Fisc - Un projet du Sénat visant une surveillance de masse des réseaux ?
Par le biais de son dernier rapport concernant la lutte contre la fraude fiscale, le Sénat vise une augmentation des pouvoirs du fisc en matière d'aspiration ...Actualités similaires
Articles similaires à Fisc - Un projet du Sénat visant une surveillance de masse des réseaux ?
Mali : Drive Demand, un projet visant à appuyer le gouvernement dans la couverture vaccinale de la Covid-19 et de routine.
Bamako, la capitale malienne a abrité, le mardi 07 février, à l'atelier de présentation du projet « Drive Demand ». Il vise à accroitre la demande de ...Actualités similaires
Police judiciaire : « Anachronique » et « inadapté », un rapport du Sénat dézingue le projet de réforme
La réforme voulu prévoit de placer tous les services de police, dont la police judiciaire, sous l'autorité d'un directeur départemental dépendant du ...Actualités similaires
Nucléaire : le Sénat vote un nouveau projet de loi et abandonne sa réduction à 50 %
Ce mardi 24 janvier 2023, le Sénat a adopté un projet de loi favorisant la construction de nouveau réacteurs nucléaires.Actualités similaires
Nucléaire: le Sénat vote un projet de loi de relance plus affirmée
Le projet de loi adopté mardi 24 janvier 2023 par les sénateurs favorise la construction de nouveaux réacteurs nucléaires, complété de dispositions ...Actualités similaires
Nucléaire: le Sénat vote un projet de loi de relance plus affirmée
Parmi les dispositions fortes de ce projet de loi voté par les sénateurs figure notamment la suppression de l'objectif de la France de réduire à 50% la part ...Actualités similaires
Le Sénat scrute un projet de loi relatif aux Jeux Olympiques 2024 axé sur la sécurité:
Le texte prévoit notamment de mettre en place un système de vidéosurveillance automatisée utilisant l'intelligence artificielleActualités similaires
Projet de loi olympique : un mince versant sport au Sénat
Le projet de loi relatif aux Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 arrive en première lecture, au Sénat ce 24 janvier. Il y sera beaucoup question de ...Actualités similaires
Centrale nucléaire du Blayais : le projet de nouveaux réacteurs EPR remis en cause par un amendement du Sénat
L'examen du projet de loi relatif à l'accélération des procédures pour la construction de nouveaux réacteurs nucléaires, qui se déroule actuellement au ...Actualités similaires
Interpellée au Sénat, Élisabeth Borne défend la réforme de retraites comme "un projet de justice, de progrès social"
Comme tous les mercredis, le gouvernement répond aux questions des sénateurs alors que la France s'apprête à vivre sa première journée de mobilisation ...Actualités similaires
Assemblée nationale : Un projet de loi visant à rattraper le retard de la France en énergies renouvelables adopté en première lecture
Ce projet de loi vise à réduire les délais d'installation et rattraper le net retard de la France en matière d'énergies renouvelables, soit 19,3% de la ...Actualités similaires
Energies renouvelables : l'Assemblée nationale adopte en première lecture un projet de loi visant à rattraper le retard de la France
Munis de bulletins papiers, les députés ont soutenu le texte par 286 voix contre 238, après un large feu vert du Sénat début novembre.Actualités similaires
Égypte: craintes sur les réseaux sociaux d'une vente du canal de Suez suite à un projet de loi
Les réseaux sociaux égyptiens sont en ébullition autour d'une loi concernant un nouveau fonds d'investissement du canal de Suez. Certains internautes ont ...Actualités similaires
Budget 2023 : le Sénat rejette le projet, vers un ultime 49.3 ce jeudi ?
Le Sénat à majorité de droite a rejeté ce jeudi le projet de budget 2023 de l'État, déplorant que la plupart de ses amendements aient été ...Actualités similaires
Le conseil de surveillance de Meta reproche aux plateformes du géant des réseaux sociaux d'accorder un traitement de faveur aux contenus problématiques publiés par des politiques, des patrons, des célébrités et d'autres personnalités
Le conseil de surveillance de Meta a reproché aux plateformes du géant des réseaux sociaux d'accorder un traitement de faveur aux contenus problématiques ...Actualités similaires
Budget 2023 : le Sénat adopte un projet remanié
"Je crois profondément qu'il restera la marque du Sénat dans le texte qui sera adopté à l'issue de la navette parlementaire", s'est félicité Gabriel ...Actualités similaires
Le Sénat adopte un projet de budget pour 2023 remanié
Le Sénat a adopté ce mardi un projet de budget pour 2023 qu'il a remanié avec de nombreux amendements. Le Sénat, à majorité de droite, a adopté ce mardi ...Actualités similaires
Le Sénat adopte un projet de budget pour 2023 remanié
Les sénateurs ont adopté ce mardi un projet de budget 2023 remanié.Actualités similaires
Fisc - Un projet du Sénat visant une surveillance de masse des réseaux ?
Par le biais de son dernier rapport concernant la lutte contre la fraude fiscale, le Sénat vise une augmentation des pouvoirs du fisc en matière d'aspiration ...Actualités similaires
France : le Sénat adopte un projet de loi pour accélérer les énergies renouvelables
La chambre haute, à majorité de droite, a adopté samedi, en première lecture, le projet de loi pour accélérer les énergies renouvelables (EnR) porté par ...Actualités similaires
Quand le projet de déviation de Beynac en Dordogne est cité en contre-exemple dans un projet de loi au Sénat
Les Sénateurs se penchent ce mercredi soir sur un projet de loi sur les énergies renouvelables. A priori, rien à voir avec le chantier de la déviation de ...Actualités similaires
565 000 ¬ de financement pour un projet montpelliérain visant à améliorer la réparation des artères et des os
Le projet NANOREMEDI, lancé en septembre, est mené conjointement par six universités européennes. Il vise à former des doctorants dans l'utilisation de ...Actualités similaires
Un projet de "Loi PSG" devrait être proposé au Sénat par le groupe écologiste
Si c'est une loi européenne, ce n'est pas sûr qu'elle aille au bout. Alors que le groupe écologiste du Sénat avait défendu un amendement au projet de loi ...Actualités similaires
Un projet de r?glement europ?en pour am?liorer la surveillance de l'?tat des for?ts
Le 25?ao?t, la Commission europ?enne a lanc? une consultation publique sur un projet de r?glement pour am?liorer la surveillance de l'?tat des for?ts de l'Union ...Actualités similaires
Îles Salomon: un projet de loi visant à reporter les élections suscite l'inquiétude
Un projet de loi visant à retarder d'au moins sept mois les élections a été soumis au Parlement qui doit examiner le texte le 5 septembre prochain. La ...Actualités similaires
Le Sénat a voté cette nuit un amendement du gouvernement au projet de budget rectificatif pour 2022 actant une aide de 230 millions d'euros pour les foyers se chauffant au fioul
Le Sénat a voté cette nuit un amendement du gouvernement au projet de budget rectificatif pour 2022 actant une aide de 230 millions d'euros pour les foyers se ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
