France : l'Etat condamné à verser 244.000 euros après l'explosion d'une roquette décorative dans son bureau
L'Etat a été condamné à payer 244.000 euros au total à un officier grièvement blessé dans l'explosion d'une roquette décorant un bureau militaire à ...Actualités similaires
Articles similaires à France : l'Etat condamné à verser 244.000 euros après l'explosion d'une roquette décorative dans son bureau
L'Etat a été condamné à verser une indemnisation à la famille de Rémi Fraisse, manifestant tué lors d'une charge de gendarmes mobiles dans le Tarn en 2014
L'Etat a été condamné par le tribunal administratif de Toulouse à verser une indemnisation à la famille de Rémi Fraisse, manifestant tué lors d'une ...Actualités similaires
Suicide d'une infirmière : l'hôpital du Havre condamné à verser 360.000 euros
Le groupe hospitalier du Havre (GHH) a été condamné à verser plus de 360.000 euros aux proches d'une infirmière de 44 ans, mère de deux enfants, qui ...Suicide d'une infirmière : l'hôpital du Havre condamné à verser 360 000 euros
Cette employée de l'hôpital a « enduré des souffrances morales liées à son environnement professionnel au cours de la période précédant son ...Actualités similaires
France Télévisions condamné à verser 10.000 euros de dommages et intérêts à un chasseur landais devenu malgré lui une star des réseaux sociaux après être apparu en slip, armé d'une pelle, dans un reportage de 2015
France Télévisions a été condamné par le tribunal de Dax à verser 10.000 euros de dommages et intérêts à un chasseur landais devenu malgré lui une ...Actualités similaires
Uber France condamné à verser un total de plus de 180 000 euros à 910 chauffeurs de taxi
Uber France, condamné définitivement en décembre 2015 par la cour d'appel de Paris pour pratiques commerciales trompeuses, a cette fois-ci été condamné au ...Actualités similaires
Uber France condamné à verser plus de 180.000 euros à 910 chauffeurs de taxi
La société Uber France a été condamnée vendredi à verser plus de 180.000 euros en dommages et intérêts à plus de 900 chauffeurs de taxi et leur ...Actualités similaires
Uber France condamné à verser plus de 180 000 euros à 910 chauffeurs de taxi
La société Uber France a été condamnée vendredi à verser plus de 180 000 euros en dommages et intérêts à plus de 900 chauffeurs de taxi et leur ...Actualités similaires
Pollution dans le bassin de Fos : ArcelorMittal condamné à verser 30 000 euros à France Nature Environnement
La décision du tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence était très attendue par les militants écologistes et nombre d'habitants du bassin de Fos-sur-Mer. Au ...Actualités similaires
Suicide d'un détenu : l'Etat condamné à verser 12 000 euros aux parents pour "défaut de surveillance" du centre pénitentiaire
Mickaël Silvestre, 28 ans, était emprisonné depuis plus de huit mois quand il s'est suicidé, le 31 décembre 2014, dans sa cellule, après avoir ingéré du ...Actualités similaires
France : l'Etat condamné à verser 244.000 euros après l'explosion d'une roquette décorative dans son bureau
L'Etat a été condamné à payer 244.000 euros au total à un officier grièvement blessé dans l'explosion d'une roquette décorant un bureau militaire à ...Actualités similaires
L'État condamné à payer 244 000 euros pour l'explosion d'une roquette dans un bureau
L'appareil a notamment entraîné l'amputation des deux jambes d'un officier, également grièvement blessé au tympan et au visage.Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
