Le projet de loi oblige les cultes à indiquer l'origine de leurs ressources. Un objectif louable... aux effets plus qu'incertains. Les critiques se ...
Actualités similaires
Articles similaires à Financement des cultes : les non-dits de la loi sur le séparatisme
Un rapport parlementaire sur la définition pénale du viol vient d'être rendu. Dans la foulée, le Conseil d'État a été saisi pour avis sur la proposition ...
Actualités similaires
Marie-Charlotte Garin, députée écologiste, propose d'intégrer la notion de non-consentement à la définition pénale du viol. Cette évolution vise à ...
Actualités similaires
Un rapport parlementaire, publié ce mardi, recommande d'inclure la notion de non-consentement dans la définition légale du viol, ravivant ainsi le débat sur ...
Actualités similaires
"Il est temps d'agir" : un rapport parlementaire, publié mardi et consulté par franceinfo, préconise d'intégrer la notion de non-consentement dans la ...
Actualités similaires
La Cour suprême américaine a approuvé vendredi à l'unanimité l'entrée en vigueur d'une loi menaçant d'interdiction imminente le très populaire réseau ...
Actualités similaires
Google a annoncé qu'il ne collaborera pas avec les organismes de fact-checking pour ses services Search et YouTube en Europe. Cette décision intervient alors ...
Actualités similaires
Le 16 janvier 2025, le tribunal judiciaire de Rennes sera le théâtre d'un nouvel affrontement entre les autorités et des parents déterminés à défendre ...
Actualités similaires
L'ancien président est accusé d'avoir passé fin 2005, notamment avec l'aide de ses très proches Brice Hortefeux et Claude Guéant, un "pacte de corruption" ...
Actualités similaires
Le 11 octobre 2013 était promulguée la loi pour la transparence de la vie publique, suite à l'affaire Cahuzac. Depuis cette date beaucoup d'élus hésitent ...
Actualités similaires
Une vie qui s'effondre sous ses yeux comme un château de sable. C'était l'été 2019. Laurence Gennepy est en road-trip en Croatie avec son mari et leurs deux ...
Actualités similaires
Ouagadougou renforce son cadre juridique en adoptant, le 30 décembre, une nouvelle loi relative au blanchiment d'argent, au financement du terrorisme et à la ...
Actualités similaires
Ouagadougou renforce son cadre juridique en adoptant, le 30 décembre, une nouvelle loi relative au blanchiment d'argent, au financement du terrorisme et à la ...
Actualités similaires
Dans son roman, "Le secret des mères" (JC Lattès), Sophie de Baere plonge le lecteur dans la France rurale d'après-guerre jusqu'à la fin des années ...
Actualités similaires
Elle regrette que "trop de procédures pour viols demeurent classées sans suite" et que "beaucoup d'affaires qui font l'objet d'instruction se terminent par ...
Actualités similaires
À la suite du meurtre d'Inès en Haute-Vienne, une cellule psychologique a été mise en place pour accompagner les camarades de la victime. Alors que le ...
Actualités similaires
Le président de la fédération de l'Union Nationale des Taxis, Rachid Boudjema, était en visite en Ariège ce lundi 16 décembre. Une rencontre avec les ...
Actualités similaires
Le gouvernement a demandé la non-promulgation de la loi sur le voile des femmes et va présenter un projet modifié, a déclaré le vice-président chargé des ...
Actualités similaires
La loi spéciale va permettre de combler le vide financier, en attendant le vote et l'adoption d'un nouveau budget 2025. Ce texte d'urgence a déjà soulevé de ...
Actualités similaires
Le président iranien a émis des doutes sur la pertinence d'une nouvelle loi durcissant les sanctions à l'encontre des femmes non voilées, et qui suscite la ...
Actualités similaires
À Carcassonne, l'intersyndicale appelle à une mobilisation massive le 5 décembre. Les syndicats dénoncent les mesures gouvernementales, notamment la baisse ...
Actualités similaires
Un parti ultra conservateur suisse a réuni plus de 4000 signatures sur une pétition contre le financement par le canton de Bâle de l'Eurovision 2025. Un ...
Actualités similaires
SANTÉ. Alors que projet de loi de financement dela Sécurité sociale a été transmis au Sénat, les infirmiers s'inquiètent pour l'avenir des soins qu'ils ...
Actualités similaires
Ils étaient en stand-by depuis l'annonce de la dissolution de l'Assemblée nationale par Emmanuel Macron le 9 juin 2024, ils ont décidé de reprendre la ...
Actualités similaires
La CGT et d'autres syndicats des antennes aveyronnaises ont appelé les employés du secteur de la santé à faire grève contre le projet de loi sur le ...
Actualités similaires