Le tribunal judiciaire de Paris a infligé, mardi 19 avril, une amende de 375 000 euros, le maximum prévu, à Deliveroo France jugée pour « travail ...
Actualités similaires
Articles similaires à France: Deliveroo condamné à 375 000 euros d'amende pour «travail dissimulé»
37 800 euros d'amende pour la société gardoise CDV Habitat 30, une entreprise spécialisée dans les travaux de toiture et couverture. Amende pour "manquement ...
Actualités similaires
La commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers a infligé 300 000 euros d'amende à la société de gestion immobilière Inter Gestion...
Actualités similaires
La justice enquête sur la mort d'une sexagénaire venue se faire soigner en Gironde, dans le sud-ouest de la France, à l'été 2023, par un dentiste ...
Actualités similaires
L'équipe française TotalEnergies qui participe au Tour de France, s'est fait cambrioler onze vélos dans la nuit du mercredi 10 au jeudi 12 juillet. Un ...
Actualités similaires
Le coureur de Lidl-Trek, Julien Bernard, s'est très brièvement arrêté vendredi lors du contre-la-montre pour embrasser sa compagne. Un joli moment pour le ...
Actualités similaires
Le deuxième producteur de sucre en France a été condamné mardi après un accident du travail mortel au sein de son usine à Erstein en octobre 2022. Un ...
Actualités similaires
C'est un soulagement pour des retraités qui devaient rembourser des sommes parfois importantes à France Travail, à cause d'un imbroglio administratif. ...
Actualités similaires
Cinq personnes sont en garde à vue après le cambriolage du domicile de la mère du joueur de l'équipe de France de football Adrien Rabiot à ...
Actualités similaires
Le fils d'Axel Loustau, membre du Rassemblement national et proche de Marine Le Pen, était jugé pour des faits remontant à novembre 2023 après la mort de ...
Actualités similaires
Gabriel Loustau, un des responsables du syndicat étudiant d'ultradroite GUD et fils d'Axel Loustau, un membre du RN proche de Marine Le Pen, a été condamné ...
Actualités similaires
Le prévenu a reconnu les faits survenus en 2019 mais a affirmé, sans parvenir à le prouver, avoir agi sous la demande de l'artiste lui-même.
Actualités similaires
Trois collègues de travail ont pris leur pause déjeuner dans un bar-tabac, en Seine-Maritime. Ils ont tenté leur chance à un jeu de grattage et n'ont pas ...
Actualités similaires
L'acteur français a été condamné par la justice suisse pour deux excès de vitesse commis l'année dernière. Il devra payer plus de 30 000 ¬ d'amende, ...
Actualités similaires
L'ailier droit de l'équipe de France était initialement accusé de tentative de viol fin janvier à Paris mais l'enquête n'avait permis d'établir qu'une ...
Actualités similaires
La plateforme de livraison de repas s'est désistée du procès en appel. Ses ex-dirigeants, eux, comparaissent cette semaine et se défaussent sur leur ancien ...
Actualités similaires
Alors que Deliveroo avait fait appel de sa condamnation en 2022, la plateforme a demandé son désistement du nouveau procès. Elle devra payer une amende de ...
Actualités similaires
Mauvaise surprise pour cette mère de famille : ses enfants n'ont pas ramassé des coquilles vides mais des palourdes interdites à la pêche.
Actualités similaires
Même hors période de sécheresse, il est totalement interdit de laver sa voiture à domicile. Les contrevenants s'exposent à une amende de 450 euros, voire ...
Actualités similaires
Une fromagerie industrielle de Noironte (Doubs) a été condamnée, vendredi par le tribunal correctionnel de Besançon, à une peine de 30 000 euros d'amende ...
Actualités similaires
Ce Marseillais, militant contre les stationnements payant dans la cité phocéenne, ne paye plus ses amendes depuis 2005. Il cumule alors près de ...
Actualités similaires
Le maire de Benquet, Pierre Mallet, était jugé ce mardi après-midi après un signalement du président de Mont-de-Marsan Agglo, Charles Dayot, pour prise ...
Actualités similaires
Stellantis s'est associé au chinois Leapmotor pour commercialiser sur le territoire européens deux voitures électriques avec la T03 et la C10. La T03 est une ...
Actualités similaires
Pierre Haffner écope ce jeudi de 10 000 euros d'amende pour diffamation. Il a été relaxé pour dénonciation calomnieuse. Dans différents écrits sur ...
Actualités similaires