Le conseil d'État retoque les modalités de calcul de la base de l'indemnisation ainsi que le bonus-malus sur la cotisation chômage de certaines entreprises. ...
Actualités similaires
Articles similaires à France - Le Conseil d'État annule deux dispositions importantes de la réforme de l'assurance-chômage
Le Conseil d'État a annulé deux décrets pris en 2022 et 2024 par le gouvernement, qui comptait conforter les filières animales en interdisant l'usage de ces ...
Actualités similaires
L'expérimentation de taxis volants à Paris ne pourra pas avoir lieu en 2024, a reconnu le Groupe ADP (Aéroports de Paris). Mercredi, le Conseil d'État a ...
Actualités similaires
Le Conseil d'État a annulé un arrêté ministériel autorisant la création d'une base de décollage et d'atterrissage de taxis volants électriques sur la ...
Actualités similaires
Le Conseil d'État a donné raison sur le fond aux requérants, qui estimaient que le gouvernement aurait dû préalablement consulter l'Autorité de contrôle ...
Actualités similaires
Le Conseil d'État a donné raison aux syndicats et aux parlementaires qui ont attaqué l'arrêté instituant les groupes de niveau. En Gironde, la sénatrice ...
Actualités similaires
La poursuite à la rentrée 2025 de la mesure controversée des « groupes de niveau » au collège, en français et mathématiques, « nécessitera un ...
Actualités similaires
Le 18 novembre 2024, le Conseil d'État a annulé un arrêt de la cour administrative d'appel de Paris qui avait validé, en octobre 2023, l'arrêté ...
Actualités similaires
Ce samedi 16 novembre 2024, une cinquantaine de personnes ont manifesté devant le siège perpignanais du Medef pour protester contre le projet de réforme de ...
Actualités similaires
« La France continue de produire et d'exporter des substances actives dangereuses, interdites d'usage sur son propre territoire en raison de leur toxicité ...
Actualités similaires
Ce jeudi, le Conseil d'état a entendu la demande de pourvoi en cassation introduite par France-Soir, suite au rejet de son agrément en tant que service de ...
Actualités similaires
La nouvelle ministre du Travail et de l'Emploi, Astrid Panosyan-Bouvet, a exprimé plusieurs fois des réserves vis-à-vis de cette réforme défendue par le ...
Actualités similaires
Saisie par un collectif d'associations, l'institution a annulé un texte qui facilitait la vie des «marchands de sommeil». Le Conseil d'État souligne un ...
Actualités similaires
Alors que la dissolution de l'Assemblée a figé le vote au Sénat de la proposition de loi sur les meublés touristiques, le Conseil d'État a annulé, lundi 8 ...
Actualités similaires
Après avoir raboté par « erreur » une niche fiscale sur les locations de type Airbnb, un texte avait été publié par l'administration pour la maintenir. ...
Actualités similaires
Le Conseil d'État a annulé le paragraphe permettant aux locations type Airbnb de continuer à bénéficier d'une niche fiscale rabotée par erreur par le ...
Actualités similaires
Le Premier ministre Gabriel Attal a annoncé la suspension sine die de la réforme de l'assurance chômage. Cette décision qui survient à un moment ...
Actualités similaires
Gabriel Attal a annoncé la suspension de la réforme de l'assurance chômage après le score du Rassemblement national (33,4) aux élections législatives.
Actualités similaires
Ce dimanche 30 juin, les Français se sont rendus dans les urnes afin de voter pour le premier tour des élections législatives. Le RN a obtenu 34 % des ...
Actualités similaires
Le Premier ministre Gabriel Attal suspend la mise en oeuvre de la réforme de l'assurance-chômage, a annoncé son entourage dimanche. Cette réforme est ...
Actualités similaires
Le décret qui devait porter le durcissement des règles de l'assurance chômage au 1er juillet ne sera pas publié. Il attendra un accord entre les formations ...
Actualités similaires