France: Deliveroo condamné à 375 000 euros d'amende pour «travail dissimulé»
Le tribunal judiciaire de Paris a infligé, mardi 19 avril, une amende de 375 000 euros, le maximum prévu, à Deliveroo France jugée pour « travail ...Articles similaires à France: Deliveroo condamné à 375 000 euros d'amende pour «travail dissimulé»
Star mondiale de MMA, l'Irlandais Conor McGregor condamné au civil pour viol, tenu de verser 250 000 euros à la victime
L'Irlandais Conor McGregor, star mondiale des arts martiaux mixtes (MMA), a été condamné vendredi par un tribunal civil de Dublin à verser près de 250 000 ...Actualités similaires
Un passager américain réclame à Air France 600 000 euros pour des correspondances retardées à Paris-CDG
Un passager américain a porté plainte contre Air France devant la Cour suprême de Staten Island pour réclamer 600 000 dollars, justifiant une « pression ...Actualités similaires
Football : 30 000 euros d'amende requis, dont 20 000 avec sursis, contre l'ex-coach de l'US Orléans Bernard Casoni pour injure publique à caractère raciste
Bernard Casoni était jugé, jeudi, devant le tribunal judiciaire d'Orléans pour injure publique à caractère raciste.Actualités similaires
Abus de bien sociaux : Djibril Cissé condamné à de la prison avec sursis et 20.000 euros d'amende
Les faits autour de la liquidation judicaire d'une société de l'ancien international de football etaient jugés en Corse par le tribunal correctionnel de ...Actualités similaires
Faux agent sportif : l'ex-président du Losc Gérard Lopez condamné à 10 mois de prison avec sursis et 45 000 euros d'amende
L'ex-président du Losc a été condamné pour complicité d'exercice illégal de l'activité d'agent sportif, mercredi à Lille.Actualités similaires
Trafic de glyphosate : un homme condamné à 20 000 euros d'amende, 62 000 litres de produits vendus illégalement
Un homme de 34 ans, soupçonné d'avoir écoulé pour 2,5 millions d'euros de produits phytosanitaires espagnols interdits en France, dont du glyphosate, a ...Actualités similaires
Il en revendait sur Ebay et Leboncoin: un homme condamné à 20.000 euros d'amende pour trafic de glyphosate
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Ouvrier écrasé sous une dalle de béton à Brest : 150 000 euros d'amende requis contre le patron de l'entreprise
Qui est responsable de la mort dun ouvrier roumain de 54 ans, sur un chantier brestois, en avril 2022 ? Le chef de chantier et le patron se sont tristement ...Actualités similaires
Maltraitance animale : le couple de Chaux condamné à 12 500 euros d'amende, le parquet fait appel
Le jugement est tombé dans l'affaire de la maltraitance animale à Chaux dans le Territoire de Belfort. Le couple poursuivi pour mauvais traitement, abandons ...Actualités similaires
Ouvrier tué en sortant d'une bouche d'égout à Toulouse : deux mois de prison avec sursis pour le conducteur, 75 000 euros d'amende pour l'entreprise
Le 5 juillet 2019, un conducteur a accidentellement percuté un ouvrier de 20 ans qui sortait d'une bouche d'égout et dont la présence avait été mal ...Actualités similaires
Gilets jaunes : l'État condamné à verser près de 470 000 euros à la ville de Toulouse pour les dégradations perpétrées durant les manifestations
Condamné à verser 1,2 million d'euros dans un premier temps, l'État voit la facture des dégradations commises par les gilets jaunes revue à la baisse. ...Actualités similaires
Des bouteilles de vin à 15 000 euros : ils imitaient les grands crus avec de fausses étiquettes, un réseau de contrefaçon démantelé entre la France et l'Italie
Un Français et un ressortissant russe, déjà condamné pour des faits similaires, sont soupçonnés de blanchiment et escroquerie en bande organisée.Actualités similaires
Accident mortel du TGV Est en 2015 : la SNCF reconnue coupable d'homicides et blessures involontaires, condamnée à 400 000 euros d'amende
D'autres sociétés ont été également condamnées par la justice.Actualités similaires
Gironde : à Bègles, jusqu'à 1 000 euros d'amende pour les dépôts sauvage
Réuni mardi 1er octobre, le Conseil municipal a voté la création d'une grille tarifaire en cas de dépôts sauvages. Un phénomène qui apparaît parmi les ...Actualités similaires
Fraude fiscale : un bûcheron du Tarn condamné pour avoir dissimulé plus de 140 000 euros
Un entrepreneur de 40 ans, spécialisé dans les travaux de bûcheronnage, vient d'être condamné à six mois de prison avec sursis et 5 000 euros d'amende ...Actualités similaires
Le festival ODP reverse plus de 127 000 euros à l'Ruvre des Pupilles des Sapeurs-Pompiers de France
En juin dernier, le festival a enregistré un record de fréquentation avec 40 000 festivaliersActualités similaires
Données personnelles : un éditeur de logiciels médicaux est condamné à une amende de 800 000¬ en France
Cegedim, éditeur de logiciels de santé, a été condamné au versement d'une amende de 800 000 euros par la CNIL pour ne pas avoir respecté la protection des ...Actualités similaires
Matignon condamné à une astreinte de 1 000 euros par jour tant qu'il ne répond pas à la demande d'agrément d'Anticor
Saisi en référé, le tribunal administratif de Paris a ordonné à Matignon, mercredi 4 septembre, de répondre à la demande d'agrément de l'association ...Actualités similaires
Jugé pour trafic de glyphosate, il risque jusqu'à 30 000 euros d'amende, la décision mise en délibéré à Tours
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Partiellement relaxé, condamné à trois de prison avec sursis et interdit de casino, le Royannais de 50 ans devra rembourser trois victimesActualités similaires
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Ramasser ces fleurs en vacances peut ruiner une vie - 150 000 euros d'amende et trois ans de prison à la clef
C'est une activité qui semble banale, amusante et pourtant elle est punie d'une peine de trois ans d'emprisonnement.Actualités similaires
Refus d'indemnisation pour retard : 48 000 euros d'amende infligés à la Corsica Ferries
La compagnie maritime Corsica Ferries s'est vu infliger une amende de 48 .000 euros pour avoir refusé d'indemniser des passagers ayant subi des retards, a-t-on ...Actualités similaires
Le réalisateur Ladj Ly condamné à verser 50 000 euros d'amende pour abus de confiance
Le réalisateur a été condamné par le parquet de Bobigny pour abus de confiance dans le cadre de la gestion de sa société de production et d'une ...Actualités similaires
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