Finances publiques : le Conseil des ministres autorise le gouvernement à recourir au 49.3
Ce mercredi, le Conseil des ministres a autorisé le gouvernement à recourir au 49.3 pour faire adopter la loi de programmation des finances publiques (LPFP) ...Articles similaires à Finances publiques : le Conseil des ministres autorise le gouvernement à recourir au 49.3
"Les ministres ont tenu un double discours" : Macron, Le Maire, Attal... qui sont les responsables de la dérive des finances publiques ?
"Une irresponsabilité budgétaire assumée" et un "attentisme dommageable" face à la dérive des finances publiques: les précédents gouvernements ont été ...Actualités similaires
"Le gouvernement français ne tient pas sa parole": les agriculteurs bloquent le centre des Finances publiques de Tarascon
Les agriculteurs manifestent ce vendredi 15 novembre devant le centre des Finances publiques de Tarascon, dénonçant le projet d'accord commercial avec le ...Actualités similaires
Suite au Conseil des ministres, la porte-parole du gouvernement s'exprimera et évoquera la victoire revendiquée de Donald Trump
Au fil des résultats États par États, l'écart se creuse de plus en plus entre Donald Trump et Kamala Harris. Le dépouillement de plusieurs swing states se ...Actualités similaires
Budget: pour Sandrine Rousseau (les Écologistes), le gouvernement ne va pas "recourir au 49.3" mais "faire durer les débats pour que le texte s'arrête"
Le gouvernement a ouvert la porte à l'utilisation de l'article 49.3 pour l'adoption du budget 2025, bien que Michel Barnier privilégierait de "laisser toute ...Actualités similaires
Budget : le Conseil des ministres a donné "la faculté" à Barnier de recourir au 49.3
Les ministres ont eu ce mercredi matin une délibération concernant un possible passage en force du budget à l'Assemblée, selon la porte-parole du ...Actualités similaires
Budget 2025 : le recours au 49.3 validé en Conseil des ministres
Le conseil des ministres a donné mercredi son feu vert à l'utilisation de l'article 49.3 de la Constitution pour l'adoption sans vote du budget 2025, même si ...Actualités similaires
Budget : le 49.3 discuté en Conseil des ministres ce mercredi
Le Conseil des ministres devrait entériner ce mercredi la possibilité pour le gouvernement d'utiliser l'article 49.3 de la Constitution pour faire passer le ...Actualités similaires
Un possible recours au 49.3 au menu du conseil des ministres, selon la porte-parole du gouvernement
Aujourd'hui, le Conseil des ministres va discuter de l'éventualité d'autoriser le recours au 49.3 de la Constitution pour faire passer à l'Assemblée le ...Actualités similaires
Budget 2025 : un possible recours au 49.3 sera "discuté" en conseil des ministres ce mercredi, annonce Maud Bregeon
La possibilité de recourir à l'article 49.3 de la Constitution lors de l'examen du budget 2025 sera "sur la table" du conseil des ministres, a indiqué ce ...Actualités similaires
Un recours au 49.3 pour voter le budget 2025 ? La porte-parole du gouvernement assure que le sujet sera évoqué au Conseil des ministres ce mercredi
La porte-parole du gouvernement, Maud Bregeon, était présente sur le plateau de France 2 ce mercredi 23 octobre.Actualités similaires
Budget : Le Conseil des ministres devrait offrir à Barnier la possibilité de recourir au 49.3
Le Premier ministre souhaite toutefois à ce stade la poursuite des débats à l'Assemblée nationale sur le budget 2025Actualités similaires
La porte-parole du gouvernement confie qu'un possible recours au 49.3 sera au menu du conseil des ministres
Maud Bregeon a affirmé ce mercredi sur France 2 que le recours au 49.3 sur le Budget "n'est pas la volonté du Premier ministre" mais sera étudié ce midi en ...Actualités similaires
Budget 2025 : le gouvernement va évoquer un possible recours au 49.3 en conseil des ministres
Alors que le conseil des ministres se tient ce mercredi 23 octobre, un mot va être à l'ordre du jour a prévenu la porte-parole du gouvernement : l'article ...Actualités similaires
Budget : un possible recours au 49.3 au menu du Conseil des ministres mercredi
Le Conseil des ministres devrait entériner mercredi la possibilité pour le gouvernement d'utiliser l'article 49.3 de la Constitution pour faire passer le ...Actualités similaires
Un 49.3 pour faire passer le budget 2025 ? La question évoquée en Conseil des ministres ce mercredi
La règle veut que l'usage de l'article 49.3 de la Constitution soit précédé d'une délibération en Conseil des ministresActualités similaires
"On en discutera" : un possible recours au 49.3 pour faire adopter le budget 2025 au menu du conseil des ministres
Un possible recours au 49.3 sera au menu du Conseil des ministres aujourd'hui a annoncé sur France 2 la porte-parole du gouvernement Maud Bregeon.Actualités similaires
Budget: un possible recours au 49.3 au menu du conseil des ministres mercredi
Pour autant, l'utilisation du 49.3, c'est-à-dire une adoption sans vote, «n'est pas la volonté du Premier ministre Michel Barnier.Actualités similaires
"On en discutera" : un possible recours au 49.3 pour faire adopter le budget 2025 au menu du conseil des ministres
Un possible recours au 49.3 sera au menu du Conseil des ministres aujourd'hui a annoncé sur France 2 la porte-parole du gouvernement Maud Bregeon.Actualités similaires
Budget 2025 : un possible recours au 49.3 au menu du conseil des ministres ce mercredi
Le Conseil des ministres devrait entériner ce mercredi 23 octobre 2024 la possibilité pour le gouvernement d'utiliser l'article 49.3 de la Constitution pour ...Actualités similaires
Le Haut Conseil des finances publiques juge «fragile» l'approche budgétaire du gouvernement pour 2025
Les prévisions publiées par le gouvernement français dans son projet de budget pour 2025 sont "fragiles", a jugé le Haut Conseil des Finances ...Actualités similaires
Budget 2025 : Le Haut conseil des finances publiques juge « fragile » l'approche du gouvernement
Le Haut conseil des finances publiques juge les prévisions budgétaires pour 2025 « fragiles » et « optimistes ». Son président, Pierre Moscovici, ...Actualités similaires
Le Haut Conseil des finances publiques juge "fragile" l'approche budgétaire du gouvernement pour 2025
Les prévisions du gouvernement français dans son projet de budget pour 2025 sont "fragiles", a jugé le Haut Conseil des Finances publiques (HCFP) dans un ...Actualités similaires
Budget 2025 : le Haut conseil des finances publiques émet des doutes sur le "réalisme de la trajectoire" proposée
L'organisme de contrôle budgétaire a rendu en urgence son avis sur le projet de loi de finances. Celui-ci se montre perplexe quant aux prévisions de ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
