le président français a appelé à un "dialogue respectueux" avec les ...Actualités similaires
PFAS: La France adopte une loi pour restreindre ces polluants éternels
Une loi vient d'être adoptée en France pour interdire certains PFAS, les polluants éternels, au 1er janvier 2026. Cela concerne les cosmétiques, les ...Actualités similaires
À deux jours du Salon de l'agriculture, le Parlement adopte définitivement la loi d'orientation agricole
La loi d'orientation agricole a été définitivement adoptée au Parlement jeudi, point final d'un sprint pour livrer avant le Salon de l'agriculture ce texte ...Actualités similaires
À 48 heures de l'ouverture du Salon de l'agriculture 2025, la loi d'orientation agricole définitivement adoptée par le Parlement
Ce jeudi 20 février 2025, le Parlement a définitivement adopté la loi d'orientation agricole à quelques jours de l'ouverture de l'événement annuel phare ...Actualités similaires
PFAS?: la France adopte une loi salutaire
Un consensus au sein de presque tous les groupes de l'Assembl?e nationale a permis une adoption d?finitive de la loi contre le risque PFAS. Elle pr?voit ...Actualités similaires
La loi d'orientation agricole définitivement adoptée au Parlement
Après un dernier vote du Sénat, la loi d'orientation agricole a été définitivement adoptée par le Parlement ce jeudi, à deux jours de l'ouverture du ...Actualités similaires
La loi d'orientation agricole adoptée au Parlement, à deux jours du Salon de l'agriculture
Le texte a été définitivement validé au Sénat à 236 voix contre 103Actualités similaires
La loi d'orientation agricole définitivement adoptée au Parlement, à deux jours du Salon de l'agriculture
Le texte issu d'un accord entre députés et sénateurs a été définitivement validé au Sénat à 236 voix contre 103.Actualités similaires
Des PFAS interdits pour le textile ou les cosmétiques : ce que contient la loi pionnière adoptée par le Parlement
C'est un texte inédit, " pionnier " même au niveau européen, et un premier échelon législatif pour mieux encadrer et contrôler les PFAS, ces " polluants ...Actualités similaires
« Aucun lieu en France n'est dédié à la couleur bleue » : Lectoure lance un projet pour devenir la ville emblématique du bleu
La municipalité de Lectoure lance une réflexion autour de la couleur bleue comme axe d'attractivité territoriale. Un projet transversal.Actualités similaires
PFAS : le Parlement adopte un texte pionnier sur les "polluants éternels"
Une législation "pionnière" dans l'Union européenne : l'Assemblée a approuvé définitivement ce jeudi 2 février 2025 une proposition de loi écologiste ...Actualités similaires
La France adopte une législation "pionnière" contre les PFAS dans les textiles et cosmétiques
Les députés français ont adopté ce texte visant à lutter contre les PFAS, malgré l'opposition de l'extrême-droite.Actualités similaires
Le Parlement adopte définitivement un texte pour lutter contre les "polluants éternels"
Le texte, soutenu par la gauche et la coalition gouvernementale a été approuvé dans les mêmes termes qu'au Sénat, par 231 voix contre 51. Le Rassemblement ...Actualités similaires
Le Sénat adopte la proposition de loi visant à interdire le mariage aux étrangers en situation irrégulière
Le Sénat a adopté, ce jeudi, en première lecture à 227 voix contre 110, une proposition de loi visant à interdire le mariage aux étrangers en situation ...Actualités similaires
Le Parlement adopte un texte pour bannir les "polluants éternels" des textiles et cosmétiques
L'Assemblée a largement approuvé jeudi une proposition de loi écologiste restreignant la fabrication et la vente de produits contenant des PFAS, ces ...Actualités similaires
Sud Ouest : actualités du jour et info locale en continuPFAS : le Parlement adopte définitivement un texte pour lutter contre les « polluants éternels »
Sud Ouest : actualités du jour et info locale en continu Retrouvez l'actualité du Sud Ouest en direct et les informations locales et internationales : faits ...Actualités similaires
« Polluants éternels » : le Parlement adopte définitivement un texte pour interdire les PFAS dans les textiles et cosmétiques dès 2026
L'Assemblée a largement approuvé, ce jeudi, une proposition de loi écologiste restreignant la fabrication et la vente de produits contenant des PFAS, ces ...Actualités similaires
La loi d'orientation agricole bientôt adoptée au Parlement : les 5 mesures qui fâchent
La loi d'orientation agricole devrait définitivement être adoptée ce jeudi 20 février, après un dernier vote sans suspens au Sénat. Les députés et les ...Actualités similaires
Textile, cosmétiques : ces industries dans le viseur du projet de loi PFAS
La proposition de loi sur l'interdiction des PFAS dans certains produits pourrait être adoptée par les députés ce jeudi 20 février. Si l'industrie ...Actualités similaires
Loi agricole: le projet de loi a été adopté par l'Assemblée nationale
L'Assemblée nationale a adopté hier le projet de loi d'orientation agricole avec 369 voix pour et 160 contre, malgré l'opposition de la gauche qui dénonce ...Actualités similaires
La France, "l'un des pionniers en Europe" : l'Assemblée prête à adopter une loi contre les "polluants éternels"
L'Assemblée nationale doit se prononcer ce jeudi sur une loi écologiste visant à restreindre les PFAS, ces substances chimiques quasi indestructibles. Une ...Actualités similaires
La France, "l'un des pionniers en Europe" : l'Assemblée prête à adopter une loi contre les "polluants éternels"
L'Assemblée nationale doit se prononcer ce jeudi sur une loi écologiste visant à restreindre les PFAS, ces substances chimiques quasi indestructibles. Une ...Actualités similaires
Environnement - La France, "l'un des pionniers en Europe" : l'Assemblée prête à adopter une loi contre les "polluants éternels"
L'Assemblée nationale doit se prononcer ce jeudi sur une loi écologiste visant à restreindre les PFAS, ces substances chimiques quasi indestructibles. Une ...Actualités similaires
Le projet de loi d'orientation agricole adopté à l'Assemblée nationale
A deux jours du début du Salon de l'agriculture, les députés ont approuvé le texte malgré l'opposition de la gauche.Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
