Par le biais de son dernier rapport concernant la lutte contre la fraude fiscale, le Sénat vise une augmentation des pouvoirs du fisc en matière d'aspiration ...
Articles similaires à Fisc - Un projet du Sénat visant une surveillance de masse des réseaux ?
Un tribunal de Hong-Kong a condamné jeudi trois étudiants à des peines d'emprisonnement, allant de deux ans et demi à six ans, pour leur implication dans un ...
Actualités similaires
Le Sénat français a largement adopté mardi soir un projet de loi immigration controversé, issu d'un accord entre la majorité présidentielle et la droite, ...
Actualités similaires
Les députés et sénateurs rassemblés en commission mixte paritaire sont parvenus à un accord sur le projet de loi immigration après plusieurs heures de ...
Actualités similaires
Les députés et sénateurs rassemblés en commission mixte paritaire sont parvenus à un accord sur le projet de loi immigration après plusieurs heures de ...
Actualités similaires
Élisabeth Borne a dénoncé "une union sacrée" entre la NUPES et l'extrême droite, au lendemain du rejet du projet de loi sur l'immigration à l'Assemblée ...
Actualités similaires
Les députés britanniques ont voté mardi soir en faveur du projet de loi controversé sur l'expulsion de migrants vers le Rwanda, à l'issue d'un vote à haut ...
Actualités similaires
Le projet de loi sur l'immigration, métamorphosée par le Sénat, sera à l'ordre du jour de l'Assemblée nationale le 11 décembre. Le texte, qui est passé ...
Actualités similaires
Le projet de loi sur l'immigration, métamorphosée par le Sénat, sera à l'ordre du jour de l'Assemblée nationale le 11 décembre. Le texte, qui est passé ...
Actualités similaires
Après 3 mois d'internat, les 12 jeunes garçons et filles de la 26ème promotion de l'Académie des dalons de la Plaine des Cafres ont présenté leur projet ...
Actualités similaires
Nicolas Mayer-Rossignol est maire de Rouen, premier secrétaire délégué du PS. Il considère que le projet de loi sur l'immigration ne va pas assez loin en ...
Actualités similaires
La caisse des allocations familiales chercherait-elle à compliquer la vie des plus précaires ? C'est en tout cas ce qu'affirme un récent billet de la ...
Actualités similaires
"Des vies broyées" : des milliers de personnes ont été condamnées pour homosexualité en France, jusqu'en 1982. Une proposition de loi, qui sera débattue ...
Actualités similaires
"Des vies broyées" : des milliers de personnes ont été condamnées pour homosexualité en France, jusqu'en 1982. Une proposition de loi, qui sera débattue ...
Actualités similaires
Le Sénat se prononce mardi sur le projet de loi immigration, nettement musclé par la droite après une semaine de débats. Suppression de l'aide médicale ...
Actualités similaires
De nombreuses mesures aux conséquences dévastatrices ont été votées cette semaine, sous le regard bienveillant de Gérald Darmanin. Si certains espèrent ...
Actualités similaires
Le durcissement du texte du gouvernement par la droite sénatoriale semble faire l'affaire de Gérald Darmanin, mais devra convaincre la majorité à ...
Actualités similaires
Le gouvernement fédéral du Nigeria prévoit le lancement d'un million de voitures alimentées au gaz naturel comprimé d'ici 2027. Cette mesure vise à ...
Actualités similaires
Aux États-Unis, le Sénat a nettement rejeté ce 26 octobre 2023 à Washington un projet de loi réclamant le rapatriement des troupes américaines basées au ...
Actualités similaires
Le ministre délégué chargé du Logement Patrice Vergriete a annoncé lundi un futur projet de loi visant à résorber l'habitat indigne, qui pourrait être ...
Actualités similaires
Le Parlement a définitivement adopté le projet de loi de programmation de la Justice d'Eric Dupond-Moretti par un ultime vote du Sénat: une hausse des moyens ...
Actualités similaires
Le Parlement s'apprête à adopter mercredi le projet de loi de programmation de la Justice d'Eric Dupond-Moretti par un ultime vote du Sénat: une hausse des ...
Actualités similaires
L'Etat français a, sous la présidence Sarkozy, demandé à la société française Amesys/Nexa de fournir son logiciel de surveillance de masse de l'internet ...
Actualités similaires
Les défenseurs des droits au Sri Lanka ont mis en garde contre un projet de loi prévoyant des peines de prison pour diffusion de fausses informations sur les ...
Actualités similaires