France - Le Conseil d'État annule deux dispositions importantes de la réforme de l'assurance-chômage
Le conseil d'État retoque les modalités de calcul de la base de l'indemnisation ainsi que le bonus-malus sur la cotisation chômage de certaines entreprises. ...Actualités similaires
Articles similaires à France - Le Conseil d'État annule deux dispositions importantes de la réforme de l'assurance-chômage
Groupes de niveaux au collège : le Conseil d'État annule l'arrêté
Le Conseil d'État a donné raison aux syndicats et aux parlementaires qui ont attaqué l'arrêté instituant les groupes de niveau. En Gironde, la sénatrice ...Actualités similaires
Le Conseil d'État annule les groupes de niveau pour la rentrée 2025
La poursuite à la rentrée 2025 de la mesure controversée des « groupes de niveau » au collège, en français et mathématiques, « nécessitera un ...Actualités similaires
Le Conseil d'État annule l'encadrement des loyers à Paris
Le 18 novembre 2024, le Conseil d'État a annulé un arrêt de la cour administrative d'appel de Paris qui avait validé, en octobre 2023, l'arrêté ...Actualités similaires
Mobilisation contre la réforme de l'assurance chômage à Perpignan : "Le Medef a comme d'habitude tiré le drap vers lui"
Ce samedi 16 novembre 2024, une cinquantaine de personnes ont manifesté devant le siège perpignanais du Medef pour protester contre le projet de réforme de ...Actualités similaires
Agriculture : des pesticides interdits exportés depuis la France ? Le Conseil d'État saisi
« La France continue de produire et d'exporter des substances actives dangereuses, interdites d'usage sur son propre territoire en raison de leur toxicité ...Actualités similaires
Agrément de France-Soir : Le Conseil d'État se déballonne-t-il quant au débat sur la liberté d'expression au profit de considérations techniques ?
Ce jeudi, le Conseil d'état a entendu la demande de pourvoi en cassation introduite par France-Soir, suite au rejet de son agrément en tant que service de ...Actualités similaires
Détruire deux "Toulousaines", ces maisons typiques, pour en faire un immeuble ? Le Conseil d'État annule un projet immobilier controversé
La construction d'un immeuble de 21 logements, dans le quartier Saint-Michel à Toulouse, est définitivement annulée.Actualités similaires
Que va devenir la réforme de l'assurance chômage avec le nouveau gouvernement ?
La nouvelle ministre du Travail et de l'Emploi, Astrid Panosyan-Bouvet, a exprimé plusieurs fois des réserves vis-à-vis de cette réforme défendue par le ...Actualités similaires
Le Conseil d'État annule le décret qui permettait la location de logements indignes
Saisie par un collectif d'associations, l'institution a annulé un texte qui facilitait la vie des «marchands de sommeil». Le Conseil d'État souligne un ...Actualités similaires
Le Conseil d'État annule la niche fiscale Airbnb
Alors que la dissolution de l'Assemblée a figé le vote au Sénat de la proposition de loi sur les meublés touristiques, le Conseil d'État a annulé, lundi 8 ...Actualités similaires
Le Conseil d'état annule la niche fiscale pour les locations Airbnb : qu'est-ce-que cela va changer pour les propriétaires ?
C'est une erreur du gouvernement dans la loi de finances 2024 qui se voit ainsi rectifiée.Actualités similaires
VIDEO. Meublés Airbnb : le Conseil d'État annule finalement le maintien de la niche fiscale
Après avoir raboté par « erreur » une niche fiscale sur les locations de type Airbnb, un texte avait été publié par l'administration pour la maintenir. ...Actualités similaires
Airbnb : le Conseil d'État annule le maintien de la niche fiscale
Le Conseil d'État a annulé le paragraphe permettant aux locations type Airbnb de continuer à bénéficier d'une niche fiscale rabotée par erreur par le ...Actualités similaires
Gabriel Attal : le Premier ministre suspend la réforme de l'assurance chômage sine die
Le Premier ministre Gabriel Attal a annoncé la suspension sine die de la réforme de l'assurance chômage. Cette décision qui survient à un moment ...Actualités similaires
Après le premier tour des législatives, Attal suspend la réforme de l'assurance chômage
Gabriel Attal a annoncé la suspension de la réforme de l'assurance chômage après le score du Rassemblement national (33,4) aux élections législatives.Actualités similaires
DIRECT. Législatives 2024 : consignes pour le second tour, réforme de l'assurance-chômage, rassemblement contre le RN... suivez la situation
Ce dimanche 30 juin, les Français se sont rendus dans les urnes afin de voter pour le premier tour des élections législatives. Le RN a obtenu 34 % des ...Actualités similaires
France : le gouvernement met en pause sa réforme controversée de l'assurance-chômage
Le Premier ministre Gabriel Attal suspend la mise en oeuvre de la réforme de l'assurance-chômage, a annoncé son entourage dimanche. Cette réforme est ...Actualités similaires
Législatives 2024 : Attal inaugure le front républicain en suspendant la réforme de l'assurance chômage
Le décret qui devait porter le durcissement des règles de l'assurance chômage au 1er juillet ne sera pas publié. Il attendra un accord entre les formations ...Actualités similaires
Le Premier ministre Gabriel Attal suspend la mise en oeuvre de la réforme de l'assurance chômage
"Il s'agit du premier acte de Gabriel Attal dans l'esprit des futures majorités de projets et d'idées qu'il a évoquées ce soir" dans son allocution depuis ...Actualités similaires
Le Premier ministre Gabriel Attal suspend la mise en oeuvre de la réforme de l'assurance chômage
"Il s'agit du premier acte de Gabriel Attal dans l'esprit des futures majorités de projets et d'idées qu'il a évoquées ce soir" dans son allocution depuis ...Actualités similaires
Réforme de l'assurance-chômage : le décret finalement publié à partir du 1er juillet
Les règles actuelles encadrant l'assurance-chômage doivent expirer le 30 juin. Alors qu'un nouveau décret est indispensable pour prolonger ces règles, ...Actualités similaires
Réforme de l'assurance-chômage : le gouvernement renonce à publier le décret avant le 1I³ juillet
Le décret encadrant la réforme de l'assurance-chômage ne sera pas publié comme prévu avant le 1I³ juillet, a indiqué le ministère du Travail ce ...Actualités similaires
Réforme de l'assurance chômage : le décret pas publié avant le 1er juillet, selon le ministère du Travail
Le décret encadrant la réforme de l'assurance chômage ne sera pas publié comme prévu avant le 1er juillet, a indiqué vendredi à l'AFP le ministère du ...Actualités similaires
Le décret sur la réforme de l'assurance-chômage ne sera pas publié avant le 1er juillet
Le décret sur la réforme de l'assurance-chômage ne sera pas publié avant le 1er juillet, selon le ministère du Travail.Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
