Le texte prévoit notamment d'augmenter le montant des amendes pour les plus petites infractions, de 135 à 1000 euros, et de renforcer les pénalités contre ...
Actualités similaires
Articles similaires à Faux pass sanitaires : le nouveau projet de loi alourdit les sanctions
Le projet de loi a été adopté par la Chambre de cet État contrôlée par les républicains vendredi 14 février. Il doit encore passer devant le Sénat ...
Actualités similaires
Magistrats, avocats, éducateurs ont manifesté mardi sur les marches du palais de justice de Toulouse. Le nouveau projet de loi sur la justice des mineurs les ...
Actualités similaires
Les syndicats de police estiment que, sans recrutement ad hoc, le projet de loi visant à "sortir la France du piège du narcotrafic", actuellement examiné en ...
Actualités similaires
Les syndicats de police estiment que, sans recrutement ad hoc, le projet de loi visant à "sortir la France du piège du narcotrafic", actuellement examiné en ...
Actualités similaires
Ce mercredi 22 janvier, le Sénat entame son examen de la proposition de loi sur le narcotrafic, visant à "sortir la France du piège du narcotrafic". La loi ...
Actualités similaires
Ce mercredi 22 janvier, le Sénat entame son examen de la proposition de loi sur le narcotrafic, visant à "sortir la France du piège du narcotrafic". La loi ...
Actualités similaires
Au Gabon, les députés, en pleines vacances parlementaires, ont été rappelés pour une session extraordinaire. Celle-ci est consacrée à l'examen du projet ...
Actualités similaires
Le Gabon prépare des élections dont la date reste inconnue, ce qui n'empêche pas un débat houleux sur son organisation. Alors que le parlement de transition ...
Actualités similaires
Au Gabon, les parlementaires de la transition sont convoqués en session extraordinaire à partir de ce 10 janvier 2025, pour dix jours. Ils doivent examiner le ...
Actualités similaires
Un dernier Conseil des ministres puis un nouveau chef du gouvernement : Emmanuel Macron a promis de nommer d'ici, ce jeudi 12 décembre, et effectivement dès ...
Actualités similaires
La motion de censure déposée par la gauche contre le gouvernement de Michel Barnier a été adoptée par l'Assemblée nationale avec 331 voix en sa faveur. Le ...
Actualités similaires
Politique. Le conseil communautaire de l'agglomération de Chaumont s'est réuni mardi 12 novembre pour une avant-dernière séance 2024. A l'ordre du jour, le ...
Actualités similaires
Dans les Pyrénées-Orientales, la CGT Santé Action Sociale et Force ouvrière se sont rassemblés ce mardi 29 octobre 2024, devant la préfecture, suite à ...
Actualités similaires
Les députés entament ce lundi 21 octobre l'examen dans l'hémicycle du projet de loi de finances 2025 du gouvernement de Michel Barnier.
Actualités similaires
Les partisans du projet de loi soutiennent que les arguments publics contre la procréation font partie d'un effort occidental pour affaiblir la Russie en ...
Actualités similaires
L'essentiel des dispositions déclarées contraires à la Constitution au coeur de la dernière loi immigration l'ont été pour des questions de forme. Dès ...
Actualités similaires
Le Nouveau Front populaire s'impatiente de la nomination d'un nouveau gouvernement, alors que les ministres démissionnaires préparent déjà le projet de ...
Actualités similaires
Quinze jours de prison pour avoir utilisé son portable sur le front, c'est la peine à laquelle s'exposent les soldats russes. La Douma a adopté cette semaine ...
Actualités similaires
Le parti au pouvoir déclare que le système de stérilisation actuel est insuffisant pour contrôler la population de chiens errants et ne répond pas aux ...
Actualités similaires
Le tribunal d'Orléans a condamné à de la prison avec sursis une infirmière libérale mêlée à un réseau de faux pass sanitaires. De la prison ferme a ...
Actualités similaires
Ce vendredi, le Premier ministre Gabriel Attal s'est attaqué à la délinquance des mineurs en présentant les contours d'un projet de loi destiné à lutter ...
Actualités similaires
L'Irlande pourrait bénéficier de 5 000 visas américains si la législation présentée à la Chambre des représentants américaine était adoptée. Le ...
Actualités similaires
C'est un projet de loi très attendu qui sera présenté ce vendredi par le gouvernement. Alors que le secteur du logement traverse une crise historique en ...
Actualités similaires