Flers. La réélection d'Yves Goasdoué examinée demain par le tribunal administratif
Le tribunal administratif de Caen (Calvados) va se pencher jeudi 19 novembre 2020 sur le recours déposé par Jean-François Brisset, candidat malheureux aux ...Actualités similaires
Articles similaires à Flers. La réélection d'Yves Goasdoué examinée demain par le tribunal administratif
Le tribunal administratif invalide le "congé menstruel" de la Métropole de Grenoble
La justice administrative avait été saisie par la préfète de l'Isère. Les jugent acceptent en revanche que les chefs de service des collectivités puissent ...Actualités similaires
Autoroute A69. "La justice doit appliquer le droit" : des militants écologistes suspendus dans les arbres devant le tribunal administratif
La veille de l'examen d'un recours contre l'autorisation environnementale du chantier de l'A69, des militants écologistes ont mené une action symbolique ...Actualités similaires
Terdeghem : la maire Virginie Delestré apporte des réponses du tribunal administratif au sujet des ZEC
Terdeghem : la maire Virginie Delestré apporte des réponses du tribunal administratif au sujet des ZECActualités similaires
Crèche de Beaucaire : le tribunal administratif condamne la commune à payer 103 000 euros pour non-respect de la décision de justice
80 % de la somme devra être versée au budget de l'État et les 20 % restant à l'association requérante, soit la Ligue des Droits de l'Homme.Actualités similaires
Les congés "menstruel", "pour IVG" et "2e parent" de Grenoble et de la métropole soumis au tribunal administratif
La ville et la métropole de Grenoble ont-elles accordé des congés illégaux à leurs fonctionnaires à travers, notamment, des congés "menstruel" ou "de ...Actualités similaires
Quartier de la Négresse à Biarritz : le tribunal administratif de Bordeaux se prononce pour le changement de nom
Le tribunal administratif de Bordeaux a rendu sa décision en appel dans l'affaire du quartier de la Négresse à Biarritz ce jeudi 6 février. La mairie a ...Actualités similaires
La préfecture des Alpes-Maritimes saisit le tribunal administratif pour résilier les contrats des plages privées de Menton
Dans le cadre du contrôle de légalité, "les services de la préfecture ont relevé de potentielles irrégularités dans les procédures d'attribution" des ...Actualités similaires
Crèche déplacée à l'accueil de la mairie de Beaucaire : la LDH, remontée, saisit de nouveau le tribunal administratif pour liquider l'astreinte
Dans un communiqué, ce lundi 20 janvier 2025, la mairie de Beaucaire a annoncé avoir déplacé la crèche au sein de l'accueil de la mairie, "un lieu ...Actualités similaires
La Région Bretagne quitte X sans consulter ses habitants&Florent De Kersauson saisit le tribunal Administratif [Mode d'emploi pour le faire de votre côté]
La région Bretagne, sous la présidence de Loïg Chesnais-Girard, vient d'annoncer son retrait de la plateforme X (anciennement Twitter), une décision prise ...Actualités similaires
Crèche de la Nativité de Beaucaire : la commune condamnée à verser 15 000 euros à l'État, le tribunal administratif porte désormais l'astreinte à 5 000 euros par jour
La Ligue des Droits de l'Homme avait assigné en justice la commune de Beaucaire pour faire appliquer une décision du tribunal administratif imposant un ...Actualités similaires
Le permis de construire de la déchetterie d'Agroparc à Avignon annulé par le tribunal administratif de Nîmes
Le projet de déchetterie enterré par le tribunal administratif de Nîmes ce vendredi. Le permis de construire a été annulé, selon l'association de ...Actualités similaires
Tribunal administratif : victoire pour la maire de Rouvres qui a retiré ses délégations à une adjointe
Le tribunal administratif d'Orléans a désavoué l'ancienne deuxième adjointe à la maire de Rouvres, qui voulait faire annuler l'arrêté par lequel ses ...Actualités similaires
La mairie de Beaucaire a 48 heures pour retirer sa crèche de Noël ordonne le Tribunal Administratif de Nîmes
La décision a été rendue ce vendredi 20 décembre au Tribunal Administratif de Nîmes : la mairie de Beaucaire n'a pas le droit d'installer une crèche de ...Actualités similaires
Le tribunal administratif de Nîmes ordonne au maire RN de Beaucaire de retirer la crèche de la nativité installée dans la mairie
Ce 20 décembre, la Ligue des droits de l'homme a obtenu gain de cause devant le tribunal administratif de Nîmes, saisi en référé. Le maire de Beaucaire ...Actualités similaires
Crèche de Noël dans la mairie de Beaucaire : l'audience devant le tribunal administratif de Nîmes a démarré
L'installation contestée d'une crèche au sein de la mairie de Beaucaire est étudiée devant le tribunal administratif de Nîmes ce mercredi 18 décembre.Actualités similaires
Haute-Loire : le Tribunal administratif déboute les opposants au chantier de la RN88 entre Le Pertuis et Saint-Hostien
Le Tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rendu ce mardi 17 décembre sa décision concernant le recours des opposants au contournement du Pertuis et ...Actualités similaires
Crèche de Beaucaire : la mairie appelle à un rassemblement mercredi devant le Tribunal Administratif de Nîmes
Le tribunal administratif de Nîmes, dans le Gard, doit examiner ce mercredi le recours de la Ligue des Droits de l'Homme contre la crèche de la ville de ...Actualités similaires
"C'est notre dernière chance d'agir avant la bétonisation"... Les opposants à l'A69 manifestent à Toulouse contre la décision du tribunal administratif
Près de 600 manifestants sont rassemblés ce dimanche sur les ramblas de Toulouse pour protester contre l'autoroute A69 et la décision du tribunal ...Actualités similaires
Le tribunal administratif de Lyon annule la seconde OQTF de Kélé
Il est ce qu'on peut appeler un "modèle d'intégration" et à quelques jours de Noël, c'est une très bonne nouvelle pour Kéletuigi Sylla dit "Kélé." Le ...Actualités similaires
Insalubrité de la prison de Limoges : l'administration pénitentiaire s'est expliquée devant le Tribunal Administratif
Après le rapport du bâtonnier de Limoges élaboré en novembre, l'Ordre des avocats du barreau de Limoges et l'OIP (Observatoire International des Prisons) ...Actualités similaires
Attentats du 13-Novembre : Bataclan, Stade de France... le tribunal administratif écarte la responsabilité des services de l'Etat
Le tribunal administratif de Paris a écarté mardi 10 décembre la responsabilité des services de l'Etat dans les attentats du 13 novembre 2015, estimant que ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
