"Des vies broyées" : des milliers de personnes ont été condamnées pour homosexualité en France, jusqu'en 1982. Une proposition de loi, qui sera débattue ...
Actualités similaires
Articles similaires à Un projet de loi devant le Sénat pour réhabiliter les personnes condamnées pour homosexualité
Il y a trois ans une loi historique était adoptée par le Parlement français reconnaissant la responsabilité de la France dans le sort des harkis. Une ...
Actualités similaires
Le sénateur républicain Joe Wilson a annoncé son intention de présenter au Congrès américain un «projet de loi visant à désigner le Front Polisario ...
Actualités similaires
Dans le collimateur de nombreux conducteurs et élus, les ZFE, zones à faibles émissions, censées diminuer la pollution en ville, pourraient bientôt ...
Actualités similaires
C'est un petit article de loi qui change beaucoup de choses. Le 2 avril, le projet de loi portant sur diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union ...
Actualités similaires
Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi à Rabat, a adopté le projet de décret-loi n°2.25.302 modifiant la loi n°52.20 portant création de l'Agence ...
Actualités similaires
Soutenu par 256 députés, toutes tendances politiques confondues, le texte est inscrit à l'ordre du jour de l'Assemblée nationale. Ses dispositions visent à ...
Actualités similaires
Soutenu par 256 députés, toutes tendances politiques confondues, le texte est inscrit à l'ordre du jour de l'Assemblée nationale. Ses dispositions visent à ...
Actualités similaires
Les manifestants, rassemblés à l'appel de l'association Sauvergardons Razac et la vallée de la Côle, se sont rassemblés pour s'opposer à l'ouverture d'une ...
Actualités similaires
Le texte sera débattu dans l'hémicycle le jeudi 3 avril, dans le cadre de la journée réservée aux initiatives parlementaires du groupe Horizons
Actualités similaires
Claudine Lebarbier, vice-présidente de l'Association des citoyens contre les déserts médicaux, défend une loi visant à réguler l'installation des ...
Actualités similaires
Alors qu'une proposition de loi durcissant le traitement judiciaire des enfants délinquants et de leurs parents était examinée, mardi 25 mars au Sénat, les ...
Actualités similaires
D'abord prometteur, le texte semble avoir perdu toute son ambition. Plus d'un an après son adoption à l'unanimité par les députés, la proposition de loi ...
Actualités similaires
"Une démarche mémorielle après des décennies de honte et de silence" : le Sénat français a adopté jeudi 20 mars 2025 une proposition de loi visant à ...
Actualités similaires
"Une démarche mémorielle après des décennies de honte et de silence" : le Sénat français a adopté jeudi 20 mars 2025 une proposition de loi visant à ...
Actualités similaires
La proposition de loi visant à réhabiliter les femmes condamnées pour avoir avorté illégalement avant la loi Veil de 1975 a été adoptée à l'unanimité ...
Actualités similaires
Cinquante ans après la loi Veil et la dépénalisation de l'avortement en France, le Sénat a adopté ce jeudi une loi pour réhabiliter les femmes condamnées ...
Actualités similaires
Le Sénat va voter ce jeudi un texte de loi pour réhabiliter les femmes condamnées pour avoir avorté illégalement avant la dépénalisation de l'IVG en ...
Actualités similaires
Le Sénat s'apprête à voter un texte pour réhabiliter les femmes condamnées pour avoir avorté illégalement avant la dépénalisation de l'IVG en 1975.
Actualités similaires
"Une démarche mémorielle après des décennies de honte et de silence": le Sénat s'apprête jeudi à voter un texte pour réhabiliter les femmes condamnées ...
Actualités similaires
"Une démarche mémorielle après des décennies de honte et de silence": le Sénat s'apprête jeudi à voter un texte pour réhabiliter les femmes condamnées ...
Actualités similaires
Cinquante ans après le vote de la loi Veil de 1975 dépénalisant l'interruption volontaire de grossesse, un an après l'inscription de la "liberté garantie" ...
Actualités similaires